BRESSENE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BRESSENE
Dénomination : BRESSENE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.437.336

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.08.2013 13545-0151-009
10/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 0825.437.336 Dénomination

(en entier) : BRESSENNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 4120-Neupré, Petite Rimière, 7

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  RECTIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 16 mai 2011, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée BRESSENNE, ayant son siège social à 4120-Neupré, Petite Rimière, 7, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0825.437.336, a pris les résolutions suivantes :

- rectifier la dénomination sociale en « BRESSENE ».

- suite à cette rectification, procéder à une coordination des statuts et adopter le texte coordonné suivant STATUTS

TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une sooiété privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BRESSENE ». Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4120-Neupré, Petite Rimière, 7.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du' Moniteur belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut également, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

Article 3.- OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers, seule ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- la fabrication et le brassage de la bière ainsi que le commerce de la bière et de ses produits dérivés ou associés;

- l'exploitation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus targe, de restaurants, brasseries, tavernes, cafés, friteries, tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant, ainsi que le commerce de' tous accessoires aux activités ci-dessus ;

- la gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du ternie, de son patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions mobilières et immobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, rénover, placer sous le régime de la copropriété forcée, lotir,` prendre en location et donner à bail des biens meubles et immeubles ;

- l'achat et la vente de toutes marchandises et de tous produits se rapportant aux secteurs précités.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et, plus généralement dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financiéres se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à trente-sept mille cinq cent euros (37.500,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

II est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales autres que celles faite au

conjoint ou aux descendants.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus

pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point

doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle

et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut

exiger la dissolution de la société.

Si ta société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion

journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la

marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes,

ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a.

L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne

ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement

obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le vingt-sept juin, à 20 heures, au siège social

ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Volet B - Suite

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant-l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou te conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de : l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il " ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPART1TION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECT1ON DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TELS SONT LES STATUTS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal contenant coordination des statuts et d'une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~

07/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0825.437.336.

Dénomination

(en entier) : DIELEC DISTRIBUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4460-Grâce-Hollogne, rue des Nouvelles Technologies, 12.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  CHANGEMENT DE DENOMINATION- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - NOMINATION D'UN GERANT DEMISSION DE DEUX GERANTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 3 mars 2011, enregistré à Saint-Nicolas le 9 mars suivant, volume 614, folio 96, case 10 / 4 rôles, sans renvoi, aux droits de 25,00¬ , il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «: DIELEC DISTRIBUTION », ayant son siége social à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Nouvelles Technologies 12,: inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0825.437.336, constituée par acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, notaire associé à Herstal, le vingt-sept avril deux mil dix, publié par extraits à l'Annexe; au Moniteur belge le dix mai deux mil dix, sous le numéro 0067018, a pris notamment les résolutions suivantes:

- modifier la dénomination sociale en « BRESSENNE ».

- transférer le siège social à 4120-Neupré, Petite Rimiére, 7.

- remplacer l'article 3 des statuts remplacé par le texte suivant :

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers,.

seule ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à :

- la fabrication et le brassage de la bière ainsi que le commerce de la bière et de ses produits dérivés ou

associés;

- l'exploitation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, de restaurants, brasseries,

tavernes, cafés, friteries, tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant, ainsi que le commerce de,

tous accessoires aux activités ci-dessus ;

- la gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier.'

Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions mobilières et immobilières, notamment : acquérir,:

aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, rénover, placer sous le régime de la copropriété forcée, lotir,

prendre en location et donner à bail des biens meubles et immeubles ;

- l'achat et la vente de toutes marchandises et de tous produits se rapportant aux secteurs précités.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,'

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et, plus

généralement dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social. »

- procéder à une refonte des statuts et adopter le texte suivant en guise de statuts sociaux :

STATUTS

TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BRESSENNE

».

Article 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4120-Neupré, Petite Rimiére, 7.

II peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au:

présent article qui en résulterait.

La société peut également, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,'

d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

Article 3.- OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers, seule ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- la fabrication et le brassage de la bière ainsi que le commerce de la bière et de ses produits dérivés ou associés;

- l'exploitation, ce mot devant être interprété dans son acception la plus large, de restaurants, brasseries, tavernes, cafés, friteries, tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant, ainsi que le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus ;

- la gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions mobilières et immobilières, notamment : acquérir,

aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, rénover, placer sous le régime de la copropriété forcée, lotir,

prendre en location et donner à bail des biens meubles et immeubles ;

- l'achat et la vente de toutes marchandises et de tous produits se rapportant aux secteurs précités.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et, plus

généralement dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à trente-sept mille cinq cent euros (37.500,00 ¬ ). II est représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales autres que celles faite au

conjoint ou aux descendants.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus

pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point

doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle

et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut

exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a. L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut nommer un commissaire mème si cette désignation n'est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le vingt-sept juin, à 20 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

. Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le mème ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la-

liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TELS SONT LES STATUTS.

- prendre acte de la démission de Monsieur Frédéric BOULLE (numéro national : 70102301361) et de

Madame Anne BOURGEOIS (numéro national : 61081951261) de leur qualité de gérants.

- nommer comme gérant pour une durée indéterminée, Monsieur HASTIR Dominique Emile Albert (numéro

national : 64.10.11-073.41), domicilié à 4122-Neupré, rue Strivay, 140A. Son mandat est exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal contenant refonte des statuts  rapport de la gérance auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRESSENE

Adresse
PETITE RIMIERE 7 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne