BUREAU D'ASSURANCES A FRANCK-PARYS

Divers


Dénomination : BUREAU D'ASSURANCES A FRANCK-PARYS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 452.679.895

Publication

17/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0452.679.895

Dénomination

(en entier} BUREAU D'ASSURANCES A FRANCK-PARYS

(en abrégé).

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège . 4834 LIMBOURG (Goé), rue de l'Eglise, 10A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REFONTE DES STATUTS (adaptation à l'euro et au code des sociétés) Nomination d'un gérant.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à Dison, en date

du vingt-quatre septembre deux mille quatorze (24/09/2014), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

1) après que l'assemblée a décidé de convertir (statutairement), le capital en euros et d'adapter les statuts au

code des sociétés, les statuts ont été entièrement refondus dans les termes suivants, SANS modification de l'objet

social

« STATUTS.

Article premier. Forme juridique

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle a été constituée par acte du

ministère du notaire Emmanuel VOISIN, de résidence à Dison, en date du onze mai ml neuf cent nonante-quatre

(11/05/1994) publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du sous le numéro 940604-183.

Article deux, Raison sociale.

La société est dénommée: « BUREAU D'ASSURANCES A FRANCK-PARYS »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres

documents émanant de la société devront contenir les mentions prévues à l'article septante-huit du code des

sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4834 LIMBOURG (Goé) Rue de l'Eglise, 10A.

II pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences,

dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet toutes opérations immobilières quelconques, tant pour son propre compte que pour le

compte de tiers et notamment, la vente, l'achat, la prise et la mise en location, fa construction d'immeubles, de

même que l'achat, la vente, la prise et la mise en location de fonds de commerce et toutes opérations de courtage

en prêts, en financement, en assurances, ainsi que de toutes opération de courtage en épargne

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient

de nature à en faciliter de la même manière la réalisation,

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

Article cinq. Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter du onze mai mil neuf cent nonante-quatre

(11/05/1994)

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01E).

II est représenté par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales sans indication de valeur nominale représentant

chacune un/sept cent cinquantième du capital social

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom ct qw-ilite du notaire insirumentarii ou de la personne ou dos personnes ayant pouvur de représenter la personne morale a l'egord (Its riels

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Apports en espèces

Le capital social a été entièrement souscrit en espèces à la constitution par les deux fondateurs, Madame Arlette PARYS (749 parts) et Madame Octavie COLLARD BOVY (01 part).

Il a été libéré à hauteur d'un tiers ainsi qu'en fait état une attestation délivrée par la Banque BANQUE BRUXELLES LAMBERT, en date du six mai mil neuf cent nonante-quatre (06/05/1994) qui est resté annexé à l'acte de constitution.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre septembre deux mille quatorze (24/0912014) a ratifié statutairement la conversion du capital en euros et l'a ainsi fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01E)

Il résulte des dispositions conjuguées de l'acte de constitution et du procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-six septembre deux mille quatorze (26/09/2014) que le capital est de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01E), qu'il est entièrement souscrit et qu'il est libéré à hauteur d'un tiers.

Article huit. Les parts sociales

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des paris, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en respectant la procédure et les prescrits de l'article deux cent trente-quatre (234) du code des sociétés.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital.

Toutefois les cessions entre vifs et transmissions pour cause de mort au profit d'un associé, du conjoint, des descendants, ascendants du cédant ou du défunt interviendront toujours sans agrément ni exercice du droit de préférence.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix de rachat en est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels; ce point doit être inscrit à l'ordre du jour.

Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire et ne peut être modifié entre. temps que par une décision de l'assemblée prise aux conditions de présence et de majorité requises pour une modification de statuts.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou enleur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

A été nommée gérante statutaire, depuis la constitution, Madame PARYS Arlette Gilberte Joséphine, de 4834 LIMBOURG Rue de l'Eglise, 10 (adresse à la coordination du 26/09/2014)

Article dix. Contrôle de la société

Le contrôle de la société, de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où Ie recours à un ou plusieurs commissaires est obligatoire, en vertu de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'institut des Experts

Comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-

verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs

commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le

mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé

la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les

copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations

sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance,

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque les associés consentent à se réunir.

Les destinataires peuvent aussi accepter individuellement, expressément et par écrit de recevoir les

convocations moyennant un autre moyen de communication,

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier samedi

de juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée s'est tenue en mil neuf cent nonante-six.

Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les associés

peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à

l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Article douze, Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social a commencé le onze mai mil neuf cent nonante-quatre (11/05/1994), et

s'est terminé le trente-et-un décembre mil neuf cent nonante-cinq (31/12/1995).

Article treize, Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera

d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou

encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par le président du Tribunal

de Commerce compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186)

du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des

parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du

code des sociétés.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon

générale à toutes les lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont

réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

(Win des dispositions statutairesi)

Volet B Suite

2. a été nommé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée illimitée prenant cours le premier octobre 2014, révocable sur décision de l'assemblée générale :

Monsieur FRANCK Lionel Martine Georges, domicilié à 4841 WELKENRAEDT (Welkenraedt) Hockelbaoh, 38 qui a accepté ce mandat. Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Déposé avec Le présent extrait :

-une expédition de l'acte qui comprend : les statuts coordonnés

Le signataire : Maître Audrey BROUN, notaire associée à OISON

^ Au recto : Nom et qualite du notalie instrumentant ou de la peisunne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraleâ reyard des tiers

Mentionner sur ia dernière page du Vole . Au Pers() Nori et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.02.2014 14027-0114-016
13/09/2013 : VVA005402
14/10/2011 : VVA005402
26/09/2011 : VVA005402
02/03/2010 : VVA005402
02/03/2010 : VVA005402
28/03/2008 : VVA005402
02/10/2006 : VVA005402
10/10/2005 : VVA005402
09/08/2004 : VVA005402
12/08/2003 : VVA005402
14/05/2003 : VVA005402
14/03/2003 : VVA005402
14/03/2003 : VVA005402
28/12/1999 : VV065962

Coordonnées
BUREAU D'ASSURANCES A FRANCK-PARYS

Adresse
Si

Code postal : 4834
Localité : Goé
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne