BROUNS PATRICK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BROUNS PATRICK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.980.861

Publication

11/06/2013
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7)(5 -Ur Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : BROUNS PATRICK SPRL EN LIQUIDATION

Forme juridique : Société privée á responsabilité limitée

Siège : 4690 Bassenge, rue Grand'Route, 21

N° d'entreprise : 0477.980,861

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès verbal sous seing privé du 25 janvier 2013, il ressort que l'assemblée extraordinaire des associés de la société en liquidation dénommée, BROUNS PATRICK SPRL EN LIQUIDATION, ayant son siège à 4690 Bassenge , rue Grand'Route, 21 a pris les résolutions suivantes :

L'assemblée après avoir constaté l'homologation du plan de répartition suite à l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Liège du 16 janvier 2013, a approuvé sans réserve les comptes de liquidation et a donné pleine et entière décharge à Madame Elsa MORDANT, domiciliée à 4690 Bassenge, rue Lartrge Voie, 9 de sa gestion de liquidateur de la société.

L'assemblée a prononcé fa clôture de la liquidation et constaté que la société a définitivement cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans. Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2011, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Madame Elsa MORDANT, précitée,

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour extrait analytique conforme

Maître Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont déposés en même temps :

- le procès-verbal du 25 janvier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 07.08.2012 12389-0338-015
22/05/2012
ÿþ I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : BROUNS PATRICK SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4690 Bassenge (Wonck), Grand-route, 21

N° d'entreprise : 0477.980.861

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

D'un procès verbal dressé par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt) en date du 11 janvier 2012 enregistré au 6ème bureau d'enregistrement à Liège, le 23 janvier suivant volume 178 folio 54 case 3, signé BILLY, pour l'inspecteur Principal, reçu 25 euros, il ressort que l'assemblée extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée, BROUNS PATRICK SPRL , ayant son siège à 4690 Bassenge, Grand-Route, 21a pris les résolutions suivantes :

RAPPORTS

Lecture du rapport du gérant exposant la justification de la dissolution de la société ainsi que du rapport du

Réviseur, la ScPRL VPC, Réviseurs d'entreprise, ayant son siège à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, 13 du

19 décembre 2011, précité sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du

gérant; chacun des associés reconnaît avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport établi conclut dans les termes suivants

« CONCLUSIONS

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de

la S.P.R.L. BROUNS PATRICK, nous avons procédé à l'examen de ia situation active et passive arrêtée au 31

octobre 2011 de la S.P.R.L. BROUNS PATRICK en conformité avec les normes édictées par l'institut des

Réviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

La gérante a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 31 octobre 2011 de

la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 de I'arrété royal du 30 janvier 2001.

L'application de ces dernières a entraîné:

-l'enregistrement d'une provision destinée à couvrir les frais de liquidation;

- l'enregistrement d'un produit à recevoir relatif à l'assurance vie de M. BROUNS.

La situation comptable au 31 octobre 2011 présente, sur cette base, un total de bilan de 74.415,27 EUR et

un actif net de 4.750,18 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que cet état comptable traduit de manière

complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 31 octobre 2011.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur ia situation

arrêtée au 31 octobre 2011 n'est survenu depuis cette date.

Liège, le 19 décembre2011

ScPRL VPC Réviseurs d'entreprises

représentée par

Pascal CELEN et Grace GARRAIS

Gérants»

Suivent les signatures.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège en même temps

qu'une expédition des présentes.

DECLARATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 §4 du Code des sociétés, le Notaire soussigné atteste avoir constaté, après

examen, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société auprès de laquelle Il

instrumente.

Ensuite, l'assemblée, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution  Dissolution anticipée et mise en liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale a décidé de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en

conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

Deuxième résolution  Nomination d'un liquidateur

L'assemblée a décidé de ne désigner qu'un liquidateur et appelle à cette fonction Madame Elsa MORDANT,

demeurant à 4690 Bassenge, rue Large, 9, registre national 411019-126.41, qui a accepté.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

Cette nomination a été homologuée par le tribunal de commerce de Liège en date du 8 février 2012.

Troisième résolution -- Pouvoirs conférés au liquidateur - Emplumants

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission y compris tous ceux qui résultent des articles 186 et suivants du code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Spécialement, le liquidateur est dispensé de dresser ou faire dresser inventaire. Il peut se référer aux écritures de la société. Il peut renoncer à tout droit réel, privilège, hypothèque, action résolutoire et donner mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription et transcription, saisie, opposition ou autres empêchements; dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; recevoir tout paiement et en donner quittance; représenter la société en justice, transiger et compromettre; sous sa (leur) responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées; déléguer à un ou plusieurs mandataires, la partie de ses pouvoirs qu'il déterminera et pour la durée qu'il fixe ; modifier le siège social sans devoir recourir à l'autorisation d'une assemblée générale.

L'assemblée générale mandate spécialement le liquidateur pour demander la confirmation de sa désignation au Tribunal de commerce.

Il est dès à présent autorisé à déposer une requête en réorganisation judiciaire, éventuellement par abandon d'actif ou à faire l'aveu de faillite si cela se révèle nécessaire.

Le mandat du liquidateur sera rémunéré, conformément à l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et frais de curateurs. Les honoraires sont perceptibles au fur et à mesure de la réalisation des actifs.

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, le liquidateur ainsi désigné est nommé sous la condition suspensive de la confirmation par le tribunal de commerce de Liège.

Quatrième résolution - Décharge provisoire au gérant ;

L'assemblée a donné décharge au gérant, Madame Elsa MORDANT, domiciliée à 4690 Bassenge, rue Large Voie, 9, pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à sa charge.

Pour extrait analytique conforme

Maître Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont déposés en même temps :

- la copie de l'ordonnance d'homologation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-).

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.10.2011, DPT 05.11.2011 11597-0057-014
24/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.12.2010, DPT 23.12.2010 10640-0162-015
27/09/2010 : LGA022980
25/02/2010 : LGA022980
16/10/2008 : LGA022980
02/10/2007 : LGA022980
02/10/2006 : LGA022980
05/12/2005 : LGA022980
27/07/2005 : LGA022980
12/11/2004 : LGA022980
18/09/2002 : LGA022980
26/07/2002 : LGA022980

Coordonnées
BROUNS PATRICK

Adresse
GRAND-ROUTE 21 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne