BUREAU D'ARCHITECTURE LAURENT SOUGNEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE LAURENT SOUGNEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.964.872

Publication

29/08/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

0472.964.872.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Réserv

au

Monitet

belge

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE Laurent SOUGNEZ

(en abrégé) : Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Rue François Lefebvre, 202

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :DISSOLUTION LIQUIDATION

Le vingt-sept juin deux mille quatorze.

Devant le notaire Catherine JADIN, de résidence à Waremme, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6, où résident les dits notaires, en son étude, inscrite à la TVA sous le numéro 8E0870.797.506 (RPM Liège).

S'est réunie l'assemblée générale en séance extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée la société privée à responsabilité limitée « BUREAU D'ARCHITECTURE Laurent SOUGNEZ », dont le siège social est établi à 4000 Liège, Rue François Lefebvre, 202, inscrite à la TVA sous le numéro BE 0472.964.872. (RPM Liège), société constituée suivant les ternies d'un acte dressé par le Notaire Renaud PIRMOLIN, à Liège, le vingt-neuf septembre deux mille, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit ootobre suivant, sous le numéro 20001018-024 ;

Dont les statuts ont été modifiés :

- Suivant les termes d'un procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire reçu par le même notaire, le vingt-six mai deux mille huit, publié auxdites annexes du dix-sept juin suivant, sous le numéro 08088482 ;

- Suivant les termes d'un procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire reçu par le même notaire, le quatorze mai deux mille neuf, publié auxdites annexes du huit juin suivant, sous le numéro 09078987.

Il est également gérant statutaire unique de ladite société.

Statuts inchangés depuis.

Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée générale

Sont ici présents personnellement, les associés suivants :

(On omet)

Le président expose que la société compte un capital statutaire de dix-huit mille six cents (18.600) euros,

représenté par des sept cent quarante-quatre (744) parts sociales entièrement libérées, sans désignation de

valeur nominale, toutes égales entre elles.,

Exposé du président

(On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée, aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes.

Première résolution

Transfert du siège social.

L'assemblée décide tout d'abord de transférer le siège social à 4610 Beyne-Heusay, rue des Roitelets 6, étant son domicile. Elle décide de remplacer le texte de la première phrase de l'article 2 par le suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

« A la dernière modification des statuts, le siège est établi à 4610 Beyne-Heusay, rue des Roitelets 6. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

1. Rapport du gérant.

Le transfert du siège étant acte, l'assemblée prend acte du rapport qu'il a établi en qualité de gérant, justifiant la proposition de dissolution et de mise en liquidation ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au trente et un mars deux mille quatorze.

Ce rapport et cet état resteront annexés au présent procès-verbal.

2. Rapport du Réviseur d'Entreprises.

L'assemblée prend acte également du rapport de la société civile à forme de SPRL « CELEN Pascal,

Réviseur d'entreprises », dont le siège est établi à 4020 Liège, Rue de Chaudfontaine, 13, représenté par

Monsieur Pascal CELEN, Réviseur d'Entreprises, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation.

Ce rapport conclut comme suit :

CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la

S.C.P.R.L. BUREAU D'ARCHITECTURE LAURENT SOUGNEZ, nous avons procédé à l'examen de la situation

active et passive arrêtée au 31 mars 2014 de la S.C.P.R.L. BUREAU D'ARCHITECTURE LAURENT

SOUGNEZ en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière

et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

Le gérant a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 31 mars 2014 de la

société en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001.

La situation comptable au 31 mars 2014 présente, sur cette base, un total de l'actif de 459.535,08 EUR et

un actif net de 367.203,58 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que cet état comptable traduit de manière

complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 31 mars 2014, pour autant que les

prévisions du gérant soient réalisées avec succès par les liquidateurs.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arrêtée au 31 mars 2014 n'est survenu depuis cette date.

Liège, le 19juin 2014

Pascal CELEN Réviseur d'entreprises SCPRL

Représentée par

(Signé)

Pascal CELEN Gérant »

Ce rapport restera annexé au présent procès-verbal.

3. Dissolution et mise en liquidation.

L'assemblée générale décide ensuite la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation avec effet à ce jour et à cette heure. En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

4. Désignation et rémunération du liquidateur.

Sous la réserve qui est exprimée ci-après, l'assemblée décide de désigner en qualité de liquidateur, Monsieur Laurent SOUGNEZ, qu'elle juge d'une probité tout à fait convenable pour assurer la fonction.

Le liquidateur est néanmoins désigné sous réserve de confirmation ou d'homologation de cette nomination par le tribunal de commerce de Liège, sur base de l'article 184 du Code des sociétés.

Le gérant se chargera d'introduire et signer en cette qualité au nom et pour compte de la société la requête en confirmation ou en homologation de la nomination. Le liquidateur est interdit entretemps d'accomplir aucun acte de liquidation, sauf si cet acte est de pure conservation. Il en sera rendu compte dans la requête susdite. Dès lors que la nomination sera confirmée ou homologuée, le mandat du gérant sera caduc à dater de ce moment, hormis pour les comptes de l'exercice en cours,

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit,

5. Pouvoirs du liquidateur.

L'assemblée décide que le liquidateur aura seul les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui nécessitent une autorisation en vertu de l'article 187 et de toutes autres

Volet B - Suite

dispositions du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où telle autorisation est prévue par ledit Code.

Spécialement, le liquidateur est dispensé de dresser ou faire dresser inventaire. ll peut se référer aux écritures de la société. Il peut renoncer à tout droit réel, privilège, hypothèque, action résolutoire et donner mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription et transcription, saisie, opposition ou autres empêchements; dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; recevoir tout paiement et en donner quittance; représenter la société en justice; transiger et compromettre; sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées; déléguer à un ou plusieurs mandataires, la partie de ses pouvoirs qu'il déterminera et pour la durée qu'il fixe.

Le liquidateur est dés à présent autorisé à déposer une requête en réorganisation judiciaire, éventuellement par abandon d'actif, ou à faire l'aveu de faillite si cela se révèle nécessaire.

Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à neuf heures

Déclarations finales

Frais, droits et honoraires ; (On omet)

Dont prccès-verbal a été dressé à Waremme, en l'étude du notaire soussigné.

Les intéressés ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à eux

accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale commentée faite, les personnes présentes ont signé avec le notaire.

(Suivent les signatures)

enregistré : 6 rôles 0 renvois

Au : Liège 3

Le 2juillet 2014

Vol. 635 Fol. 25 Case : 9

Reçu : Cinquante euros (50,- ¬ )

Le Conseiller-Receveur

(Signé)

JL Chalant

Dépôt simultané : expédition (comprenant état de situation, rapport du gérant et rapport de réviseur), statuts

coordonnés. c.ek ~e., A.)01Xl sqe-- ~~, f I

extrait conforme, ü~

Catherine JADIN

Notaire à Waremme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 23.12.2013 13700-0213-009
02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 21.12.2012 12679-0138-009
08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 12.11.2010, DPT 28.11.2010 10621-0425-009
18/03/2015
ÿþ , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L. SOUGNEZ,

Liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

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Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE LAURENT SOUGNEZ en liquidation

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Roitelets, 6 à 4610 Beyne Heusay

N° d'entreprise : 0472964872

Obiet de l'acte : Clôture définitive de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Age du 8 février 2015

" - Clôture définitive de liquidation

Après acceptation du plan de répartition par le greffe du Tribunal de Commerce en date du 21.01.2015,

l'Assemblée décide, à l'unanimité, de clôturer définitivement la liquidation de la société au 30.11.2014.

- Décharge au liquidateur

A l'unanimité et par vote spécial il est décidé de donner décharge à Monsieur Laurent SOUGNEZ pour

l'exercice de son mandat de liquidateur jusqu'à ce jour%

- Conservation des documents

L'Assemblée désigne le siège social, rue des Roitelets, 6 à 4610 Beyne Heusay comme lieu de

conservation des livres et documents sociaux de la société,"

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0 6 MARS 2015

09/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 23.11.2009, DPT 29.01.2010 10031-0272-009
09/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 30.01.2009 09031-0397-009
17/06/2008 : LGA021219
10/03/2008 : LGA021219
06/03/2007 : LGA021219
03/02/2006 : LGA021219
04/02/2005 : LGA021219
17/05/2004 : LGA021219
08/12/2003 : LGA021219
15/03/2002 : LGA021219
28/11/2000 : LGA021219

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE LAURENT SOUGNEZ

Adresse
RUE DES ROITELETS 6 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne