BUREAU D'ARCHITECTURE HUGUES BAILLY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE HUGUES BAILLY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 876.726.580

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 11.08.2014 14415-0507-014
20/11/2014

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N� d'entreprise : 0876.726.580

D�nomination

(en entier) : Bureau d'Architecture Hugues BAILLY

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Neuve, 94 � 4860 Pepinster

Oblet de l'acte : Transfert du si�ge social

(Suivant proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 13/10/2014)

A l'unanimit�, l'Assembl�e acte le transfert du si�ge social � l'adresse suivante : Route de Peieeheid, 108 � 4860 Pepinster, et ce � dater de ce jour.

BAILLY Hugues,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greff%�pos� au Greffe du

TRIBUNAL D� COMMERCE DE VERVIERS

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Greff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 876-726-580

D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE HUGUES BAILLY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Neuve, 94 � 4860 PEPINSTER

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u LE 22 NOVEMBRE 2013 par le Notaire B�n�dicte JACQUES de Pepinster, enregistr� � Herne le 2 d�cembre suivant volume 5/32 folio 27 case 1, aux droits de 50 euros, il r�sulte que

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �BUREAU D'ARCHITECTURE HUGUES BAILLY� ayant son si�ge social � 4860 PEPINSTER, rue Neuve, 94, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte du minist�re de Ma�tre Philippe LABE, notaire � Li�ge, en date du douze octobre deux mil cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept des m�mes mois et an, sous le num�ro 05152987.

Soci�t� inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro :: 0876-726-580 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro::. 0876-726-580,

a d�cid�, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes pour permettre la concordance de statuts de la soci�t� avec le Code des Soci�t�s et avec la loi du 15 f�vrier 2006(dite loi Laruelle)

1/ Premi�re r�solution : L'article 6 est modifi� comme suit :

� Les parts sociales sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Ce registre contiendra :

-La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Les associ�s devront communiquer le registre des parts au Conseil de l'Ordre des architectes comp�tents

sur simple demande de celui-ci. �

2/ Deuxi�me r�solution : L'article 7 ancien est abrog� et remplac� comme suit :

� ARTICLE 7 --ADMISSION D'UN ASSOCIE

Seuls sont admis comme associ�s les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession,

Les personnes morales ne peuvent adh�rer que si elles-m�mes exercent une activit� compatible avec la profession d'architecte. Elles doivent �tre signal�es au Conseil de l'Ordre provincial comp�tent, conform�ment � l'article trois paragraphe deux quatri�mement de la loi du quinze f�vrier deux mille six, ou conform�ment aux dispositions l�gales futures.

Ces personnes morales ne peuvent en aucun cas d�tenir plus de quarante pour cent des parts et des droits de vote; et la majorit� des associ�s de la soci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites au tableau de l'ordre, � concurrence d'au moins soixante pour cent des parts et des droits de vote

(Article 169 de la loi du vingt juillet deux mille six (201712006) publi�e au Moniteur Belge du vingt-huit juillet deux mille six (28/7/2006))

La soci�t� ne peut jamais racheter ses propres actions. Elle ne peut d�tenir de participation dans d'autres soci�t�s/et ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activit�s ne sont pas incompatibles avec la fonction d'architecte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

En ex�cution de la loi du quinze f�vrier deux mille six (15/2/2006) aucun stagiaire ne pourra �tre ni associ�, ni g�rant de la soci�t� que si au sein de celle-ci, il exerce la profession d'architecte avec son ma�tre de stage ou avec un architecte inscrit � un des tableaux de l'Ordre des architectes. �

3/ troisi�me r�solution : il est ins�r� un nouvel article 7 bis entre l'article 7 et l'article 8 ; lequel est r�dig� comme suit

�ARTICLE 7 bis - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, mais dans le strict respect de l'article sept des pr�sents statuts.

Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts sociales ne pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort que dans le respect des r�gles suivantes;

-tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts du capital social et �tant encore entendu que:

l'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s.

Tout projet de transmission d'actions, de d�membrement du droit de propri�t� des actions en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans le d�lai pr�vu � l'article 12.3. de la loi du 15 f�vrier 2006.

A cette fin, il sera adress� � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e. La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire qui devra en tout cas se tenir dans un d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter dans les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours.

L'admission d'un nouvel associ� ou toute cession de parts sociales entre vifs ou pour cause de mort, outre le respect de toutes les conditions qui pr�c�dent sont encore soumises � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'ordre des Architectes lequel dispose d'un d�lai d'un mois pour rendre sa d�cision.

En attendant la mise en oeuvre et l'accomplissement de toutes tes formalit�s qui pr�c�dent, les droits de vote attach�s aux actions qui font l'objet de la cession projet�e sont suspendus.

Les h�ritiers qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix de rachat en est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels; ce point doit �tre inscrit � l'ordre du jour.

Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire et ne peut �tre modifi� entretemps que par une d�cision de l'assembl�e prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour une modification de statuts.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit le jour de rachat.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants droit d'un associ� qui n'ont pas pu prendre la qualit� d'associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. �

4/ Quatri�me r�solution : Le premier alin�a de l'article 9 est compl�t� comme suit

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants. L'assembl�e est seule habilit�e � d�signer ce ou

ces g�rants, �

5/ Cinqui�me r�solution : Le premier alin�a de l'article 19 ancien est abrog� et remplac� comme suit � ARTICLE 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du Conseil de G�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en respectant la proc�dure pr�vue � l'article 23, B. des statuts. �

6/ Sixi�me r�solution L'article 23 ancien est abrog� et remplac� comme suit :

� ARTICLE 23 -- PARTICULARITES LIEES A L'OBJET DE LA SOCIETE : CON�LUSION, RETRAIT.

DEMISSION. EXCLUSION, ABSENCE. INDISPONIBILITE.

CONCLUSION

A.RETRAIT, DEMISSION, EXCLUSION, ABSENCE, INDISPONIBILITE,

1/ G�n�ralit�s

a)Identit� : Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte qui sera charg� de la mission d'architecte.

b) Retrait :

Tout associ� a le droit de se retirer de la soci�t� mais en veillant � ce que son d�part, par son caract�re intempestif, ne mette pas en danger les int�r�ts sociaux ni ne mette en p�ril les contrats en cours avec l'associ� retrayant,

c) Exclusion :

- "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'exclusion des associ�s.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t� par les autres unanimes, pour une faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil provincial de l'Ordre des Architectes.

d) En cas d'exclusion ou de d�part d'un architecte associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts

par voie de r�duction de capital, comme dit aux articles trois cent seize et suivants du code des soci�t�s.

Dans le respect du principe �nonc� � l'alin�a 1, l'associ� d�missionnaire devra prester au minimum un mois de pr�avis afin d'assurer la gestion transitoire des dossiers dont il a la charge. Le d�lai de pr�avis court � partir du premier lundi suivant la date de notification de la d�cision,

Dans les cas de cessation, d�mission, exclusion ou d�c�s, le prix de la part sera fix� sur base de sa valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant de la moyenne des derniers comptes annuels approuv�s ; moyenne �tablie sur trois des cinq derni�res ann�es apr�s avoir fait omission de la meilleure et de la moins bonne; le tout �ventuellement redress�s afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs. En outre, il sera �tabli, au plus tard le jour du d�part effectif de l'associ�, un inventaire et un d�compte des sommes et objets revenant � l'associ� sortant en tenant compte des indemnit�s dues, de sa participation aux frais de la soci�t� et de tout autre montant l�gitimement r�clam� par l'une des parties..

Le paiement devra intervenir dans les six mois de l'exclusion ou du d�part,

L'assembl�e peut aussi aux m�mes conditions que pour l'exclusion, constater l'absence d'un associ� ou son indisponibilit� pour quelque raison que ce soit (mais � charge de s'en justifier ult�rieurement � l'int�ress�) et arr�ter toutes les mesures qu'elle jugera opportunes. En tout �tat de cause,

-le droit de vote des parts de l'associ� absent ou indisponible est suspendu.

-les contrats dont il avait la charge doivent �tre attribu�s � d'autres architectes associ�s de pr�f�rence, de mani�re telle que les int�r�ts des clients soient pr�serv�s. De toute mani�re, il faudra toujours le consentement manifeste du Ma�tre d'ouvrage concern� sur la solution propos�e,.

21 Confidentialit�

L'associ� exclu ou d�missionnaire s'engage � ne pas divulguer, ou faire usage de toute information confidentielle, technique ou non, recueillie dans le cadre de sa collaboration avec la pr�sente soci�t�, sous peine de poursuites judiciaires. il s'interdit �galement toute forme de concurrence d�loyale envers la soci�t�, en s'abstenant notamment d'accepter quelque mission architecturale qu'il soit de clients pass�s ou futurs de la soci�t�, sans accord pr�alable de celle ci.

Cette interdiction subsistera trois ans au del� de la date effective de son d�part. A d�faut, il sera d� par l'associ� une indemnit� forfaitaire de cinquante pour cent des honoraires prom�rit�s par cet associ� du chef de mission accept�e en violation de la pr�sente clause de non concurrence.

3/ Sort des dossiers

a) Pour les affaires en cours dont l'associ� exclu ou d�missionnaire avait la gestion, les clients de fa soci�t� seront inform�s du d�part de l'associ� par courrier recommand� au plus tard dans les quinze jours apr�s que l'exclusion ou la d�mission a pris cours,

Les clients seront invit�s � faire part de leurs observations et instructions quant � la poursuite de la gestion de leurs dossiers. A cet effet, le courrier leur mentionnera qu'il dispose d'une totale libert� de choix quant � la d�signation de l'architecte successeur � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinzaine � compter de la r�ception de la lettre recommand�e. Entre temps la continuit� du contrat d'architecte conclu par l'associ� exclu ou d�missionnaire sera assur�e par un autre associ� suppl�ant d�sign� par le g�rant et en cas de pluralit� de g�rants par l'ain� en fonction de ceux-ci.

b) En cas d'associ� unique, l'Ordre proc�dera � cette d�signation de suppl�ance afin d'assurer la continuit� des contrats en cours. Cependant cet architecte suppl�ant d�sign� ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats pour compte de la soci�t�. 11 devra remettre mensuellement rapport d'activit� � l'Ordre. Ces rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Comme pr�c�demment �nonc�, les clients de la soci�t� seront inform�s du d�part de l'associ� par courrier recommand� au plus tard dans la quinzaine.

De m�me, les clients seront invit�s � faire part de leurs observations et instructions quant � la poursuite de la gestion de leurs dossiers par l'architecte d�sign� par l'Ordre. Le courrier leur mentionnera �galement leur totale libert� de choix quant � la d�signation de l'architecte successeur � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans le m�me d�lai de quinzaine.

En tout �tat de cause, la d�cision appartiendra au client de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� de la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier ; ce dernier veillant au paiement des honoraires dus � son pr�d�cesseur,

B.LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'effectuera � l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs.. Le choix du liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'ordre. Sa nomination sera d�ment homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � la loi du deux juin deux mille six, publi�e au Moniteur Beige du vingt-six juin suivant.

Le ou les liquidateurs devront imp�rativement �tre architectes, inscrits � un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ils disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des' soci�t�s. Cependant la mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment au pr�sent article, point A 3) b),

C.DOCUMENTS

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

De m�me, tout contrat d'architecte devra faire mention des proc�dures fix�es au pr�sent article point A � C � l'exception de A. 1/. d)

D.RESPONSABILITE

Tout architecte associ� doit faire couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

La soci�t� devra aussi faire couvrir sa responsabilit� conform�ment � l'article neuf de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf (20/2/1939), modifi�e par l'arr�t� royal du six juillet mil neuf cent nonante (6/7/1990) et tel que cet article a �t� modifi� sp�cialement par la loi du quinze f�vrier deux mille six (15/2/2006), et conform�ment � l'article cent septante (170) de la loi du vingt-huit juillet deux mille six, (28/07/2006) le tout sous les peines de responsabilit� solidaire pr�vues par la loi, �

7/ Septi�me r�solution : Un nouvel article 25 est constitu� et r�dig� comme suit :

� ARTICLE 25

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention devra �tre soumise �

l'autorisation du conseil provincial de l'ordre des architectes et ce, conform�ment aux dispositions

d�ontologiques en la mati�re. �

8/ Huiti�me r�solution : Urt nouvel article 26 est constitu� et r�dig� comme suit �

� ARTICLE 26

La soci�t� est assujettie aux r�glementations applicables � la profession d'architecte, et plus sp�cialement �

la loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Ces l�gislations ainsi que leurs applications devront �tre respect�es tant par la personne morale que par

tous les associ�s.

Toute d�cision ou dispositions concernant la soci�t� qui seraient contraires � la d�ontologie de la profession

d'architecte devront s'interpr�ter en conformit� avec ladite d�ontologie ou seront r�put�es non �crites.

Les pr�sents statuts sont soumis lors de la cr�ation ou lors de toute modification � l'avis du Conseil

Provincial de l'ordre des architectes. �

COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale charge le notaire soussign� de signer et d�poser au Greffe du Tribunal du Commerce

le texte coordonn� des statuts, apr�s modifications qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Actes et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait de proc�s-verbal :

- exp�dition dudit proc�s-verbal;

- statuts coordonn�s.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

z x

au

Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 01.08.2013 13396-0387-014
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 24.08.2012 12469-0192-014
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 24.06.2011 11226-0560-014
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 23.08.2010 10439-0471-014
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 23.07.2009 09477-0209-014
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 04.08.2008 08540-0244-014
03/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 30.08.2007 07639-0213-013
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 09.07.2015 15295-0077-014
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 01.08.2016 16397-0180-014

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE HUGUES BAILLY

Adresse
ROUTE DE PELEEHEID 10B 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
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Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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