BUREAU ALBERT GIANOTTI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU ALBERT GIANOTTI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.545.048

Publication

02/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0898.545.048

BUREAU ALBERT GIANOTTI

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège 4630 Soumagne, Avenue de la Résistance 237

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ;augmentation de capital - constatation de l'augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire de résidence à Argenteau (Visé), le dix-sept décembre deux mil treize, il résulte ce qui suit:

En date du 17 décembre 2013, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "BUREAU ALBERT GIANOTTI", ayant son siège social à 4630 Soumagne, Avenue de la Résistance 237, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.545.048, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE898.545.048 ; société ccnstituée aux termes d'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), le trois juin deux mil huit, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du vingt-quatre juin deux mil huit sous le numéro 08092708, et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Laquelle a pris les résolutions suivantes:

Première résolution : augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du onze décembre deux mil treize a décidé la distribution d'un dividende de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ) prélevé sur les réserves disponibles, tels qu'ils figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 25 mai 2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 ¬ ) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique prend les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de QUATRE-VINGT-UN MILLE SUROS (81.000,00 ¬ ), pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à NONANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (99.600,00 ¬ ).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de huit cent dix (810) parts de capital participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des parts de capital nouvelles.

1. Ensuite, l'associé unique de la société, déclarant connaître les statuts et la situation financière de ladite société, souscrit la totalité des huit cent dix (810) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81.000,00 ¬ )

2. L'associé unique déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81.000,00 ¬ ).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE85 1325 4297 3406 au nom de la société, auprès de la banque DELTA LLOYD, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le seize décembre deux mil treize, laquelle a été remise au notaire instrumentant.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81.000,00 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à NONANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (99.600,00 ¬ ), représenté par neuf cent nonante-six (996) parts de capital, d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ).

Vote : mise aux voix, la résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : modification de l'article 5 des statuts

a) Suite aux résolutions prises ci-dessus, l'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (99.600,00 ¬ ). Il est représenté par neuf cent nonante-six parts (996) sociales, d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ). » Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution : introduction dans les statuts d'un article 5bis relatif à l'historique du capital social L'assemblée générale décide d'introduire dans les statuts un article 5bis relatif à l'historique du capital social et qui sera rédigé comme suit:

« A la constitution de la société, le capital était fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ).

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le dix-sept décembre deux mil treize, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), la résolution suivante concernant le capital social a été prise

- augmentation du capital de la société à concurrence de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (61.000,00 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à NONANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (99.600,00 ¬ ), par apport en espèces et par la création de huit cent dix (810) parts de capital participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription.

L'intégralité des nouvelles parts sociales ainsi créés ont été entièrement souscrites et libérées.»

Vote ; mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : pouvoirs à conférer.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Albert GIANOTTI, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et plus généralement pour l'exéoution des résolutions qui précèdent

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Vote : mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Maître Mathieu ULRICI, notaire

Déposéi:}en même temps: une expédition de l'acte dressé par Maître Mathieu ULRICI, soussigné, en date

du 17/12/2013, ainsi qu'une coordinnation des statuts à cette même date.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 30.05.2013 13138-0562-013
13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 08.06.2012 12156-0371-012
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11509-0525-014
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 04.06.2010 10152-0015-014

Coordonnées
BUREAU ALBERT GIANOTTI

Adresse
AVENUE DE LA RESISTANCE 237 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne