BUREAU D'ARCHITECTURE UNIVERSUM - ARCHITEKTURBURO UNIVERSUM

Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE UNIVERSUM - ARCHITEKTURBURO UNIVERSUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 475.861.313

Publication

02/10/2014 : EUT000226
02/10/2012 : EUT000226
30/11/2011 : EUT000226
28/06/2011

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Volet B

MA 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

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(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE UNIVERSUM ARCHITEKTURB�RO UNIVERSUM

Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4780 Sankt Vith - Recht, Zur Kaiserbaracke 10 B

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Maitre Florence GODIN, notaire suppl�ant, en remplacement de Ma�tre' Bernard SPROTEN, Notaire de r�sidence � Saint-Vith, en date dix-neuf mai deux mille onze, il r�sulte ce qui suit:

I. Modification de la d�nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'adopter la nouvelle d�nomination unique de la soci�t� �

ARCHITEKURB�RO UNIVERSUM, Zivilgesellschaft in der Rechtsform einer PGmbH�. La traduction en'

langue allemande ne sera plus utilis�e.

L'assembl�e d�cide en cons�quence de remplacer le texte de l'article 1 des statuts de la soci�t� par le texte

suivant :

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e, en

abr�g� SC SPRL.

Elle est d�nomm�e � ARCHITEKURB�RO UNIVERSUM, Zivilgeselischaft in der Rechtsform einer

PGmbH�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes ;

1� la d�nomination de la soci�t� ;

2� la forme juridique, en entier ou en abr�g�, ainsi que, selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme

commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;

3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4� le num�ro d'entreprise ;

5� le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation ;

7� le nom de tous les associ�s. �

Il. Autres modifications des statuts

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Le texte des articles 6 � 11 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Article 6.- : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de' l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d�. de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit, ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts des parts d'architecte

Tout projet de transmission d'actions, de d�membrement du droit de propri�t� des actions en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes comp�tent qui se prononcera dans les trois mois de la r�ception.

Article 7.- : Cession et transmission des parts

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend, sous r�serve de ce qui est prescrit � l'article 8bis ci-dessous.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant tes trois quarts au moins des parts d'architecte, d�duction faite des droits dont la cession ou ia transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas et doit respecter le prescrit de l'article 8bis des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer, �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, h�ritiers ou l�gataires de l'associ� auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur des parts en cas de cession entre vifs ou de transmission � cause de mort sera d�termin�e � dire d'experts, � la date du refus d'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine.

L'expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les �l�ments actifs et passifs, apparents, latents ou occultes. Il respectera les r�gles g�n�ralement admises en la mati�re et les conditions g�n�rales du march� pour le genre d'activit� concern�e.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

En tout �tat de cause, tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associ�s pour quelque cause que ce soit, doivent �tre soumis au pr�alable � l'approbation du conseil provincial de l'ordre des architectes de la province o� le si�ge social est �tabli.

Article 8.- : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera fes modalit�s de cette consultation.

Le Conseil de l'Ordre pourra �galement consulter ce registre, sur simple demande adress�e au si�ge social de la soci�t�. La g�rance doit adresser une copie de ce registre au Conseil de l'Ordre, sur sa simple demande.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 8bis.- : Associ�s

Pourront uniquement �tre associ�s de la soci�t� :

- les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;

- les personnes morales, mais uniquement si leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

Au moins 60 pour cent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes. Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois quarts des actions d'architecte.

Article 9.- : Indivisibilit� des titres

Volet B - Suite

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents ; jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier � condition que celui-ci, en cas de parts d'architecte, r�ponde aux conditions fix�es � l'alin�a suivant. Au cas contraire, les droits aff�rents aux parts sociales sont, le cas �ch�ant, exerc�s par le nu-propri�taire r�pondant � ces conditions et qui a �t� d�sign� � cet effet par tes autres ayants-droit pour le cas o� il y a plusieurs nu-propri�taires satisfaisant � ce crit�re.

Pour les parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, paragraphe 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

En cas d'indivision, les droits y aff�rents serons suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2, paragraphe 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

Article 10.- : G�rance

a) Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e, soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte, nomm�(s) avec ou sans limitation de dur�e par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personnes physiques, qui doit(vent) �tre l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable(s) par elle.

Conform�ment � l'article 2�2, 1� de la loi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants, administrateurs,... et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte.

Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Monsieur Alain VRANCKEN, architecte, est nomm� g�rant de la soci�t�. Son mandat n'est r�vocable que pour motifs graves.

Article 11.- : Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, �tant une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e du nom et de la qualit� du signataire.

A d�faut d'une disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.�

A l'article 12, il est ajout� l'alin�a suivant :

� La personne sp�cialement mandat�e dont il est question � l'alin�a 2 doit obligatoirement �tre une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte. �

Entre l'alin�a premier et l'alin�a 2 de l'article 22, il est ajout� l'alin�a suivant :

� La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au point 2 ci-dessous. �

L'article 24 sera dor�navant stipul� comme il suit :

� Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties ainsi que la soci�t� elle-m�me entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s, aux lois des 20 f�vrier 1939, 26 juin 1963 et 15 f�vrier 2007 ainsi qu'au R�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes et � ses recommandations. �

Pour extrait analytique:

Florence GODIN, Notaire supp�lant

D�pos� avec les pr�sentes: exp�dition conforme de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, statuts coor-

donn�s.

R�serv�

" Moniteur belge

Mentionne; sur la derni�re page du Valet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2010 : EUT000226
27/11/2009 : EUT000226
14/10/2008 : EUT000226
16/10/2007 : EUT000226
05/09/2006 : EUT000226
20/07/2005 : EUT000226
23/09/2004 : EUT000226
14/07/2003 : EUT000226
05/10/2015 : EUT000226
26/10/2001 : EUA001803
05/09/2016 : EUT000226

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE UNIVERSUM - ARCHITEKTU…

Adresse
ZUR KAISERBARACKE 10B 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne

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