BTF

Société anonyme


Dénomination : BTF
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 843.690.063

Publication

03/12/2014
ÿþMO0 W01:1011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de ['acte au greffe

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Forme ;tir drque : société anonyme

Siège : 4530 VILLERS-LE-BOU1LLET, rue de Waremme 124

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Ob.tels) de Verte Nomination d'un administrateur

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé le 3juin 2014, il a été extrait ce qui suit :

"5- L'assemblée nomme à l'unanimité Monsieur Willy Hoyois, domicilié Rue Hermoncroix 9 à 5300 Andenne, comme administrateur. Son mandat expirera à l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes annuels de 2016,"

Pour extrait conforme, destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une copie conforme du procès-

verbal d'assemblée générale,

COOREMANS Marcel, administrateur-délégué.

1,1 Cernteré page dLL Volet E szu recto Nom et quatità du notaire 1Rstrwientaot oWi oe ln oers4nn4, ou des oersonnds

agjan; {]vuloir rC:??ï8ÿeilter ta. per.sarllte ,ttora.,e à legard des t.ers Au vcrso Nom el se«tilrt

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Déposé au greffe du Tribunal de Comme~e de L1ège.

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4 NOV. 2014.

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N° d'entreprise : 0843.690.063 Dénomination

.:ntigrj : BTF

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.06.2013 13145-0334-013
28/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé ai. gre ' du Tribunal de Commerce de Huy, fe

15 FEIT 2012

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N° d'entreprise : 3t 3, 3 O. o 6 3

Dénomination

(en entier) : BTF

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue de Waremme, 124

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY d'Andenne le 14 février 2012, il a été extrait ce qui suit :

« ONT COMPARU

D'une part,

1- Monsieur HENNAU Marc Alain Mathieu, né à Huy le quatre juin mil neuf cent soixante-six, domicilié à 4218 HERON rue des Fermes, 11.

2- La société privée à responsabilité limitée « OLIVER AND GO », dont le siège social est établi à 5380 BIERWART, rue d'Otreppe, 45A, et immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0465411542.

3- La société privée à responsabilité limitée « SOGESTFIN », dont le siège social " est établi à 5530 YVOIR, rue des Campagnes, 3, et immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0898601862 Les comparants d'une part sub 1 à 3 agissant seuls aux présentes en qualité de fondateurs.

D'autre part,

1- La société anonyme « INVESTSUD » dont le siège social est établi à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue de la Plaine, 11, et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424971945.

2- Monsieur HOYOTS Willy Marcel Raymond, né à Liège le trois août mil neuf cent quarante-huit, domicilié à 5300 ANDENNE, rue Hermoncroix, 9.

Les comparants d'autre part sub 1 et 2 agissant aux présentes en qualité de simples souscripteurs.

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile sous forme de société commerciale et de dresser les statuts d'une société anonyme dénommée « BTF », ayant son siège à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue de Waremme, 124, au capital de six cent dix mille euros (EUR 610.000,00), représenté par six cent dix (610) actions dont trois cent dix (310) actions de catégorie A et trois cents (300) actions de catégorie B, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six cent dixième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants d'une part, en leur qualité de seuls fondateurs, ont déposé au Notaire soussigné le plan financier prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés.

Les comparants déclarent souscrire à l'instant les six cent dix (610) actions représentant le capital, en espèces, au prix de mille euros (EUR 1.000,00) chacune, comme suit :

J S'agissant des trois cent dix (310) actions de catégorie A ;

-Monsieur Marc HENNAU préqualifié : septante (70) actions de catégorie A, soit pour le prix de septante mille euros (EUR 70.000,00) ;

-La société privée à responsabilité limitée « OLIVER AND GO » préqualifiée : soixante-cinq (65) actions de catégorie A, soit pour le prix de soixante-cinq mille euros (EUR 65.000,00) ;

-La société privée à responsabilité limitée « SOGESTFIN » préqualifiée : cent vingt-cinq (125) actions de catégorie A, soit pour le prix de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,00) ;

-Monsieur Willy HOYOÏS préqualifié : cinquante (50) actions de catégorie A, soit pour le prix de cinquante mille euros (EUR 50.000,00).

.1 S'agissant des trois cents (300) actions de catégorie B

Elles sont intégralement souscrites par la société anonyme « INVESTSUD » préqualifiée, soit pour le prix de trois cent mille euros (EUR 300.000,00).

Ensemble six cent dix (610) actions pour le prix total de six cent dix mille euros (EUR 610,000,00).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites en espèces est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six cent dix mille euros (EUR

610.000,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d'arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée « BTF ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue de Waremme, 124.

(... on omet)

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente, l'expertise, l'audit, la location, la

construction, l'entretien et la réparation de fours et de manière générale de tous matériels électriques,

métalliques et mécaniques.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières

ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre

manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou

connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut également exercer un mandat de gérant et d'administrateur dans toutes sociétés de même nature.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT DIX MILLE EUROS (EUR 610.000,-). Il est représenté

par six cent dix (610) actions dont trois cent dix (310) actions de catégorie A et trois cents (30D) actions de

catégorie B, toutes sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six cent dixième de l'avoir

social.

Seules les actions de catégorie B donnent droit à un dividende privilégié cumulatif.

Le capital social est entièrement libéré.

(... on omet)

TITRE QUATRE-ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 15. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés

pour six ans au plus par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est

constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté

que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à

deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de

l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué

sur le remplacement.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent,

et ce conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des Sociétés.

Le président du conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière seront choisis parmi les

candidats proposés par les actionnaires.

L'actionnaire détenteur d'actions de catégorie B se réserve le droit de demander la désignation d'un ou de

plusieurs administrateurs proportionnellement à l'importance de sa participation au sein de la société, choisis de

commun accord avec les actionnaires majoritaires sur une liste reprenant au moins deux noms et présentée par

lui.

(... on omet)

Article 22. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 23. Gestion journalière- Délégations

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des

pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, imputés sur

les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs ; il les révoque le cas échéant.

Article 24. Représentation : Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel, et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les

délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

(.., on omet)

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

Article 26. Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à seize

heures, au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires s'il en existe, autant de fois que l'intérêt de la société l'exige. Elles doivent l'être à la demande

d'actionnaires représentant un(cinquième du capital social.

Tous les titulaires d'actions, avec ou sans droit de vote, peuvent assister à l'assemblée, moyennant respect

des prescriptions légales et statutaires.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiennent au siège social ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Article 27. Convocations

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément

aux articles 532 et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement

des formalités relatives aux convocations lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et

consentent à se réunir.

Article 28 - Admission à l'assemblée

Pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent, huit jours francs avant

l'assemblée, informer, par écrit, le conseil d'administration, de leur intention de prendre part à l'assemblée et

indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou auprès

des établissements désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le teneur des comptes

agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des

actions dématérialisées.

Article 29. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-

ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire ; les

mineurs, interdits et autres incapables agissent par leurs représentants légaux ; chaque époux peut être

représenté par son conjoint.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une

seule et même personne.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

(... on omet)

Article 32. Vote - Délibérations

Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix.

Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée

par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce

scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu, Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à

moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix.

(... on omet)

TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 34. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

(... on omet)

Article 36. Constitution des réserves  Répartition des bénéfices et dividendes privilégiés

v . Le bénéfice net de l'exercice est déterminé par les comptes annuels (plus précisément le compte de résultat) de la société approuvés par l'assemblée générale et établis conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

~ Sur ce bénéfice nef, il est prélevé chaque année cinq pourcent (5%) au moins qui seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social souscrit.

I' a Sur le (solde du) bénéfice de l'exercice écoulé, l'assemblée générale attribuera (ensuite) prioritairement, dans le respect des articles 617 et 648 du Code des sociétés, aux actionnaires de la catégorie B, un dividende privilégié récupérable et obligatoire de quatre pourcent (4%) de la valeur de souscription de leurs actions (soit quarante euros par action). En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice considéré, le droit au dividende privilégié est reporté sur l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Ensuite, sauf report ou mise en réserve du solde, l'assemblée générale pourra éventuellement décider d'octroyer un second dividende facultatif et non récupérable aux actions de catégorie B de cinq pourcent (5%) de leur valeur de souscription (soit cinquante euros par action).

Ensuite, sauf report ou mise en réserve du solde, les actions de catégorie A auront droit à un dividende privilégié non cumulatif de quatre pourcent (4%) de leur valeur de souscription (soit quarante euros par action).

S'il subsiste un solde après ces distributions, celui-ci sera, sauf mise en réserve ou report sur l'exercice suivant, réparti de façon proportionnelle entre tous les actionnaires, chaque action donnant droit à un dividende équivalent.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 37. Liquidation -- Remboursement aux actionnaires

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs agréé(s) par les actionnaires de catégorie B et sous réserve de confirmation de cette nomination par le tribunal de commerce territorialement compétent.

Le(s) liquidateur(s) ainsi désigné(s) détiendront les pouvoirs les plus étendus afin de mener à bien leur mission et seront dispensés d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour les actes énumérés par l'article 187 du Code des sociétés. Ils pourront pareillement décider sans autorisation préalable de l'assemblée générale de transférer le siège social et faire aveu de faillite.

Après règlement du passif et des frais et honoraires du(des) liquidateur(s), l'actif subsistant sera réparti entre les actionnaires de la manière suivante :

1.remboursement du montant de l'apport en capital des actions de catégorie B, majorées de la partie du dividende privilégié prévu par l'article 36 des statuts et qui n'aurait pas été versée ;

2.remboursement du montant de l'apport en capital des autres actions.

Si après ces remboursements, un solde (boni de liquidation) subsiste, celui-ci sera réparti de manière égale entre les titulaires d'actions des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.

(... on omet)

TITRE NEUF - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparants, réunis en première assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes : Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille douze. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

Administrateurs

L'assemblée appelle à cette fonction :

- Monsieur Marcel COOREMANS préqualifié ;

- Monsieur Marc HENNAU préqualifié ;

- La société privée à responsabilité limitée « SOGESTFIN » préqualifiée, ici représentée par Monsieur Patrick NOISET, préqualifié, en sa qualité de gérant.

Tous ici présents ou représentés comme dit est et qui acceptent.

Conformément à loi et aux présents statuts, la société privée à responsabilité limitée « SOGESTFIN » préqualifiée, représentée comme dit est, désigne comme représentant permanent au sein de la société présentement constituée Monsieur Patrick NOISET préqualifié, et ce pour toute la durée du mandat d'administrateur de ladite société « SOGESTFIN » au sein de la présente société.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés se terminera immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-sept.

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision ultérieure contraire prise par l'assemblée générale. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Conseil d'administration

Les administrateurs précités se sont réunis en premier conseil d'administration.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué Monsieur Marcel COOREMANS, précité, qui accepte. L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure contraire.

Réservé

x è.

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A l'unanimité, le conseil décide également d'appeler aux fonctions de président du conseil d'administration Monsieur Marcel COOREMANS précité, ici présent et qui accepte. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif ainsi qu'une procuration.

Marc HENRY

Notaire

Coordonnées
BTF

Adresse
RUE DE WAREMME 124 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne