BULLE D'ESPOIR

Association sans but lucratif


Dénomination : BULLE D'ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.023.211

Publication

30/05/2012
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11~ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : g4,6 . o n , -C.1,1

Dénomination

(en entier) : Bulle d'Espoir

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Murebure, 74 à 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte :

STATUTS

Les soussignés

BENVEGNA Angelo, Indépendant, rue Pansy, a' 4420 Saint-Nicolas,

Nicolas.

BERTELS Paula, Employée, rue Coopération, 72/66 à 4420 Saint-Nicolas

DANS Gabrielle, Calog, rue Murebure, 74 à 4420 Saint-Nicolas

PARLASCINO Emmanuelle, Etudiante, rue Murebure, 74 à 4420 Saint-Nicolas

PARLASCINO Michèle, sans profession, rue Murebure, 74 à 4420 Saint-Nicolas

RENSONNET Eric, agent administratif, rue Bois Mayette,142 à 4000 Liège, tous de nationalité belge, réunis

à Saint-Nicolas, le 15 mai 2012, ont

convenu de former entre eux une association sans but lucratif, "Bulle d'espoir", régie par les dispositions de,

la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. Le siège de l'association est établi à Saint-Nicolas, rue Murebure, 74 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'assemblée générale peut le transférer en tout autre lieu de la Commune de Saint-Nicolas.

Art. 2. L'association a pour but de venir en aide :

-Aux familles résidant sur la Commune de Saint-Nicolas, qui ont au sein de leur cellule familiale première un, membre atteint d'une maladie sévère qui met en difficulté l'équilibre budgétaire du ménage ;

-Aux personnes qui travaillent pour les Services publics de Saint-Nicolas (Administration, CPAS ou autre structure assimilée) qui ont au sein de leur cellule familiale première un membre atteint d'une maladie sévère qui met en difficulté l'équilibre budgétaire du ménage ;

-Aux personnes qui ne peuvent disposer des aides légales prévues pour subvenir au paiement de leur traitement médicaux.

-Et tout autre cas qui sera soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps en conformité des dispositions légales.

TITRE II.  Membres

Art. 4. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à six.

L'association est composée de membres effectifs, de membres associés, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Ont la qualité de membre effectif les membres fondateurs, ainsi que toute personne adhérant a' l'objet de l'association et dont la candidature est approuvée par le conseil d'administration statuant a' la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de refus, une assemblée générale convoquée à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration pourra statuer sur la candidature.

A la qualité de membre associé, toute personne morale ou association qui poursuit le même objet et qui est

acceptée par l'assemblée générale, - - - - .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ont la qualité de membres adhérents les personnes physiques ou morales, qui soutiennent l'association et ses buts mais qui ne participent pas a' sa gestion.

L'assemblée générale peut nommer membre d'honneur toute personne qui s'est acquis des mérites exceptionnels dans la défense des buts de l'association ou qui a rendu à celle-ci des services éminents.

Art. 5. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en envoyant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de l'association tout membre qui ne respecterait pas les statuts et le règlement d'ordre intérieur ou qui ne payerait pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 6. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir dépasser EUR 5 pour les, personnes physiques et EUR 25 pour les personnes morales et associations.

Art. 6 bis : Les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de directions qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Cette consultation à lieu sur demande adressée au Président au moins huit jours à l'avance, sans déplacement de pièces.

TITRE III. -- Assemblée générale

Art, 7. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale exerce toutes les compétences qui lui sont réservées par la loi et notamment :

1. Les modifications aux statuts.

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. L'exclusion des membres.

4. L'approbation des budgets et des comptes.

5. La dissolution de l'association.

6. L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur.

7. La désignation annuelle des commissaires aux comptes.

8. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

9. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 8. Il est tenu une assemblée générale ordinaire une fois par an, dans le courant du premier quadrimestre.

il peut en outre être tenu des assemblées générales extraordinaires, chaque fois que la situation l'exige, ainsi qu'à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association.

Les convocations sont adressées par la poste au moins dix jours avant la séance. Elles font mention de l'ordre du jour.. Toute proposition, signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée a l'ordre du jour.

Art. 9. Hors les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés; les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés,

Tout membre peut donner procuration à un autre membre pour le représenter, aucun membre ne pouvant cependant être porteur de plus de deux procurations,

Les délibérations de l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux

signés par le président et par le secrétaire. Elles sont conservées au siège de l'association dans un registre qui est à la disposition, sans déplacement, de tous les membres de l'association.

Tout point non prévu à l'ordre du jour peut faire l'objet d'une délibération si l'urgence est admise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IV.  Conseil d'administration

Art. 10. Le conseil d'administration se compose de six membres effectifs au moins, élus par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans.

Il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de décès ou de démission d'un membre, il est pourvu a' son remplacement lors de la prochaine assemblée générale, pour la durée du mandat restant a' courir.

Les membres sortant lors du premier renouvellement suivant l'assemblée générale constitutive sont désignés par le sort.

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Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins trois administrateurs

Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés parle président et le secrétaire.

Tout membre peut donner procuration à un autre membre pour le représenter, aucun membre ne pouvant cependant être porteur de plus de deux procurations.

Art. 12. Le conseil d'administration a, sous réserve des dispositions légales, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur est de sa compétence.

peut déléguer la gestion journalière a' un de ses membres, ainsi que certaines missions qu'il détermine a' un ou plusieurs de ses membres et, le cas échéant, a' une personne ne faisant pas partie de l'association. Vis-à-vis des tiers, ainsi que dans les actions en justice, le président représente l'association sans avoir à justifier d'un pouvoir spécial.

Art. 12 bis. Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation. La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale,

Art. 12 ter. Sur proposition motivée du conseil d'Administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12 quater. Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement saut délégation ou mandat. Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière, de représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs, à un ou plusieurs membres à un ou plusieurs non membres.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil administration.

Ces personnes non rémunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit collégialement, soit conjointement.

Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président et un administrateur.

TITRE V.  Finances, comptes, budgets

Art. 13. Les finances de l'association sont constituées par les cotisations, les recettes d'activités, subventions, dons, legs, etc.

Art. 14. Le budget et les comptes de l'association sont établis par le conseil d'administration et soumis a' l'approbation de l'assemblée générale ordinaire une fois par an.

L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre, le premier exercice se clôturant le 31 décembre 2013,

Art. 15. L'assemblée générale nomme en son sein deux commissaires aux comptes pour un terme de deux

ans renouvelable.

Les commissaires aux comptes sont chargés de la vérification des comptes préalablement à leur

approbation par l'assemblée générale.

Ils ont accès à toutes les pièces utiles à l'exercice de leur mission.

TITRE VI.  Modifications

Art. 16. Pour modifier les statuts, l'assemblée générale est convoquée en stipulant l'objet. Elle doit réunir les 2/3 des membres et obtenir une majorité des deux tiers des membres (et l'unanimité pour modifier l'objet social). Les modifications doivent être publiées, dans le mois de leur date d'approbation aux annexes au Moniteur belge.

Art. 17. Pour dissoudre l'association, l'assemblée générale est convoquée en stipulant l'objet. Elle doit réunir les deux tiers des membres et obtenir une majorité des deux tiers des membres.

Art 18.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si Tes modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents au représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membrés présents ou représentés. Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Membres du Conseil d'Administration :

BENVEGNA Angelo

BERTELS Paula, Vice-Présidente DANS Gabrielle

PARLASCINO Emmanuelle, Trésorière PARLASCINO Michèle, Présidente RENSONNET Eric, Secrétaire

rue Pansy,97

rue Coopération,72/66

rue Murebure, 74

rue Murebure, 74

rue Murebure, 74

rue Bois Mayette,142

4101 Seraing. 4420 Saint-Nicolas 4420 Saint-Nicolas 4420 Saint-Nicolas 4420 Saint-Nicolas 4000 Liège,

Art. 19. En cas de dissolution volontaire, rassemblée générais désignera un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.

Fait à Saint-Nicolas, le 15 mai 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BULLE D'ESPOIR

Adresse
RUE MUREBURE 74 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne