BRIGADE HYDRO SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRIGADE HYDRO SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.814.513

Publication

25/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 0818.814.513

Dénomination

(en entier) : Brigade hydro service

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Elmer 14 à 4577 Modave( Strée-lez-Huy)

Obiet de l'acte : fusion par absorption-société absorbée

En vertu d'un acte reçu par Maître Martine Maniquet,notai reà Wanze, le 4 juillet 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL Brigade Hydro-service a pris à l'unanimité de l'associé unique et du gérant les décisons suivantes:

1.Projet de fusion établi par le conseil d'administration de «IMAPIE», société absorbante, et du gérant de la société privée à responsabilité limitée «Brigade Hydro Service», société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés en date du 18 octobre 2012 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Huy, en date du 7 novembre 2012 publiée à l'annexe du Moniteur belge du 17 octobre 2012 numéro 0171319

Possibilité pour l'associé unique d'obtenir une copie du projet d'acte de fusion sans frais,

Constatation de ce que l'opération entre dans le cadre de l'article 676-1 du Code des sociétés.

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés «IMAPIE» et «Brigade Hydro Service». Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés .

2° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec «IMAPIE», société anonyme, ayant son siège social à Mandrin, rue dela Halète 50 numéro d'entreprise 0818.396.324, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société «IMAPIE», et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité,

Etant précisé que

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante «IMAPIE» et de la présente société absorbée «Brigade Hydro Service» toutes deux arrêtées au trente et un décembre deux mille douze;

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée «Brigade Hydro Service » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante «IMAPIE» à dater du premier janvier deux mille treize à zéro heure;

c) les capitaux propres de la société absorbée «Brigade Hydro Service » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante «IMAPIE», étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions , les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

3 Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge au gérant

Les effets de la fusion remontant dans le chef de la société absorbante au trente et un décembre deux mille douze, les comptes annuels de la présente société absorbée pour la péricde comprise entre le premier janvier 2013 jusqu'au moment de sa dissolution seront, pour autant que de besoin, établis par la gérance de la société absorbante.

L'associé unique et le gérant de la présente société absorbée déclarent que depuis le premier janvier 2013aucune opération ou événement n'est survenu de nature à modifier la situation patrimoniale de la société absorbée, sauf ce qui suit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'approbation desdits comptes annuels ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

4° Constatation et pouvoirs d'exécution

Constatation de la disparition de la société absorbée

-En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante «1MAPIE» conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

,1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

2, les cent parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions ;

3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée,

-. Pouvoirs

L'associé unique confrère tous pouvoirs à Monsieur Luc DUCHENE, en sa qualité de gérant de la présente société, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert de la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente etun décembre 2012 dans la comptabilité de la société absorbante.

Autre disposition

L'assemblée constate conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et

l'objet social de la société absorbante;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante

Martine MANIQUE Notaire Associé à Wanze

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0818.814.513

Déposé au gr ffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

ren entier} ; B.H.S. Brigade Hydro Services

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Elmer, 14 - 4557 STREE

Objet de Pacte : Projet de fusion par réunion de tous les titres en une seule main.

Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 693 du Code des Sociétés. La société absorbante est la S.A. I.M.A.P.I.E, de numéro d'entreprise 0818.396.324, située Rue de la Halète, 50 à 4550 NANDRIN.

La société absorbée est la S.P.R.L. B.H.S. Brigade Hydro Services, de numéro d'entrêprise 0818.814.513, de siège social sis rue Elmer, 14 à 4557 STREE

Suivant projet de fusion arrêté au 18/10/2012 :

Fusion par absorption d'une filiale à 100 %

Constatant que la S.A. IMAPIE est titulaire de toutes les parts sociales de la S.P.R.L. B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES

Et par l'article 676-ler du CODE DES SOCIETES stipulant que l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit de vote dans son assemblée générale, est assimilée à une fusion

Les organes d'administration des sociétés S.A. IMAPIE et S.P.R.L. B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les deux sociétés en application du CODE DES SOCIETES, livre XI, titre Il, chapitre II, section Ill (Procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption).

1. Présentation générale

1.1 Fusion par absorption

Le gérant de la S.P.R.L, « B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société la fusion par absorption de la S.P.R.L. B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES afin de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société absorbante S.A. IMAPIE.

De la même manière, le Conseil d'administration de la S.A. IMAPIE a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société l'intégration de l'entièreté des valeurs actives et passives de la S.P.R.L. B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES au sein de la S.A. IMAPIE par voie de fusion-absorption, rien excepté ni réservé.

La fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés (notamment les articles 671, 676, 681, 682, 683, 693 à 704 et pour les opérations assimilées, l'article 719), et plus particulièrement à la loi du 8 janvier 2012 modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2099/109/CE (M.B. 18/1/2012), aux conditions et selon les modalités décrites ci-après :

1.2.Objectifs poursuivis

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La S.A. IMAPIE est une société dont les activités sont liées au financement et à la prise de participations dans des sociétés commerciales, industrielles ou immobilières, ainsi qu'à la délivrance à leur profit, sous la forme de consultance, de prestations de conseils et services de gestion.

La S.P.R.L, B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES, détenue en portefeuille par la S.A. IMAPIE, est une société qui destinait son objet social à toutes opérations liées au bon fonctionnement d'installations hydroélectriques ou d'installations de production d'énergie renouvelable, dont la maintenance de barrages. En l'absence de marché, celle-ci est en sous-activité et n'est plus en mesure de poursuivre ses activités dans les conditions optimales, de sorte qu'il est proposé de la dissoudre sans liquidation par voie d'intégration de ses actifs et passifs au sein de la société-mère IMAPIE et donc par voie de fusion-absorption.

Les deux sociétés se caractérisent par un lien de filiation, la S.P.R.L. B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES se voyant détenue à 100 % par la S.A. IMAPIE.

L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite « silencieuse ». llMentions prévues par l'article 719 du Code des Sociétés

Les organes d'administration des sociétés S.A. IMAPIE et S.P.R.L. B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES ont, conformément à l'article 719 du CODE DES SOCIETES, établi en commun le projet de fusion comme suit :

a) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

(article 719, 1°)

Société absorbante :

IMAPIE, société anonyme

Siège social : rue de la Halète, 50 à 4550 NANDRIN

Objet social ;

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci de

-réaliser toutes les opérations liées à une prise de participation dans ou un prêt à une société commerciale,

industrielle ou immobilière ;

-fournir tous les conseils et services de gestion en ces matières.

-Acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect

avec son objet social ;

-détenir et exploiter toutes les propriétés intellectuelles dont elle disposerait.

Elle pourra, en outre, exercer toutes les activités d'expert et de consultance dans les domaines de ces compétences.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières pu à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou nom ».

Société absorbée :

B.H.S BRIGADE HYDRO SERVICES, société privée à responsabilité limitée

Siège social : rue Elmer, 14 à 4557 STREE

Objet social :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-toutes les opérations fiées au bon fonctionnement d'installations hydroélectriques ou d'installation de production d'énergie renouvelable.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces opérations comprennent tous les aspects de la production, de la maintenance, de l'environnement et de la sécurité des sites ainsi que tous les aspects de la coordination des intervenants.

-Elle pourra, en outre, exercer toutes les activités d'expert et de consultance dans les domaines de ces compétences ;

-La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

-Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières pu à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

-La société peut âtre administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. ».

b) Date comptable (article 719, 2°)

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er janvier 2013.

c) Droits spéciaux assurés aux associés de la société absorbée (article 719, 3')

La société absorbée n'ayant ni associés ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les parts sociales, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains associés ou/et porteurs de titres autres que des parts sociales.

d) avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4°)

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Luc PUCHENE

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Mentionner sur la dernière page du sloot Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0818.814.513

Dénomination

(en entier) : BRIGADE HYDRO SERVICES - B.H.S

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Elmer, 14 à 4557 STREE

Obiet de l'acte : Démission, nomination de gérant

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 05/04/2012.

L'assemblée acte la démission de Melle Maëlle DUCHENE en qualité de gérante et nomme à son remplacement Monsieur Luc DUCHENE.

Pour extrait certifié conforme,

Luc DUCHENE, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.04.2012, DPT 30.08.2012 12481-0389-009
05/10/2011
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise 0818.814.513

Dénomination

(en entier): BRIGADE HYDRO SERVICES - B.H.S

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue d'Abée, 44 à 4557 TINLOT

Objet de l'acte : Siège social

Assemblée Générale Ordinaire du 07/04/2011.

A l'unanimité, par vote spécial, l'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Rue Elmer, 14 à 4577 STREE (MODAVE).

Pour extrait certifié conforme.

Maëlle DUCHENE, Gérante

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.04.2011, DPT 26.08.2011 11477-0244-009

Coordonnées
BRIGADE HYDRO SERVICES

Adresse
RUE ELMER 14 4577 STREE-LEZ-HUY

Code postal : 4577
Localité : Strée-Lez-Huy
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne