BUNGERT JEAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUNGERT JEAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.818.969

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.08.2014 14462-0394-010
12/02/2014
ÿþ{en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de soc été privée à responsabilité limitée

Siège : 4960 Ligneuville, Commune de Malmédy, route Napoléon, 41 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé parle notaire Geneviève OSWALD à Athus-Aubange le 20 janvier 2014, il résulte que :

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée «BUNGERT Jean SPRL » ayant son siège social à 4960 Ligneuville, Commune de Malmédy, route Napoléon, n°41, société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 20 février 1998, publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 mars suivant, sous le numéro 980317-281, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un acte du même notaire du 24 janvier 2005, publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 février suivant, sous le numéro 05031337, immatriculée au registre des personnes morales d'Arlon et ayant pour numéro d'entreprise 0462,818.969, a pris les résolutions suivantes t.

Première résolution

Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à six cent nonante-trois mille six cents euros (693.600 EUR), sans création de parts nouvelles, par apport en espèce d'une somme de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR). Le comparant nous déclare que son apport en numéraire de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR) provient de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale du 16 décembre 2013, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution

Souscription et libération

Monsieur Jean BUNGERT, l'associé unique, comparant prénommé représenté comme dit est, déclare avoir suffisamment connaissance des statuts et de la situation financière de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BUNGERT Jean SPRL » et déclare souscrire l'entièreté de l'augmentation du capital.

Il déclare que l'augmentation du capital a été entièrement libérée par un virement de la somme de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR) sur le compte spécial numéro BE79 3631 2986 2933 ouvert auprès de la banque ING au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BUNGERT Jean SPRL », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition la somme de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du dix-sept janvier dernier est remise présentement au notaire soussigné, lequel atteste que le dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnait et requiert le notaire soussigné d'acter que les conditions légales de souscription et/ou de libération de l'augmentation du capital ont été respectées et de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à six cent nonante-trois mille six cents euros (693.600 EUR) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMER i

0 t2- IfIe

Le Gr- r

relie

N° d'entreprise : 0462.818.969

Dénomination

(en entier) : BUNGERT Jean SPRL

T

11111111110111

E VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Quatrième résolution

Modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* Modification de l'article 5 des statuts : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à six cent nonante-trois mille six cents euros (693.600 EUR). Il est représenté par

sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent

cinquantième (11750e) du capital. Le capital social est souscrit à concurrence de la totalité.

Si les documents émanant de la société mentionne le capital social, celui-ci devra être le capital libéré tel

qu'il résulte du dernier bilan »,

* Création d'un article 5bis reprenant l'historique du capital :

« Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Geneviève Oswald à Athus-Aubenge le 20 février 1998, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF) et était représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignations de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750e) du capital, Le capital social a été souscrit à concurrence de la totalité et libéré lors de la constitution à concurrence d'un tiers.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Oswald prénommé le 24 janvier 2005, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de convertir le capital en euros et d'augmenter le capital, à concurrence de sept euros et nonante-huit cents (7,98 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et deux cents (18.592,02 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), sans création de parts nouvelles,

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Oswald prénommé le 20 janvier 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, à concurrence de six cent septante-cinq mille euros (675.000 EUR), pour le porter à six cent nonante-trois mille six cents euros (693.600 EUR) sans création de parts nouvelles. L'augmentation du capital a été intégralement souscrite et libérées par un apport en espèce. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Cinquième résolution

pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Ont signé le procès-verbal, Madame Virginie KLOPP représentant Monsieur Jean BUNGERT aux termes

d'une procuration et Maître Geneviève OSWALD, notaire,

pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur belge.

t?éposée en même temps : la coordination des statuts.

Athus, le 27 janvier 2014.

Signé Geneviève OSWALD, notaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 27.06.2013 13231-0202-010
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 21.08.2012 12434-0365-010
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.07.2011, DPT 18.08.2011 11425-0514-011
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 29.06.2010 10237-0521-011
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 29.06.2009 09317-0200-011
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 04.07.2008 08361-0367-011
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 03.07.2007 07325-0296-011
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.08.2006, DPT 28.08.2006 06692-1893-013
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.09.2005, DPT 30.09.2005 05810-0980-013
24/02/2005 : ART000107
08/10/2004 : ART000107
23/09/2003 : ART000107
03/10/2002 : ART000107
22/11/2000 : ART000107
21/10/1999 : ART000107
29/07/1998 : ART107
17/03/1998 : ART107

Coordonnées
BUNGERT JEAN

Adresse
ROUTE NAPOLEON 41 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne