BUREAU D'ARCHITECTURE JEAN BOCKOURT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE JEAN BOCKOURT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 430.226.078

Publication

15/07/2013
ÿþ. ttr" +, ~~,: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination:. Bureau d'architecture Jean Bockourt

Forme juridique : SOCIETE COOPÉRATIVE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : rue de l'Yser 210 à 4430 ANS

N° d'entreprise : 0430226078

Objet de l'acte : clôture de liquidation de la société

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29/06/2013

L'an deux mille treize le 29 juin à 18 heures, l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la SC Bureau d'architecture Jean Bockourt en liquidation s'est réunie au siège social.

Malgré l'absence de Monsieur Heedfeld Jacques et de Monsieur Beeken Serge, excusés tous les deux, le quorum de présence est atteint et le liquidateur constate que l'assemblée peut valablement délibérer.

1 Approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2012 ;

2 Affectation du résultat 2012 et décharge au gérant ;

3 Rapport du liquidateur

4 Décharge au liquidateur

5 Clôture de liquidation

Le liquidateur donne connaissance à l'Assemblée du rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs sociales dressé le 18 mars 2013.

L'Assemblée aborde l'ordre du jour, et, après échange de vues, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1 L'Assemblée approuve les comptes annuels et le compte de résultat arrêtés

au 31/12/2012 ;

2 L'Assemblée reporte le solde du résultat à nouveau et de donner décharge de sa mission au gérant dans les limites de l'article 411 du Code des Sociétés ;

3 Le rapport du liquidateur est approuvé

4 L'Assemblée donne décharge pleine et entière à Monsieur Jean Bockourt

en sa qualité de liquidateur.

5 L'Assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes tant vis-à-vis des tiers qu'entre associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture définitive de la liquidation.

6 Les documents comptables et sociaux seront conservés pendant cinq ans à

l'adresse suivante du liquidateur rue de l'Yser 210 à 4430 ANS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Jean Bockourt - liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0430226078

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE JEAN BOCKOURT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 4430 Ans, rue de l'Yser, 210

Objet de l'acte ; Mise en liquidation-Nomination d'un liquidateur

D'un acte reçu le 13 août 2012 par Maître Murielle BODSON, Notaire à Liège Grivegnée, enregistré à Liège VIII le 20 août suivant volume 166 folio 60 case 14 trois rôles sans renvoi aux droits de 25 euros par l'Inspecteur Principal, CL, CHARL[ER, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE JEAN BOCKOURT» ayant son siège social à 4430 Ans, rue de l'Yser, 210, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution : Dissolution -mise en liquidation-rapports

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, Monsieur le Président donne connaissance du rapport établi par la gérance le 4 juin 2012 et justifiant la proposition de dissolution de [a Société.

Ce rapport, de même que le document établissant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 mai 2012, resteront ci-annexés.

La SPRL « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'Entreprises » représentée par un gérant, Monsieur François HAULT, réviseur d'entreprise, dont les bureaux sont sis à 4040 Herstal, Boulevard Albert ler, 52, a établi le 27 juin 2012, toujours en conformité avec l'article 18-1 du Code des Sociétés, un rapport, qui conclut dans les termes suivants

« Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés prévoyant ['intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de dissolution d'une société, j'al procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2012 de la SCRL « BUREAU D'ARCHITECTURE JEAN BOCKOURT ».

La situation active et passive arrêtée au 31 mai 2012 a été établie sous la responsabilité de ['organe de gestion, conformément aux règles d'évaluation fixées par le Code des Sociétés, et notamment de l'article 28 de son Arrêté Royal d'exécution du 30 janvier 2001, pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre Stes activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue,

Le rapport prévu à l'article 181 du Code des Sociétés m'a été soumis par l'organe de gestion.

L'état comptable de la SCRL « BUREAU D'ARCHITECTURE JEAN BOCKOURT », établi au 31 mai 2012, en tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 49.922,24 euros et un actif net de 46.394,10 euros,

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration soient réalisées avec sucoès par le liquidateur.

Il n'est apparu à ma connaissance, après la clôture de l'état comptable, aucun événement significatif qui serait susceptible d'exercer une influenoe notable sur les perspectives de la liquidation.

Ce rapport restera également ci-annexé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Deuxième résolution : Nomination de liquidateur

L'assemblée appelle, sous condition suspensive de la confirmation de sa nomination par le tribunal de Commerce, aux fonctions de liquidateur : Monsieur Jean BOCKOURT, préqualifié, ici présent qui déclare accepter la mission lui confiée.

Monsieur BOCKOURT déclare en outre n'avoir fait l'objet d'aucune des procédures énumérées et n'être dans aucune des situations prévues à l'article 184 du Code des Société prévoyant incompatibilité avec la fonction de liquidateur d'une société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Troisième résolution : Pouvoirs et émoluments du liquidateur

Après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce de LIÈGE conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus audit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothèques, transcriptions, saisies, appositions ou autres empêohements. Il a la possibilité de faire aveu de faillite et de déposer une requête en réorganisation judiciaire sans devoir recourir à l'assemblée générale.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telles parties de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Le Notaire soussigné rappelle, qu'en tant que liquidateur, Monsieur BOCKOURT aura notamment, vis-à-vis du Tribunal de Commerce, les obligations suivantes

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, le liquidateur transmet un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans,

Avant la ciâture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

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y Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Quatrième résolution : Nomination d'un mandataire ad hoc en vue de l'introduction de la requête en homologation.

L'assemblée propose de nommer Maître Murielle BODSON, Notaire soussignée, en qualité de mandataire de la société en vue d'introduire la requête en homologation du liquidateur auprès du Tribunal de commerce compétent. A cette fin, il lui appartiendra de signer ladite requête,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps: une expédition du procès verbal du 13/08/2012 et des rapports y annexés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 30.08.2012 12494-0111-011
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 15.07.2011 11295-0088-011
11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 10.08.2009 09551-0189-010
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 05.08.2008 08529-0378-010
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 02.08.2007 07523-0228-012
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.06.2006, DPT 26.07.2006 06524-0432-014
09/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 07.06.2005 05220-2726-014
24/02/2005 : LGT000129
18/06/2004 : LGT000129
15/06/2002 : LGT000129
11/09/1999 : LGT000129
17/11/1993 : LGT129
05/09/1992 : LGT129
28/01/1987 : LGT129

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE JEAN BOCKOURT

Adresse
RUE DE L'YSER 210 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne