BUILDING MATERIEL INNOVATION, EN ABREGE : B.M.I.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BUILDING MATERIEL INNOVATION, EN ABREGE : B.M.I.
Dénomination : BUILDING MATERIEL INNOVATION, EN ABREGE : B.M.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.355.495

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



i78'iuii

4 09

1 7 -12- 21113

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 9{3,3SS.es.

(en entier) : Building Matériel Innovation

(en abrégé) Forme juridique : B.M.I.

Siège : Société privée à responsabilité limitée

(adresse complète) 4040 Herstal, rue Gallo-Romaine, 27

Obietis) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par le Notaire Christophe DECLERCK à Herstal, en date du 13 décembre 2013, il résulte' que les associés

1. Monsieur WILLENS Jacques Pierre Henri, domicilié à 4040 Herstal, rue Gallo-Romaine, 27,,

2, Son épouse, Madame CARA Denise Marie Mathilde Ludovie, domiciliée également à 4040 Herstal, rue Gallo-Romaine, 27.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

FORME ET DENOMINATION

La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, Elle est: ' dénommée: "Building Matériel Innovation", en abrégé "B.M.I,".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res-iponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre: des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial; duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Gallo-Romaine, 27.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement ' la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance. Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance,

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

La recherche, le développement, ia conception, le conseil, la production et la commercialisation de produits: et dérivés issus de domaines divers et notamment: maçonnerie, béton, démolition, terrassement, signalisation de chantier, matériel-matériaux et machines de construction, ...

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, du, fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ayant un, objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la' profession.

La société valorise par les moyens appropriés, fe cas échéant, les procédés, méthodes, servies ou savoir-' faire en général. La société offre, en outre, ses expertises en recherche et développement pour compte de tiers. Pour ce faire, la société pourra notamment:

Agir directement ou indirectement, pour son propre compte et en son nom, ou en association, ou par tout; ° autre mode de collaboration avec des tiers, tant en Belgique que dans les autres pays de l'Union Européenne; ou ailleurs dans le monde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rechercher, développer, breveter, fabriquer, transformer, conditionner, acheter, importer, exporter, transporter, stocker, promouvoir, vendre, distribuer, gérer, conseiller, entretenir ou concéder tout équipement, installation, matériel, produit, marchandise, service ou propriété intellectuelle en liaison directe ou indirecte avec son savoir-faire et ses produits qui sont de nature à en favoriser le développement, l'exploitation et la valorisation.

Effectuer toutes activités de conseil, publication, publicité, communication ou formation en relation avec ses produits et procédés, ou en général, avec son savoir-faire ou son objet social.

Procéder à la création, l'installation ou l'édification de tous bâtiments, ateliers, laboratoires, usines, entrepôts, bureaux, magasins et succursales en vue de la réalisation de son objet social.

S'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, absorption, participation, collaboration, association, sous-traitance ou échange, ou par tout mode de financement, dans toutes autres sociétés, entreprises, associations ou institutions, belges, européennes ou étrangères sans distinction que celles-ci soient créées ou doivent l'être, dont l'objet social est identique, similaire, connexe ou complémentaire au sien, ou dont la participation ou le concours sont de nature à réaliser ou faciliter la réalisation de son objet social.

Se porter caution ou donner aval en faveur de ces sociétés ou institutions, agir comme leur agent ou représentant, leur faire des avances de fonds, leur accorder des crédits, leur conférer des garanties hypothécaires ou autres.

Effectuer en son sein ou sous-traiter ou financier auprès d'institutions spécialisées, toutes activités de recherche et développement, ou encore d'acquisition, de dépôt, d'exploitation ou de cession de tous brevets, droits, procédés, licences, marques de fabrique ou commerciales concernant toutes inventions, innovations, découvertes et propriété intellectuelles se rapportant aux affaires de la société ou à son objet social.

Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles; l'enseignement didactique, la formation et l'information de personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers.

Les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger).

La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative de tel sorte que la société peut accomplir tous les actes conformes à la loi qui sont de nature, sous quelle que forme que ce soit, à réaliser son objet social.

Elle peut étendre ou modifier son objet social dans les formes et conditions prescrites par le Code des Société. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, d'homologation de produits, d'agrégation d'installation ou de toutes autres contraintes légales ou environnementales, la société subordonnera son action à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 E).

Il est représenté par sept cent quarante-deux (742) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-deuxième (1/742ième) du capital, souscrites en espèces et libérées intégralement

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles.. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés,

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

SURVEILLANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société Cl a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 19.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée_

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFiCES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mille quinze.

3. Gérance ',-

Sont nommés gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur WILLENS Jacques et Madame CARA

Denise, comparants ici présents et qui acceptent.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

4. Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur CAHAY Olivier, domicilié à 4600 Richelle, rue de la Cours de Justice, 15 a1, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations.

5. Reprise d'engagements

Le(s) gérant(s) reprennent pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 er décembre 2013 par eux, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits et taxes

divers.

Notaire Christophe DECLERCK,

Déposée en même temps: expédition de l'acte constitutif

tuent¬ onner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 28.07.2015 15357-0473-011

Coordonnées
BUILDING MATERIEL INNOVATION, EN ABREGE : B…

Adresse
RUE GALLO-ROMAINE 27 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne