BUREAU D'ARCHITECTE GUY DUCHENE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTE GUY DUCHENE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.204.792

Publication

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 03.07.2012 12241-0549-011
09/02/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au gre e du

Tribunal de Comme e de Liège,

division de y, le

fier

7r.eee 2015

e

21160*

11111111













N` d'entreprise : 0894.204.792

Dénomination

(en entier) : Bureau d'architecture Guy DUCHENE

Forme juridique : société civile à forme de sooiété privée à responsabilité limitée

Siège : 4577 Modave, vallée du Hoyoux 33

Olaiet de l'acte : liquidation

En vertu d'un acte reçu le 23 décembre 2014 par Maître Martine MANIQUET notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée Bureau d'architecture Guy DUCHENE a pris en présence de l'associé unique et à l'unanimité, les décisions suivantes:

1. Rapports

L'assemblée générale a dispensé de donner lecture des rapports de la gérance et de Monsieur Denys Leboutte., réviseur d'entreprise pour la ScPRL Leboutte, Mouhib et c°., désigné par la gérance, sur la proposition de dissolution qui suit et sur l'état résumant la situation active et passive (jointe au rapport de l'expert-comptable), état arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, savoir le 30 novembre 2014.

L'associé reconnaît détenir une copie desdits rapports ainsi que de l'état résumant la situation active et passive annoncée.

L'assemblée générale a approuvé le rapport du gérant.

Le rapport du réviseur se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites:

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la SPRL Bureau d'architecture Guy Duchene a établi un état comtable arrêté au 30 novembre 2014 qui, établi dans une perspective de discontinuité, fait apparaître un total de bilan de 2.827,47 euros et un passif net de 19.483,22 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôle, efectués selon les normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement , fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par le gérant et des controles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

Liège , le 11 décembre 2014

Signé ( Denys Leboutte)

ScPRL Leboutte , Mouhib & C° représentée par Denys Leboutte, réviseur d'entreprises »...

2. Vérification

Le rapport de la gérance et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises

ayant été déposés sur le bureau, et après vérification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société. Ces rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Par ailleurs, le gérant déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée générale qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée et il n'existe plus de dettes dans la mesure où elles ont été remboursées ou consignées conformément à l'article 185 du code des sociétés.

3. Dissolution

L'assemblée a décidé la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation

immédiate dans le cadre de l'article 184§5 du code des sociétés.

L'assemblée constate que les conditions de l'article 184§5 du code des sociétés sont remplies

4.Constatation de la clôture instantanée de sa liquidation

Au vu de la situation comptable de la société, informée des conséquences qui en résultent, l'assemblée

constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société

En vertu de l'article 184§5 du code des sociétés le gérant Monsieur Guy DUCHENE est considéré comme

liquidateur à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

41

44

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'associé déclarant accepter de se trouver investi, par suite de la clôture instantanée de la liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif de la société et de répondre ainsi de manière illimitée des éventuelles dettes de la société, fussent-elles inconnues en ce moment et ce, en vertu de l'article 184§5 du code des sociétés..

5. Divers

L'assemblée

-approuve les comptes pour l'exercice en cours jusqu'à ce jour

-confirme la fin du mandat du gérant

-donne décharge au gérant

6. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Guy DUCHENE, prénommé, en vue de l'exécution des

résolutions qui précèdent, et, notamment, en vue de la radiation de la société dissoute et liquidée via le guichet

d'entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (et à ia taxe sur la valeur ajoutée) et de respecter

l'article 184§5 du code des sociétés.

Les livres et documents seront conservés en vertu de l'article 195§1 du code des

sociétés à Modave, 33 vallée du Hoyoux.

y

Martine MANIQUET Notaire Associé à Wanze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 30.06.2011 11226-0126-011
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 29.07.2010 10353-0071-011
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 30.06.2009 09311-0359-011

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTE GUY DUCHENE

Adresse
VALLEE DU HOYOUX 33 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne