BUREAU D'ARCHITECTURE ALAIN GIRS

Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE ALAIN GIRS

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 442.155.791

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 20.08.2014 14442-0128-012
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 06.06.2013 13157-0538-014
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.07.2012, DPT 05.07.2012 12264-0331-013
20/03/2012

�� r, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Bureau d'Architecture Alain GIRS

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue de Henne, 48 t{o$3

N� d'entreprise : 0442.155.791

Objet de l'acte : Nomination g�rant

D'un proc�s verabi d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge de la soci�t� Bureau d'Architecture Alain GIRS SA, il r�sulte � l'unanimit�, l'assembl�e d�die de renouveler les mandats d'administrateur de Monsieur Alain GIRS et de Madame Marie-Christine HUET � compter de ce jour et pour une dur�e de six ann�es.

A. GIRS

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 05.07.2011 11265-0087-014
05/01/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe

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N� d'entreprise : 0442.155391

D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE ALAIN GIRS

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Henne, 48 � 4053 Chaudfontaine

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, le huit novembre deux mil dix, portant � la suite la mention d'enregistrement: "Enregistr� � Li�ge 6, le vingt-trois novembre suivant, volume 174 folio 43 case 6, sept r�les, sans renvois. Re�u: vingt-cinq euros (25,00 � ). Sign� : "Le receveur, J. LAPLANCHE", il r�sulte que :

S'est r�unie en l'�tude l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, laquelle a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes, savoir :

La refonte des statuts pour les mettre en concordance avec l'ensemble des r�gles l�gales, d�ontologiques et avec les obligations en mati�re d'assurance.

Le texte refondu figure ci-dessous :

Article 1 - D�nomination de la soci�t�

La soci�t� est une soci�t� civile. Elle adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "BUREAU D'ARCHITECTURE Alain GIRS, SOCIETE CIVILE".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, ainsi que les sites Internet et documents sous forme �lectronique, devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme" ou des initiales "SC - SA".

Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, le num�ro d'entreprise suivi de l'abr�viation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle �tant lui-m�me suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social; le tout, sous peine de la sanction �dict�e par l'article 80 du Code des soci�t�s pour le cas o� les prescriptions relatives aux indications qui pr�c�dent ne seraient pas respect�es.

La d�nomination peut �tre modifi�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts. La d�nomination devra n�anmoins toujours �tre compos�e des termes "bureau d'architectes" ou "bureau d'architecture" ou "soci�t� d'architectes" pr�c�d�s ou suivis soit du nom d'un ou de plusieurs architectes-associ�s, soit d'une d�nomination sociale.

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

En outre, sont exclus toute d�nomination ou logo qui seraient de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'Ordre ou qui serait contraires au prescrit de l'article 13 du R�glement de d�ontologie.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Chaudfontaine (Embourg), rue de Henne, num�ro 48.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration publi�e aux annexes du Moniteur belge et communiqu�e au Conseil de l'Ordre de la province o� le si�ge est �tabli, ainsi qu'au Conseil de l'Ordre de la province o� le nouveau si�ge est �tabli.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agence en Belgique ou � l'�tranger. La constitution et le transfert de ces si�ges ou succursales sont communiqu�s au Conseil de l'Ordre de la province dans le ressort duquel ils sont �tablis ou transf�r�s, ainsi qu'au Conseil de l'Ordre de la province du si�ge social de la soci�t�. Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger de faire, en vue de procurer � tous ses membres des avantages directs ou indirects l'exercice par les actionnaires qui la composent, pour compte de la soci�t�, de la profession

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

d'architecte ainsi que de toute discipline connexe pour autant qu'elle ne soit incompatible ni avec la profession d'architecte, ni avec le r�glement de d�ontologie, ni avec la dignit� de la profession, �tant entendu :

- qu'une discipline connexe est une activit� exerc�e � titre professionnel, en rapport avec le domaine de l'architecture et susceptible de favoriser l'exercice de la profession d'architecte;

- qu'une discipline non-incompatible est une activit� exerc�e � titre professionnel et dont l'exercice n'est pas interdit, ni directement ni indirectement ou par personne interpos�e, � l'architecte par la l�gislation ou la r�glementation.

La soci�t� aura notamment pour objet (sans que cette �num�ration soit limitative) :

- l'atelier d'architecture et d'architecte d'int�rieur;

- le bureau d'�tude en construction et techniques sp�ciales;

- le pilotage du projet phase conception et phase ex�cution;

- les expertises techniques et financi�res (judiciaires ou non);

- l'activit� d'expert conseil en construction;

- la restauration de patrimoine;

- les �tudes de faisabilit�;

- la cr�ation d'espaces verts;

- la cr�ation de mobilier int�rieur et ext�rieur;

- la coordination s�curit� et sant�;

- l'�tude d'ing�nierie et de b�timents;

- les missions d'estimation de travaux;

- la certification de performance �nerg�tique et l'audit �nerg�tique, pour autant que la soci�t� dispose des agr�ations n�cessaires.

Autrement dit tout ce qui a trait � l'art de b�tir et des techniques y aff�rentes.

La soci�t� peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes op�rations financi�res, industrielles ou civiles ainsi que toutes op�rations mobili�res ou immobili�res.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger, pour autant que ces soci�t�s rentrent dans les crit�res de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

La personne morale architecte ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent pas �tre incompatibles avec la fonction d'architecte.

Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet, dans le respect de l'Ordre des Architectes.

Lors de l'exercice des activit�s, la soci�t� et tous les actionnaires agiront toujours en conformit� et dans le respect de la Loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, de la Loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois, du R�glement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations l�gales et d�ontologiques applicables en g�n�ral.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur (dans les limites d�ontologiques et r�glementaires ci-dessus fix�es).

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e, sous forme de soci�t� coop�rative, le premier octobre mil neuf cent nonante pour la dur�e la plus longue pr�vue par la loi.

La soci�t� a �t� transform�e en soci�t� anonyme et ce pour une dur�e Illimit�e aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par Martre Andr� WISER, alors Notaire � Li�ge, le vingt-cinq septembre neuf cent nonante-huit, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur belge du vingt-quatre octobre suivant, sous le num�ro 981024-466.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 5 - Capital social

Le capital s'�l�ve � cent mille euros (100.000,00 � ), repr�sent� par quatre mille actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / quatre milli�me du capital social, enti�rement lib�r�es.

Le capital social pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en cas de modification des statuts et selon les dispositions des articles 620 et suivants du Code des soci�t�s et dans fes formes l�gales.

En cas d'augmentation de capital, tout actionnaire jouira d'un droit de souscription pr�f�rentielle tel que d�crit aux articles 592 et suivants du Code des soci�t�s.

Volet B - Suite

Cependant, d�s � pr�sent, le conseil d'administration est habilit� � limiter ou � supprimer l'exercice de ce droit vis-�-vis de toute personne, � l'exception des membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Il devra en justifier vis-�-vis de l'assembl�e conform�ment au Code des soci�t�s, et ce dans l'int�r�t de la soci�t�, de m�me il pourra en fixer les modalit�s.

L'assembl�e pourra toujours limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, selon justification � d�poser au Greffe du Tribunal comp�tent.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, le conseil d'administration est autoris�, pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication du pr�sent acte, � augmenter le capital social par apport en num�raire effectu� par une personne totalement �trang�re � la soci�t� et � ses actionnaires.

Dans tous les autres cas, ainsi qu'en cas de syndicat de blocage d'actions ou de droit de pr�emption ou tout autre pr�vu par la loi ou les pr�sents satuts, c'est l'assembl�e g�n�rale qui votera l'augmentation de capital.

A l'occasion de cette augmentation, il est �mis des actions sans valeur nominale.

Elles devront �tre �gales ou sup�rieures au pair comptable.

Ces augmentations pourront avoir lieu en une ou plusieurs fois d'un montant maximal de cent mille euros (100.000,00 � ) et ainsi le porter � deux cent mille euros (200.000,00 � ).

Ces augmentations de capital pourront �tre effectu�es par incorporation des r�serves et notamment par incorporation d'une �ventuelle plus-value de r��valuation.

Cette autorisation pourra �tre renouvel�e.

Article 6. - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des actions, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier pour autant qu'il soit architecte inscrit au tableau de l'Ordre.

A d�faut il devra d�signer un mandataire ayant la qualit� d'architecte inscrit au tableau de l'Ordre. Article 7. - Actionnaires - Cession et transmission d'actions

A) Actionnaires

Le nombre d'actionnaires n'est pas limit�.

Les actions sont nominatives. Toutefois, lorsqu'elles seront enti�rement lib�r�es, elles pourront �tre d�mat�rialis�es par simple d�cision du conseil d'administration, soumise � autorisation pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre.

Le Conseil est d�s lors habilit� � d�signer la banque agissant comme t�te de pyramide et � �tablir toutes les modalit�s de la d�mat�rialisation.

Les diff�rents architectes (le cas �ch�ant les architectes stagiaires) actionnaires dans cette soci�t� devront communiquer sur simple demande le registre des actions nominatives de la soci�t�, ou le compte titre des actions d�mat�rialis�es, au Conseil de l'Ordre.

Sont seules admises en qualit� d'actionnaires les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Une personne ayant la qualit� d'architecte ne peut �tre admise en qualit� d'actionnaire qu'apr�s avoir fait couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

Au moins soixante pour cent des parts et des droits de vote doivent �tre directement ou indirectement aux mains d'une ou plusieurs personne(s) physique(s) habilit�e(s) � exercer la profession d'architecte et inscrite(s) sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. Les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales dont les activit�s ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre corn p�tent.

Les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues par la loi, poss�der ni parts ni droits de vote.

Si la condition pr�cit�e n'est pas (plus) remplie suite au d�c�s d'une personne physique/actionnaire architecte, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode.

La r�gularisation peut se faire par une transmission d'actions � un architecte, d�j� actionnaire ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e concernant la r�partition des actions soit � nouveau remplie. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans un d�lai de six mois, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�. Si la condition pr�cit�e n'est pas remplie pour une raison autre que le d�c�s d'une personne physique/actionnaire architecte, par exemple dans le cas de la radiation ou de l'omission d'un architecte actionnaire du tableau de l'Ordre des architectes, ou dans le cas de la dissolution d'une personne morale actionnaire, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte, pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La r�gularisation peut se faire par une transmission d'actions � un architecte, actionnaire ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e concernant la r�partition des actions soit remplie.

Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Les nouveaux actionnaires ne peuvent �tre admis dans la soci�t� que moyennant l'accord de la moiti� des architectes actionnaires, poss�dant au moins trois quart des actions d'architectes, sans pr�judice des r�gles particuli�res �dict�es au point B ci-apr�s en cas de transmission de parts pour cause de mort.

Une transmission d'actions, autre qu'� la suite d'un d�c�s, qui a pour effet que le nombre d'actions contr�l�es par des architectes tombe en dessous de soixante pour cent, n'est pas autoris�e.

Le capital social pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en cas de modification des statuts et selon les dispositions et les formes l�gales.

En cas d'augmentation de capital, tout actionnaire jouira d'un droit de souscription pr�f�rentiel tel que pr�vu par le Code des soci�t�s.

Cependant, d�s � pr�sent, le Conseil d'administration est habilit� � limiter ou � supprimer l'exercice de ce droit vis-�-vis de toute personne, � l'exception des membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Il devra en justifier vis-�-vis de l'assembl�e conform�ment aux dispositions l�gales, et ce dans l'int�r�t de la soci�t�; de m�me il pourra en fixer les modalit�s.

L'assembl�e pourra �galement toujours limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, selon justification � d�poser au Greffe du Tribunal comp�tent.

Des personnes morales ne peuvent adh�rer que dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne peuvent cependant en aucun cas d�tenir la majorit� des parts sociales, et la majorit� des actionnaires de la soci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques, selon les proportions susdites.

La soci�t� ne peut jamais racheter ses propres parts.

Les stagiaires ne sont pas admis dans une soci�t� dont fait partie leur ma�tre de stage, �tant sauf le respect de l'article 2�3 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

B) Transmissions

La transmission de actions entre vifs, personne physique ou morale, que ce soit en pleine propri�t�, en usufruit, toute division du droit de propri�t� et toute admission de nouveaux actionnaires sont soumises, sous peine de nullit�, � l'accord de la moiti� des architectes actionnaires, poss�dant au moins trois quart des actions d'architectes.

Une transmission d'actions, autre qu'� la suite d'un d�c�s, qui pour effet que le nombre d'actions contr�l�es par des architectes tombe en dessous de soixante pour cent, n'est pas autoris�e.

La transmission pour cause de mort des actions d'un associ�, personne physique ou morale, est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment :

- de l'autre actionnaire, si la soci�t� ne compte que deux actionnaires au moment de la transmission;

- de la moiti� au moins des actionnaires, si la soci�t� compte plus de deux actionnaires, qui poss�dent les trois quarts au moins des actions autres que celles transmises.

Toutefois, cet accord ou cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'une personne d�j� actionnaire.

En l'absence d'accord sur une cession entre vifs ou de refus d'agr�ment d'une transmission pour cause de mort, aucun recours n'est possible.

Toute transmission d'actions, en pleine propri�t� ou en usufruit, toute division du droit de propri�t� et toute admission de nouveaux actionnaires doivent �tre soumises � l'autorisation pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes.

Article 8. - Actionnaires : oblkiation d'assurance

Tout architecte actionnaire a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance, conform�ment aux r�gles d�ontologiques �dict�es soit par le conseil national de l'ordre, soit par le conseil provincial de l'ordre o� la soci�t� a son si�ge social.

La soci�t� veillera � conclure une police d'assurance couvrant la responsabilit� civile et professionnelle tant de la soci�t� que de tous les architectes qui la composent, et couvrant �galement tous les pr�pos�s, administrateurs et autres intervenants, quels qu'ils soient, agissant pour compte de la soci�t�.

Article 9. - Registre des actions nominatives ou actions d�mat�rialis�es

Les actions sont mentionn�es au sein du registre des actions nominative qui, conform�ment au prescrit l�gal, est tenu au si�ge social de la soci�t�. Tout actionnaire ou toute personne qui peut faire valoir un int�r�t l�gitime � cet effet peut en prendre connaissance. La soci�t� est notamment tenue de laisser consulter le registre des actions ou d'en communiquer copie au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes, sur simple demande �manant de celui-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les inscriptions au registre sont exclusivement assur�es par un administrateur, sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Les inscriptions se font dans l'ordre de la remise des pi�ces. Tous les d�tenteurs d'actions doivent �tre d�clar�s aupr�s du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes.

Les m�mes r�gles sont applicables, mutatis mutandis, dans le cas o� la soci�t� dispose d'actions d�mat�rialis�es.

A titre de disposition transitoire, la soci�t� pourra conserver les actions au porteur �ventuellement existantes, jusqu'� leur transformation en actions nominatives ou d�mat�rialis�es, dans le d�lai fix� par la loi.

Article 10. - Administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, lorsque la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Toutes les r�gles statutaires pr�voyant, le cas �ch�ant, l'intervention de trois administrateurs doivent �tre lues comme ne n�cessitant, en cas, que l'intervention de deux administrateurs.

Seules peuvent poser au nom et pour le compte de la soci�t� des actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte les personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Tous les actionnaires et tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t� doivent �tre des personnes physiques qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Chaque administrateur qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des Architectes, est consid�r� comme licenci� de son mandat avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de pr�voir un remplacement.

Si, suite au d�c�s d'un administrateur, la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode, pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient pos�s par des personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouvel administrateur. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans un d�lai de six mois, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement pour une raison autre que le d�c�s d'un administrateur, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un administrateur du tableau de l'Ordre des architectes ou du licenciement d'un administrateur, en cas de d�mission, d'absence, d'incapacit� ou d'indisponibilit� en g�n�ral, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte, pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant ! administrateur de soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale. La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouvel administrateur g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident. A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident. Article 11. - Convocations des r�unions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois :

- qu'un administrateur le demande s'il n'y a que deux administrateurs;

- que deux administrateurs au moins le demandent, s'il y a plus de deux administrateurs.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Les convocations ne sont pas n�cessaires si tous les administrateurs sont pr�sents et consentent � se r�unir spontan�ment en Conseil.

Article 12. - D�lib�rations du Conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Volet B - suite

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues (pour autant qu'il soit architecte), mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Dans le cas o� Je conseil se trouve compos� de deux administrateurs et si, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau du conseil qui rend la vie soci�taire impossible, les administrateurs se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie la plus diligente. L'arbitre devra �tre un architecte inscrit au Tableau de l'Ordre de la Province o� la soci�t� a son si�ge. Chacun des administrateurs devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de toute formalit� et de tout d�lai de proc�dure.

Article 13. - Proc�s-verbaux des d�lib�rations du Conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-d�l�gu�(s).

Article 14. - Pouvoirs du Conseil d'administration et gestion journali�re

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Seuls les actes SANS LIEN avec l'exercice de la profession d'architecte et n'engageant pas juridiquement la soci�t� peuvent �tre r�alis�s par des d�l�gu�s non architectes.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne peuvent, conform�ment � ce qui pr�c�dent, poser des actes ressortant de la profession d'architecte que s'ils sont eux-m�mes architectes inscrits au Tableau de l'Ordre.

EN TOUT ETAT DE CAUSE :

La soci�t� ne peut �tre valablement engag�e vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte administrateur ou administrateur-d�l�gu�;

- les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Volet B - Suite

- la signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de

la qualit� du signataire;

- chaque actionnaire architecte peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale

dont il fixe l'ordre du jour, la convocation d'assembl�es n'�tant d�s lors pas exclusivement r�serv�e

au Conseil d'administration;

- le Conseil d'administration n'est pas habilit� � prendre quelque d�cision que ce soit concernant

l'admission et l'exclusion des actionnaires; ces attributions rel�vent exclusivement de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 15. - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat d'administrateur est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des

voix d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Le montant de cette r�mun�ration constitue en un traitement fixe ou variable � charge du compte de

r�sultats, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 16. - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi pour la d�finition de ce qu'il y a lieu

d'entendre par "petites soci�t�s" (article 15 du Code des soci�t� "a contrario"), il n'est pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord, ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 17. - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le cinq juin, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le Conseil chaque fois que

l'int�r�t social l'exige.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil ou le

cas �ch�ant, � l'initiative d'un actionnaire architecte, et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Les

convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation

et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou

repr�sent�e � l'assembl�e.

L'assembl�e est seule comp�tente en mati�re de modification des statuts, �tant entendu que toute

modification a lieu sous la condition suspensive de l'approbation par le Conseil provincial comp�tent

de l'Ordre des Architectes.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toutes d�cisions concernant l'admission et

l'exclusion des actionnaires et la nomination ou la r�vocation des administrateurs, ainsi que celles

relatives � leur r�mun�ration ou � la dur�e de leur mandat.

Article 18. - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre

admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire, chacun des

�poux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent

se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 19. - Vote

Les votes se font � main lev�e, par appel nominal, ou par bulletins sign�s.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la

disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

- sa signature;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de

d�cisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 20. - Bureau de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant, d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau,

Article 21. - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 22. - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 23. - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article 24. - Arbitrage

Si au sein de l'assembl�e g�n�rale, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau de la soci�t� qui rend la vie soci�taire impossible, les actionnaires se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie la plus diligente. L'arbitre devra �tre un architecte inscrit au Tableau de l'Ordre de la province o� la soci�t� a son si�ge. Chacun des actionnaires devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de toute formalit� et de tout d�lai de proc�dure.

Article 25. - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 26. - Affectation du b�n�fice

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 27. - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le Conseil d'administration en exercice � cette �poque, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi d�sign�(s) voie(nt) sa (leur) d�signation homologu�e par le Tribunal de Premi�re instance, � d�faut de quoi la liquidation s'op�rera par le liquidateur d�sign� par ledit Tribunal conform�ment � la loi. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

En cas de dissolution de la soci�t� ou en cas de retrait, d�mission, exclusion, absence ou incapacit� d'un architecte actionnaire, le (les) liquidateur(s) ou, le cas �ch�ant, le(s) g�rant(s), prendra(ont) toutes les dispositions utiles pour assurer le libre choix de l'architecte par le client, ma�tre de l'ouvrage et en cas de d�signation par lui d'un architecte �tranger � la soci�t�, se conformera strictement aux r�gles de d�ontologies applicables en mati�re de succession d'architectes.

En tout �tat de cause, toute dissolution sera communiqu�e sans retard au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes, avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours.

Une personne habilit�e � exercer la profession d'architecte et inscrite sur l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes sera le cas �ch�ant engag�e pour les missions en cours, afin de poursuivre l'ex�cution de ces missions pour le compte de la soci�t� en liquidation. Si le liquidateur satisfait lui-m�me � ces conditions, il peut poursuivre lui-m�me les missions.

Si, pour quelque raison que ce soit, par exemple du fait de la radiation ou du d�c�s d'architectes actionnaires, la soci�t� en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le liquidateur d�signera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son propre nom et pour son propre compte, pour la poursuite de l'ex�cution des missions en cours. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un administrateur de soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La liquidation sera seulement cl�tur�e lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront �t� transmises � un architecte tiers. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un administrateur de soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

Article 28. - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 29. - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Article 30. - Suspension

En cas de suspension de la soci�t� en tant qu'architecte, celle-ci d�signera, pour la p�riode de suspension, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte, pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un administrateur de soci�t�; cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

En cas de radiation de la soci�t� d'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Article 31. - Mentions

1. Tout projet de statuts ainsi que tout projet de modification de ceux-ci, doit �tre pr�alablement soumis � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre.

En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession dans une soci�t� ou une association doit pr�alablement demander � cette fin l'accord de son Conseil provincial.

2. Les statuts devant garantir formellement le respect, par les architectes ainsi que par la soci�t�, du R�glement de d�ontologie et de la "Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une soci�t� ou d'une association", toute disposition des pr�sents statuts qui serait contraire � la d�ontologie de la profession d'architecte ou � ladite recommandation sera cens�e non �crite;

3. Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� peut effectuer tous les actes qui se rapportent � son objet social.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4. Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

5. Les statuts de la soci�t� doivent contenir les dispositions n�cessaires en cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�.

6. En toute hypoth�se, les statuts fixent la proc�dure � suivre pour les contrats en cours en cas de disparition de la soci�t� ou de l'association.

7. Tous les documents �manant d'une soci�t� professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les actionnaires.

8. Pour les soci�t�s multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associ�s ou des membres, inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�.

9. Les statuts pr�voient l'obligation pour tout architecte actionnaire de couvrir sa responsabilit� civile

et professionnelle par une assurance.

Autorisations pr�alables

1. Conseil de l'ordre

Comme dit ci-dessus, les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� les a avertis du fait que tout projet de statuts ainsi que tout projet de modification de ceux-ci, doit �tre pr�alablement soumis � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre.

En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession dans une soci�t� ou une association doit pr�alablement demander � cette fin l'accord de son Conseil provincial.

Ainsi inform�, les comparants nous d�clarent avoir soumis le projet des pr�sents statuts audit Conseil, lequel a marqu� son accord par courrier du vingt et un octobre dernier.

2. Exercice de la profession

Le Notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir en raison des r�gles administratives en vigueur obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Mentions impos�es par l'ordre national des architectes

- Les statuts devant garantir formellement le respect, par les architectes ainsi que par la soci�t�, du R�glement de d�ontologie et de la "Recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une soci�t� ou d'une association", toute disposition des pr�sents statuts qui serait contraire � la d�ontologie de la profession d'architecte ou � ladite recommandation sera cens�e non �crite;

- les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� peut effectuer tous les actes qui se rapportent � son objet social.

- Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

- Les statuts de la soci�t� doivent contenir les dispositions n�cessaires en cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�.

- En toute hypoth�se, les statuts fixent la proc�dure � suivre pour les contrats en cours en cas de " disparition de la soci�t� ou de l'association.

- Tous les documents �manant d'une soci�t� professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

- Pour les soci�t�s multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associ�s ou des membres, inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�.

- Les statuts pr�voient l'obligation pour tout architecte associ� de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. F. MATHONET, Notaire � Li�ge.

D�pos� en m�me temps : la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature '

26/08/2010 : LGT000483
20/07/2009 : LGT000483
06/08/2008 : LGT000483
04/09/2007 : LGT000483
23/11/2006 : LGT000483
27/09/2006 : LGT000483
10/01/2006 : LGT000483
12/07/2005 : LGT000483
23/07/2004 : LGT000483
26/08/2003 : LGT000483
26/07/2002 : LGT000483
21/06/2000 : LGT000483
12/08/1999 : LGT000483
10/01/1998 : LGT483
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 15.06.2016 16184-0197-011

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