BRANORTHO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRANORTHO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 450.011.506

Publication

20/01/2014
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Dénomination

(en entier) : BRANORTHO

Forme juridique : SOCIETE CIVILE À FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Balmoral, 22 á 4845 JALHAY

N° d'entreprise : 450.011.506

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  ART 537 CII(

D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence à Spa, en date du 19 décembre 2013, portant la mention « Enregistré : quatre râles, sans renvois, À SPA, le 23 12 13 Vol. 404 Folio 14 Case 06, Reçu : cinquante euros (50,00.- EUR) signé L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD », il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « BRANORTHO », ayant actuellement son siège social à 4845 JALHAY, Balmoral, 22, numéro d'entreprise 450.011.506, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

RESOLUTION UNIQUE : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Rapports

Monsieur le Président a donné connaissance :

a) du rapport établi par la gérance en date du 2 décembre 2013 sur l'apport en nature conformément à l'article 313 du Code des Sociétés,

b) et du rapport établi par Monsieur François HAUL1, pour la Société Privée à: Responsabilité Limitée « HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises », en date du 29 novembre 2013, conformément à la même disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « BRANORTHO » à concurrence de 104.400,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par Monsieur Raphaël BRAN sur la société « BRANORTHO ».

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 2.250 parts sociales: nouvelles de la société « BRANORTHO » à Monsieur Raphaël BRAN.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement, libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront au résultat à partir du jour de l'apport.

Aux termes de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 3I décembre 2013, je suis d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui; correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

" " "

IL

Volet B - Suite

;L'ensemble des associés a déclaré avoir parfaite connaissance de ces rapports et

dispense Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.

Un exemplaire de chaque rapport est resté annexé au présent PV.

b) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 104.400,00 euros pour le. porter de 18.600,00 euros à 123.000,00 euros, par la création de 2.250 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes.

Ces parts sociales nouvellement créées participeront au résultat à partir du jour de l'apport.

Ces 2.250 parts sociales seront attribuées à Monsieur Raphaël BRAN, associé unique,: en rémunération de l'apport d'une créance de dividende à charge de la SC SPRL « BRANORTHO », d'un montant global de 104.400,00 euros.

c) Réalisation de l'apport - souscription/libération/rémunération En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a décidé d'offrir en

souscription les 2.250 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur

nominale au Docteur Raphaël BRAN.

Monsieur Raphaël BRAN, souscripteur a déclaré :

- avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des 2.250 parts sociales nouvelles, telles que détaillées ci-avant ;

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport de la créance qu'il détient contre la société <c BRANORTHO », à concurrence d'un montant de 104.400,00 euros.

L'assemblée a constaté et ácceptecette souscription et en conséquence, a attribué les 2.250 parts sociales nouvelles entièrement libérées au Docteur Raphaël:

BRAN.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque apport est; intégralement libéré et que le capital est ainsi porté à CENT-VINGT-TROIS-MILLE EUROS. (123.000,00.--EUR) et est représenté par 3.000 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

e) adaptation des statuts :

Suite à l'augmentation de capital qui a eu lieu, l'assemblée a décidé de

modifier l'article CINQ relatif au montant du capital pour le mettre en concordance

avec le nouveau montant du capital lequel sera stipulé comme suit :

ARTICLE cinq.-

« Le capital social est fixé à la somme de CENT-VINGT-TROIS-MILLE EUROS.

(123.000,00¬ ).

Il est représenté par trois-mille (3.000) parts sociales sans désignation de

valeur nominale.»

f) exécution .

L'assemblée a donné tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des

résolutions à prendre en vertu des présentes.

L'assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, "

;d'établir les statuts coordonnés de la société BRANORTHO.

"

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte authentique d'augmentation de capital du 19 décembre 2013 ;

- statuts coordonnés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2013 : VVT000244
19/12/2012 : VVT000244
16/12/2011 : VVT000244
08/12/2010 : VVT000244
30/09/2009 : VVT000244
01/10/2008 : VVT000244
29/08/2007 : VVT000244
05/09/2006 : VVT000244
03/10/2005 : VVT000244
03/09/2004 : VVT000244
12/03/2004 : VVT000244
26/08/2003 : VVT000244
03/09/2002 : VVT000244
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.09.2015 15592-0012-015
08/09/2001 : VVT000244
12/02/2000 : VVT000244
10/08/1999 : VVT000244
19/12/1998 : VVT244

Coordonnées
BRANORTHO

Adresse
BALMORAL 22 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne