BUREAU D'ASSURANCES MARIE-CHRISTINE PAULY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BUREAU D'ASSURANCES MARIE-CHRISTINE PAULY
Dénomination : BUREAU D'ASSURANCES MARIE-CHRISTINE PAULY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.460.870

Publication

19/10/2012
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-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 8y a , 4 6p ,

Dénomination

(en entier) : Bureau d'assurances Marie-Christine PAULY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée (unipersonnelle)

Siège : 4537 Verlaine, rue de Chapon Seraing, 39

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à AMAY, le 26 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

Madame PAULY Marie Christine, Thérèse, Julie, née à Liège, le 7 juin 1969, épouse de Monsieur NIZET Laurent, Désié, Francine, Ghislain, né à Jehay-Bodegnée, le 12 mai 1966, domiciliée à 4537 Verlaine, rue de Chapon Seraing, 39.

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Bureau d'assurances Marie-Christine PAULY"

li. Le siège social est établi à 4537 VERLAINE, rue de Chapon Seraing, 39. Toute modification du siège social de la société sera soumis à l'approbation préalable de KBC Assurances,

Iii, La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- de servir d'intermédiaire pour la société anonyme KBC Assurances, établie à Louvain, conformément au contrat et aux avenants au contrat d'intermédiation pour agent d'assurances indépendant qui seront signés entre la société anonyme KBC assurances et la présente société.

- la gestion d'un portefeuille d'assurances de la société anonyme KBC Assurances, ayant son siège à Louvain, et de manière générale tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec cette gestion.

- d'effectuer, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser sa réalisation, notamment en faisant office d'intermédiaire en matière de crédits, titres, dépôts, assurances, financements, placements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres, pour KBC Bank, ayant son siège à Bruxelles,

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Cette énumération n'est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la réalisation de l'objectif social de la société tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement. de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession, La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Toute modification apportée à l'objet social de la société sera soumise à l'approbation préalable de KBC Assurances,

IV. La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 26 septembre 2012.

V. Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 E)

Il est représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans mention de valeur nominale réprésentant

chacune un/cent quatre vingt sixième (111861ème) de l'avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100,00E)

chacune, par Madame PAULY Marie Christine. Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence











Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank.

4' * 4 Madame PAULY doit encore libérer six mille deux cents euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Nous notaire attestons que ce dépôt du capital libéré a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (112.400,00 ¬ ),

Sous réserve de ce que les éventuelles modifications apportées à la liste des associés sont soumises à l'approbation préalable de KBC Assurances, il est prévu ce qui suit :

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part En cas de démembrement de la propriété l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

Les parts sociales sont nominatives,

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant:les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts à leur date: ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.

Des certificats d'inscriiptions audit registre, signés par un gérant, sont délivrés à chaque associé, Ces certificats ne sont pas négociables.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscrip-'tion dans ledit registre.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise sous peine de nullité, à l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/-quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis si la cession ou la transmission s'opère au profit d'un associé mais bien si elle s'opère au profit du conjoint de l'associé-cédant ou défunt, de l'héritier ou du légataire du défunt, ascendant ou descendant.

Le refus d'agrément est sans recours.

La demande de cession ou de transmission de parts sera adressée au gérant de la société par lettre recommandée à la poste.

Le gérant devra convoquer une assemblée générale dans le mois de la date de ce recommandé. L'acceptation ou le refus d'agrément sera notifié au demandeur par le gérant et par lettre recommandée dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assemblée générale susdite.

La valeur des parts sera déterminée conformément au bilan établi au trente et un décembre de l'année précédant la demande de rachat.

VII. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée

générale, de manière conjointe ou séparée qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Les gérants doivent toujours posséder ensemble, directement ou indirectement, un minimum de septante

cinq pourcent du capital émis avec droit de vote.

La société est représentée dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, par un des gérants.

II(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

I1(s) peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée décide

à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux.

La direction effective de l'agence KBC doit être assurée par Madame Marie Christine PAULY.

KBC Assurances doit être avertie au préalable de tout transfert au niveau de la direction effective de la

société ou du remplacement des gérants.

Est nommée gérante statutaire sans limitation de durée, Madame Marie Christine PAULY, ici présente et qui

accepte.

VIII. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi de mai à vingt heures au

siège social,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée est convoquée par le ou les gérants.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. La

convocation pour toute assemblée générale contient l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée

adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée sont consignées dans un registre

tenu au siège social.

1X.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

X. L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour !a constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Xl. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par ie ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d'assurances de KBC Assurances doit avoir lieu en concertation et avec l'approbation de KBC Assurances SA.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d'assurances de KBC Assurances doit avoir lieu en concertation et avec l'approbation de KBC Assurances SA.

Les parties déclarent se référer au Code des des sociétés pour ce qui n'est pas prévu aux présentes. Les parties et par voie de conséquence la société s'engagent à respecter toutes les dispositions de la convention de coopération signée avec KBC Assurances, ainsi que les éventuelles annexes et les conventions subordonnées.

XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prend dés à présent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1) Nomination d'un gérant:

Madame PAULY Marie Christine, Thérèse, Julie, née à Liège, le 7 juin 1969, épouse de Monsieur NIZET Laurent, Désié, Francine, Ghislain, né à Jehay-Bodegnée, le 12 mai 1966, domiciliée à 4537 Verlaine, rue de Chapon Seraing, 39, associé unique, a décidé d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ii est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

2) Commissaire-réviseur: Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2014.

4) Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement dans le seul but

d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion à l'annexe du Moniteur belge.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

Fabienne HOMARD, notaire.

Fabienne HOUMAIO

Notaire

B-4540 AMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU D'ASSURANCES MARIE-CHRISTINE PAULY

Adresse
RUE DE CHAPON SERAING 39 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : Chapon-Seraing
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne