BRIDGE CLUB WAREMMIEN, EN ABREGE : BCW

Dénomination : BRIDGE CLUB WAREMMIEN, EN ABREGE : BCW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.035.250

Publication

07/03/2013

�� 1� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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Greffe

N� d'entreprise : 408.035.250

D�nomination

(en entier) : Bridge Club Waremmien

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge Mt,441� Reine Astrid 1, 4300 Waremme

Obiet de l'acte : Si�ge social - D�mission, r��lection, nominations d'Administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 9 juin 2012:

1) D�mission d'administrateurs (personnes d�c�d�es):

- Dumont Andr�, retrait�, Rue Merlot 2, � 4350 Remicourt-Lamine

- Gilson Yvon, retrait�, Clos de Hesbaye 30, � 4300 Waremme

2) D�m�nagement du si�ge social

- de Rue Reine Astrid 1, � 4300 Waremme

- � Rue des pr�s 43, � 4300 Waremme

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 8 septembre 2012

Nomination d'administrateurs Rue de Termogne 31, � 4317 Faimes

- Claes Michel, militaire de carri�re, Rue du moulin, 12/4 � 4300 Waremme.

- Bergen Robert, retrait�,

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Nomination du pr�sident:

Henin Pierre, ing�nieur, Rue Champanette 13, � 4300 Waremme

CHAPITRE ler D�nomination, si�ge social, objet social

Article 1 - L'association est d�nomm�e Bridge Club Waremmien (BCW)

Article 2 - Son si�ge est �tabli � dans la commune de Waremme ou � d�faut � proximit� imm�diate. Couramment, le si�ge est sis rue des pr�s, 43 � 4300 Waremme, au Centre Sportif Edmond Leburton. Il peut �tre temporairement transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration (CA) dans tout autre lieu de la commune; cette d�cision doit �tre valid�e par une AG ordinaire end�ans les 4 semaines. Toute modification du si�ge social doit �tre transmise aux greffes du Tribunal end�ans le mois qui suit l'AG, � la f�d�ration et aux banques.

Article 3 -- Objet : L'association a pour objet d'encourager, de d�velopper et de promouvoir les sports et jeux de l'esprit et du jeu de bridge en particulier, dans une optique essentiellement r�cr�ative et sportive. Son but. tendra vers les moyens de perfectionnement � mettre � la disposition des membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et. s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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M002.2

CHAPITRE Il Membres

Art. 4. Types de membre et admission : L'association comprend les membres ordinaires, soit effectifs, soit adh�rents. Les membres effectifs sont les membres du BCW qui, par leurs activit�s et leur pr�sence r�guli�re apportent au club sa vitalit� et sa raison de vivre. Ils sont aussi affili�s � la LBF. Sont membres effectifs; tous les membres actuels et toutes les personnes en ordre de cotisation et admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration. Apr�s affichage aux valves durant deux semaines, les demandes d'admission sont, en vue de leur approbation, soumises au conseil d'administration. En cas de refus d'admission, le conseil d'administration (CA) n'a aucune obligation de justification de sa d�cision. Les membres adh�rents sont les membres jouant librement au club, en dehors des comp�titions ; le CA accepte ou refuse directement les demandes des membres adh�rents.

Art. 5. - D�mission, exclusion, suspension

Tout membre a la facult� de remettre sa d�mission sans pr�avis, tout en respectant les statuts de la F�d�ration belge de Bridge. Dans ce cas, les fonds vers�s � titre de cotisation ou de don restent acquis � ('ASBL � laquelle ils appartiennent de droit. Tout membre d�missionnaire est tenu au paiement de la cotisation en cours. Est r�put� d�missionnaire, tout membre n'ayant pas pay� sa cotisation un mois apr�s la date limite prescrite, � moins de circonstances sp�ciales, dont le conseil d'administration reste seul juge.

Le conseil d'administration peut d�cider de suspendre temporairement des membres au maximum jusqu'� la tenue de la prochaine assembl�e g�n�rale

a) en cas d'inobservation des statuts ou des r�glements sp�ciaux en vigueur;

b) en cas d'agissement, de tenue ou de propos portant atteinte aux int�r�ts ou � la r�putation de ('ASBL ou de la F�d�ration belge de Bridge ou � l'honneur de l'un de ses membres.

Avant de prononcer une suspension, le conseil d'administration permettra au membre de lui pr�senter ses explications quant aux faits incrimin�s.

L'exclusion d�finitive d'un membre ne peut-�tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale (ordinaire) � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 6. Responsabilit�

Les membres ne contractent en leur qualit� aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite au paiement de leur cotisation. Le patrimoine de ('ASBL constitue donc le seul gage commun des cr�anciers.

Art. 7. Cotisation

Les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adh�rents seront fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Le montant d'une cotisation annuelle ne pourra d�passer [100� index�s sur l'IPC de 2010]. Le CA peut proposer de percevoir d'autres droits, comme les droits de table, dont le principe est approuv� par l'AG, en concomitance avec le budget

Art. 8. Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

CHAPITRE 111A Gouvernance : Assembl�e G�n�rale

Art.9. - Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres ordinaires tant effectifs qu'adh�rents en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par le vice pr�sident, ou � d�faut par le doyen d'�ge du conseil d'administration.

Art.10. - Convocation et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour toute d�cision concernant

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M0D 2.2

-La modification des statuts.

-La nomination, la r��lection et la r�vocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de l'ASBL

-Les exclusions des membres

-Tous les cas o� la loi ou les statuts l'obligent

Les membres effectifs et adh�rents de ('ASBL sont convi�s, par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande, � une assembl�e g�n�rale, et ce par simple �crit d�pos� � la poste, envoy� par e-mail ou affich� aux valves au moins huit jours pr�c�dant la date de cette assembl�e. Une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e annuellement durant l'entre-saison (entre le ler mai et le 15 juillet).

Au cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle, le pr�sident rend compte de la situation de ('ASBL, depuis un an, de [a gestion administrative et des �ventuelles propositions nouvelles. Le secr�taire et le tr�sorier rapporteront de leurs activit�s. Pr�alablement � I'AG, le tr�sorier aura mis la situation financi�re et son �volution � disposition de deux v�rificateurs des comptes d�sign�s par l'assembl�e,

Art. 11. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi, en particulier pour toute modification des statuts.

Art. 12, - Droit de vote

Tous les membres, en r�gle de cotisation, ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres, effectifs ou adh�rents en r�gle de cotisation, peuvent se faire repr�senter par un autre membre, en r�gle de cotisation, apr�s lui avoir donn� mandat par �crit, avec copie au secr�taire par tout moyen (tels courrier, e-mail, sms...) � sa disposition.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes sont acquis � main lev�e lorsqu'ils d�passent ostensiblement la moiti� au moins des suffrages exprim�s. Il pourra �tre proc�d� au vote secret � chaque fois que 20 p.c. des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale le r�clament ou sur proposition du pr�sident du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, exclure les membres suspendus temporairement par le conseil d'administration.

Art 13. Conform�ment � la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, au moins deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s pour pouvoir d�lib�rer sur une modification de statuts, sur une dissolution ou pour toute assembl�e g�n�rale extraordinaire. Cette assembl�e (et la modification des statuts �ventuelle) n'aura lieu que si la majorit� des deux tiers est atteinte. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, au plus t�t quinze jours plus tard, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 14. - Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts est d�pos�e aux greffes dans le d�lai pr�vu par la loi et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge. [I en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cision de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant au non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

CHAPITRE II1B -- Gouvemance : Conseil d'Administration

Art. 15a. - Conseil d'Administration (CA)

Le BCW est repr�sent� et administr� par un conseil d'administration compos� comme suit :

a) un pr�sident d�sign� par l'assembl�e; �[ dirige l'ASBL, le Conseil d'Administration et les �ventuelles commissions.

b) quatre membres au moins, et six membres au plus, ayant pos� leur candidature accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

c) lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, deux personnes du conseil d'administration devront obligatoirement remettre leur mandat � la disposition de l'assembl�e tout en gardant la possibilit� d'�tre retenues par voie de r��lection.

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MOD 2.2

d) toutes les fonctions sont exerc�es sans aucune r�tribution.

Art. 15b. - Le CA choisit en son sein trois fonctions � savoir vice- pr�sident, secr�taire et tr�sorier, voire toute autre fonction qu'il juge utile comme celle de directeur sportif. li r�partit les r�les en fonction des comp�tences et des disponibilit�s; certains r�les peuvent �tre cumul�s entre eux, hormis les trois mentionn�s ci-avant ou celui de pr�sident.

Art16. D�cisions du conseil d'Administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace

est pr�pond�rante.

Art. 17a. - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 17b. Signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces actes auront re�u au pr�alable l'accord du conseil d'administration.

CHAPITRE IV Dispositions diverses

Art. 18. - Exercice social

L'exercice social commence le 1er mai de chaque ann�e et s'ach�ve le 30 avril suivant. Une (au moins) assembl�e g�n�rale se tiendra � l'entre-saison, apr�s le 30 avril mais avant le 15 juillet.

Art. 19. Ressources

Les ressources de l'association proviennent principalement du produit des cotisations, des dons particuliers, legs ou subsides, de tout profit l�gal dans la gestion de l'avoir.

Art. 20. - Comptes et budget

Conform�ment et en pr�cisant l'article 10, le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire.

Art. 21. - Dissolution, liquidation

La dissolution du Club ne peut se faire que par d�cision d'une assembl�e extraordinaire, r�guli�rement convoqu�e � cette fin et r�unissant au moins deux tiers des membres. Comme pour toute assembl�e extraordinaire, si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents, une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, qui d�lib�rera valablement, quelque soit le nombre de membres pr�sents. La dissolution ne sera effective que si elle r�unit les suffrages des quatre cinqui�mes des membres pr�sents. En cas de dissolution, l'avoir du Club sera vers� � une oeuvre de bienfaisance d�sign�e par la m�me assembl�e.

Si un des buts en vue duquel elle est constitu�e contrevient � la loi ou l'ordre du public, l'association est dissoute ; en particulier, ('ASBL s'interdit l'organisation de jeux d'argent.

Art. 22. -- R�glement d'ordre int�rieur et divers

Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur. Ii pourra former un comit� sportif dirig� par le directeur sportif en exercice; le cas �ch�ant, ce comit� sportif, rapportant au conseil d'administration, organise principalement les diverses manifestations annuelles, telles le championnat, la coupe, les comp�titions diverses ainsi que la composition des �quipes � d�signer pour d�fendre le Club dans ces diverses comp�titions. A d�faut de comit� sportif, le conseil d'administration reste directement en charge de ces aspects.

L'acc�s au local de I'ASBL est gratuit pour tous ses membres et leur famille, ainsi que lors des comp�titions officielles organis�es par la F�d�ration Belge de Bridge, par la ligue de bridge francophone ou par le comit� provincial li�geois de bridge, � tous les joueurs �trangers. Les non membres ne seront autoris�s � acc�der au local que deux jours pendant un trimestre; une exception peut �tre donn�e par le CA aux stagiaires, encore

Moa 2.2

Volet B - Suite

non-membres, suivant une formation. Au-del� de cette p�riode, la personne d�sirant continuer � fr�quenter l'ASBL devra obligatoirement satisfaire aux obligations d'affiliation au Club.

Le conseil d'administration examinera toutes les suggestions, r�clamations et points non express�ment pr�vus en nos statuts et en d�lib�rera au cours des s�ances. Les r�unions du conseil d'administration seront faites suivant les n�cessit�s ponctuelles. Au minimum, le CA doit se r�unir dans les quelques semaines pr�c�dant ou suivant toute AG, soit pour la pr�parer, soit pour en assurer le suivi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art.23 - Dispositions transitoires rue Champanette 13, � 4300 Waremme (pr�sident)

Le.Conseil d'Administration comprend: Henin Pierre, ing�nieur, Ceulemans Paul, retrait� i-�glise-Zacherl Christine, infirmi�re, Claes Michel, militaire de carri�re, Bergen Robert, retrait�, rue du Fond d'Or, 44 � 4300 Waremme

rue Sainte-Anne 5, � 4317 Faimes-Celles

rue de Termogne 31, � 4317 Faimes-Celles

rue du moulin, 12/4 � 4300 Waremme.

Couramment, [e si�ge de l'ASBL, pourra �tre repr�sent� �lectroniquement:

Le site Internet "www.bcwaremme.be" reprend la composition du conseil de l'ASBL et ['adresse

�lectronique "bcwaremme.lbf@gmail.com", le si�ge social de I'ASBL.

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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18/11/2011

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Bridge Club Waremmien

BCW

Association sans But Lucratif

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Publication des nduveaux statuts de !'ASBL

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

CHAPITRE ler D�nomination, si�ge social, objet social

Article 1 - L'association est d�nomm�e Bridge Club Waremmien (BCW)

Article 2 - Son si�ge est �tabli � dans la commune de Waremme ou � d�faut � proximit� imm�diate. Couramment, le si�ge est sis rue reine Astrid, 1/4300 Waremme, taverne � le Boudha qui rit �. Il peut �tre temporairement transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration (CA) dans tout autre lieu de la commune ; cette d�cision doit �tre valid�e par une AG ordinaire end�ans les 4 semaines. Toute modification du si�ge social doit �tre transmise aux greffes du Tribunal end�ans le mois qui suit l'AG, � la f�d�ration et aux banques.

Article 3 Objet : L'association a pour objet d'encourager, de d�velopper et de promouvoir les sports et jeux de l'esprit et du jeu de bridge en particulier, dans une optique essentiellement r�cr�ative et sportive. Son but tendra vers les moyens de perfectionnement � mettre � la disposition des membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

CHAPITRE Il Membres

Art. 4. Types de membre et admission : L'association comprend les membres ordinaires, soit effectifs, soit adh�rents. Les membres effectifs sont les membres du BCW qui, par leurs activit�s et leur pr�sence r�guli�re apportent au club sa vitalit� et sa raison de vivre. Ils sont aussi affili�s � la LBF. Sont membres effectifs: tous les membres actuels et toutes les personnes en ordre de cotisation et admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration. Apr�s affichage aux valves durant deux semaines, les demandes d'admission sont, en vue de leur approbation, soumises au conseil d'administration. En cas de refus d'admission, le conseil d'administration (CA) n'a aucune obligation de justification de sa d�cision. Les membres adh�rents sont les membres jouant librement au club, en dehors des comp�titions ; le CA accepte ou refuse directement les demandes des membres adh�rents.

Art. 5. - D�mission, exclusion, suspension

Tout membre a la facult� de remettre sa d�mission sans pr�avis, tout en respectant les statuts de la F�d�ration belge de Bridge. Dans ce cas, les fonds vers�s � titre de cotisation ou de don restent acquis � l'ASBL � laquelle ils appartiennent de droit. Tout membre d�missionnaire est tenu au paiement de la cotisation en cours. Est r�put� d�missionnaire, tout membre n'ayant pas pay� sa cotisation un mois apr�s la date limite prescrite, � moins de circonstances sp�ciales, dont le conseil d'administration reste seul juge.

Le conseil d'administration peut d�cider de suspendre temporairement des membres au maximum jusqu'� la tenue de la prochaine assembl�e g�n�rale :

a) en cas d'inobservation des statuts ou des r�glements sp�ciaux en vigueur;

b) en cas d'agissement, de tenue ou de propos portant atteinte aux int�r�ts ou � la r�putation de l'ASBL ou de la F�d�ration belge de Bridge ou � l'honneur de l'un de ses membres.

Avant de prononcer une suspension, le conseil d'administration permettra au membre de lui pr�senter ses explications quant aux faits incrimin�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au vecto : Nom et qualit� du notaire nstr_un_a:tt,nt ou de 1a 1na,sonroe ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'asscciatio:i, �a `;~sid tio'.. ou i'e>gen;s:ne � l'�gard dss tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2

L'exclusion d�finitive d'un membre ne peut-�tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale (ordinaire) � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 6. Responsabilit�

Les membres ne contractent en leur qualit� aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite au paiement de leur cotisation. Le patrimoine de l'ASBL constitue donc le seul gage commun des cr�anciers.

Art. 7. Cotisation

Les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adh�rents seront fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Le montant d'une cotisation annuelle ne pourra d�passer [100� index�s sur l'IPC de 2010]. Le CA peut proposer de percevoir d'autres droits, comme les droits de table, dont le principe est approuv� par l'AG, en concomitance avec le budget

Art. 8. Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

CHAPITRE NIA Gouvemance : Assembl�e G�n�rale

Art.B. - Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres ordinaires tant effectifs qu'adh�rents en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par le vice pr�sident, ou � d�faut par le doyen d'�ge du conseil d'administration.

Art.10. - Convocation et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour toute d�cision concernant :

-La modification des statuts.

-La nomination, la r��lection et la r�vocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution volontaire de ('ASBL

-Les exclusions des membres

-Tous les cas o� la loi ou les statuts l'obligent

Les membres effectifs et adh�rents de l'ASBL sont convi�s, par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande, � une assembl�e g�n�rale, et ce par simple �crit d�pos� � la poste, envoy� par e-mail ou affich� aux valves au moins huit jours pr�c�dant la date de cette assembl�e. Une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e annuellement durant l'entre-saison (entre le 1er mai et le 15 juillet).

Au cours de l'assembl�e g�n�rale annuelle, le pr�sident rend compte de la situation de I'ASBL, depuis un an, de la gestion administrative et des �ventuelles propositions nouvelles, Le secr�taire et te tr�sorier rapporteront de leurs activit�s. Pr�alablement � l'AG, le tr�sorier aura mis la situation financi�re et son �volution � disposition de deux v�rificateurs des comptes d�sign�s par l'assembl�e,

Art. 11. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi, en particulier pour toute modification des statuts.

Art. 12. - Droit de vote

Tous les membres, en r�gle de cotisation, ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres, effectifs ou adh�rents en r�gle de cotisation, peuvent se faire repr�senter par un autre membre, en r�gle de cotisation, apr�s lui avoir donn� mandat par �crit, avec copie au secr�taire par tout moyen (tels courrier, e-mail, sms...) � sa disposition.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

MO022

Les votes sont acquis � main lev�e lorsqu'ils d�passent ostensiblement la moiti� au moins des suffrages exprim�s. Il pourra �tre proc�d� au vote secret � chaque fois que 20 p.c. des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale le r�clament ou sur proposition du pr�sident du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, exclure les membres suspendus temporairement par le conseil d'administration.

Art 13. Conform�ment � la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, au moins deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s pour pouvoir d�lib�rer sur une modification de statuts, sur une dissolution ou pour toute assembl�e g�n�rale extraordinaire. Cette assembl�e (et la modification des statuts �ventuelle) n'aura lieu que si la majorit� des deux tiers est atteinte. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, au plus t�t quinze jours plus tard, qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14. - Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts est d�pos�e aux greffes dans le d�lai pr�vu par la loi et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

d1D proc�s-verbaux et d�cision de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

1.

e CHAPITRE 1118 Gouvernance : Conseil d'Administration

Art. 15a. - Conseil d'Administration (CA)

Le BCW est repr�sent� et administr� par un conseil d'administration compos� comme suit

e a) un pr�sident d�sign� par l'assembl�e; il dirige l'ASBL, le Conseil d'Administration et les �ventuelles

commissions.

wri b) quatre membres au moins, et six membres au plus, ayant pos� leur candidature accept�e par

p l'assembl�e g�n�rale.

c) lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle, deux personnes du conseil d'administration devront obligatoirement remettre leur mandat � la disposition de l'assembl�e tout en gardant la possibilit� d'�tre retenues par voie de r��lection.

d) toutes les fonctions sont exerc�es sans aucune r�tribution.

N

Art. 15b. - Le CA choisit en son sein trois fonctions � savoir vice- pr�sident, secr�taire et tr�sorier, voire toute autre fonction qu'il juge utile comme celle de directeur sportif. Il r�partit les r�les en fonction des comp�tences et des disponibilit�s; certains r�les peuvent �tre cumul�s entre eux, hormis les trois mentionn�s ci-avant ou celui de pr�sident.

Art16. D�cisions du conseil d'Administration

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace

el

est pr�pond�rante.

DL

Art. 17a. - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association el

: ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

:=3Art. 17b. Signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces actes auront re�u au pr�alable l'accord du conseil d'administration.

l'association.

~

Gd

~

CHAPITRE IV Dispositions diverses

MOD 2.2

Volet - Suite

Art. 18. - Exercice social

L'exercice social commence le 1er mai de chaque ann�e et s'ach�ve le 30 avril suivant, Une (au moins) assembl�e g�n�rale se tiendra � l'entre-saison, apr�s le 30 avril mais avant le 15 juillet.

Art. 19. Ressources

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Les ressources de l'association proviennent principalement du produit des cotisations, des dons particuliers, legs ou subsides, de tout profit l�gal dans [a gestion de l'avoir.

Art. 20. - Comptes et budget

Conform�ment et en pr�cisant ['article 10, le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire.

Art. 21. - Dissolution, liquidation

La dissolution du Club ne peut se faire que par d�cision d'une assembl�e extraordinaire, r�guli�rement convoqu�e � cette fin et r�unissant au moins deux tiers des membres. Comme pour toute assembl�e extraordinaire, si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents, une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, qui d�lib�rera valablement, quelque soit le nombre de membres pr�sents. La dissolution ne sera effective que si elle r�unit les suffrages des quatre cinqui�mes des membres pr�sents. En cas de dissolution, l'avoir du Club sera vers� � une oeuvre de bienfaisance d�sign�e par la m�me assembl�e.

Si un des buts en vue duquel elle est constitu�e contrevient � la loi ou l'ordre du public, l'association est dissoute ; en particulier, l'ASBL s'interdit l'organisation de jeux d'argent.

Art. 22. R�glement d'ordre int�rieur et divers

Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur, Il pourra former un comit� sportif dirig� par le directeur sportif en exercice ; le cas �ch�ant, ce comit� sportif, rapportant au conseil d'administration, organise principalement les diverses manifestations annuelles, telles ie championnat, la coupe, les comp�titions diverses ainsi que la composition des �quipes � d�signer pour d�fendre le Club dans ces diverses comp�titions. A d�faut de comit� sportif, le conseil d'administration reste directement en charge de ces aspects.

L'acc�s au local de l'ASBL est gratuit pour tous ses membres et leur famille, ainsi que lors des comp�titions officielles organis�es par la F�d�ration Belge de Bridge, par la ligue de bridge francophone ou par le comit� provincial li�geois de bridge, � tous les joueurs �trangers. Les non membres ne seront autoris�s � acc�der au local que deux jours pendant un trimestre; une exception peut �tre donn�e par le CA aux stagiaires, encore non-membres, suivant une formation. Au-del� de cette p�riode, la personne d�sirant continuer � fr�quenter l'ASBL devra obligatoirement satisfaire aux obligations d'affiliation au Club.

Le conseil d'administration examinera toutes les suggestions, r�clamations et points non express�ment pr�vus en nos statuts et en d�lib�rera au cours des s�ances. Les r�unions du conseil d'administration seront faites suivant les n�cessit�s ponctuelles. Au minimum, le CA doit se r�unir dans les quelques semaines pr�c�dant ou suivant toute AG, soit pour la pr�parer, soit pour en assurer le suivi.

Art.23 - Dispositions transitoires

Le Conseil d'Administration comprend � cette date (apr�s l'assembl�e g�n�rale du 9 juillet 2011) :

Dumont Andr�, retrait�, rue Mertot 2, � 4350 Remicourt-Lamine (pr�sident)

Ceulemans Paul, retrait� rue du Fond d'Or, � 4300 Waremme

Gilson Yvon, retrait�, dos de Hesbaye 30, � 4300 Waremme

Henin Pierre, ing�nieur, rue Champanette 13, � 4300 Waremme

L�glise-Zacheri Christine, infirmi�re, rue Sainte-Anne 5, � 4317 Faimes-Celles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire inseut::ante�r ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta ondetior: ou i'ar srismo � l'�gard des tiers

cAra verra : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE REINE ASTRID 1 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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