BUBOX SYSTEMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUBOX SYSTEMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 604.977.617

Publication

19/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

17-03-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15304736*

0604977617

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BUBOX SYSTEMS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

A constitué une société ainsi qu il suit :

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de quarante-sept mille cinq cents euros (47.500 ¬ ), à représenter par quatre cent septante-cinq (475) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/quatre cent septante-cinquième (1/475e) de l'avoir social, à souscrire au prix de cent euros (100 ¬ ) par part et à libérer en partie par un apport en nature et en partie par un apport en numéraire.

B. SOUSCRIPTION

Monsieur BOULLE Frédéric déclare souscrire au capital social comme suit :

- à concurrence de deux cent quatre-vingt-neuf (289) parts sociales, soit vingt-huit mille neuf cents

euros (28.900 ¬ ), au moyen de l'apport en nature ci-après décrit.

- à concurrence cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600

¬ ), au moyen d un apport en numéraire.

Siège :

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 17 mars 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur BOULLE Frédéric Jean-Marc Ghislain, né à Liège, le vingt-trois octobre mil neuf cent septante, domicilié à 4140 Sprimont, Fond des Bounammes, 2, numéro national 70102301361.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

C. LIBERATION

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

(en abrégé) :

Rempart des Arquebusiers(VIS) 41/A 4600 Visé

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

1°) APPORT EN NATURE

a- Rapports

La société civile à forme d une société privée à responsabilité limitée « PITON & Cie, REVISEURS D ENTREPRISES », dont les bureaux sont établis à 4052 Beaufays, Voie de l Air Pur, 56, représentée par Monsieur Jean-Claude PITON, a dressé en date du dix mars deux mille quinze, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Les apports que Monsieur Frédéric BOULLE, domicilié à 4140 SPRIMONT, Fond des Bounammes, 2, se propose d effectuer à la S.P.R.L. « BUBOX SYSTEMS », consistent en l ensemble des éléments corporels qu il a préfinancés pour compte de la société, patrimoine professionnel mis à la

Greffe

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disposition de la société dès la date de sa constitution.

L opération visée a fait l objet des vérifications d usage, tant en ce qui concerne l existence et la description que l évaluation des valeurs apportées.

L ensemble des apports de Monsieur Frédéric BOULLE me paraît avoir été raisonnablement évalué à 28.900,00 ¬ , de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance, sous réserve de l absence de dettes fiscales, ainsi que de dettes envers l O.N.S.S. et la TVA, les formulaires légaux prévus n ayant pas été produits dans les délais.

En conclusion de mes travaux de contrôle, je suis d avis que :

- l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature, et que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions ou de parts à émettre en contrepartie de l apport ;

- la description de chaque apport en nature répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

- les modes d évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes d économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d émission des actions ou parts à émettre en contrepartie.

La rémunération de cet apport consiste en la création de 289 parts sociales sans désignation de valeur nominale, pour une contre-valeur de 28.900,00 ¬ .

Une souscription en numéraire d un montant de 18.600,00 ¬ et libérée à concurrence de 12.400,00 ¬ complètera le capital. Le capital social s élèvera donc à 47.500,00 ¬ et sera représenté par 475 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération. En d autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Monsieur BOULLE Frédéric déclare libérer les deux cent quatre-vingt-neuf (289) parts sociales qu il a souscrites en nature par l'apport d outillage, étant divers moules d injection pour prises de sol, qui lui appartient en personne physique, et qui est estimé à vingt-huit mille neuf cents euros (28.900 ¬ ). Tel que cet apport est plus amplement décrit au rapport dressé par Monsieur Jean-Claude PITON, réviseur d entreprises, en date du dix mars deux mille quinze.

2°) APPORT EN NUMERAIRE

Monsieur BOULLE Frédéric déclare libérer à concurrence de deux/tiers les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales qu il a souscrites en numéraire par un apport de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur BOULLE Frédéric deux cent quatre-vingt-neuf (289) parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de la totalité et cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de deux/tiers.

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " BUBOX SYSTEMS ".

Siège social

Le siège social est établi à 4600 VISE, Rempart des Arquebusiers, 41/A.

Objet

La société a pour objet :

- l achat, la vente en gros ou en détail, l exportation, l importation, la réparation et la location de

matériel informatique, électrique et électronique ;

- la conception, la réalisation, le développement, l installation et la gestion de programmes, de

logiciels informatiques, de réseaux informatiques, de matériel électrique et électronique ;

- la conception et la gestion de projets informatiques ;

- le développement et la conception de sites internet ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation d engins de génie civile et/ou agricoles et de machines

b- Description de l'apport

D. REMUNERATION.

II. STATUTS

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industrielles ;

- l étude, le développement, la fabrication et la commercialisation de matériel électrique ;

- la vente, la distribution, la commercialisation d échafaudages et de tous matériaux de chantier;

- toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation de toutes sociétés ;

- l activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et

administrative, au sens large, l assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement,

dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion

en général ;

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises ;

- la participation à la création et au développement d entreprises industrielles, commerciales,

financières ou immobilières et l assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des

avances, des garanties ou de toute autre manière ;

- l exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions se rapportant

directement et indirectement à son objet social ;

- la promotion, la location, l achat, la vente, l échange, l exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles

généralement quelconques, pour son propre compte, à l exception des activités réglementées par

l Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et

l exercice de la profession d agent immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,

personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur, d administrateur-délégué, de liquidateur

ou d autres fonctions dans toute société.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à quarante-sept mille cinq cents euros (47.500 ¬ ).

Il est représenté par quatre cent septante-cinq (475) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera

censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa

déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux

fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant

soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment

confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

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désigné dans la convocation, le trente juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire, le rapport du

réviseur relatif à l apport en nature et le rapport du fondateur.

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le trente juin deux mille dix-sept

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur BOULLE Frédéric.

- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

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Coordonnées
BUBOX SYSTEMS

Adresse
REMPART DES ARQUEBUSIERS 41/A 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne