BUREAU D'AVOCATS ALAIN FRANKEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'AVOCATS ALAIN FRANKEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.373.105

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 28.07.2014 14357-0011-014
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 10.08.2012 12401-0503-014
26/01/2012
ÿþMod POF 11.

Copie à

N° d'entreprise : 0889.373.105

Dénomination (en entier): Bureau d'Avocat Alain Franken

(en abrégé):

Forme juridique : Sc sprl

Siège : rue du Cimetière 16/001 à 4357 Donceel

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification

D'un acte reçu le 12 décembre 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la' forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés e, à Liège, enregistré à Liège I le 16 décembre 2011, volume 192 volume 17 case 9, il apparait que l'associé unique, Monsieur FRANKEN Alain Edouard Armand, né à Liège le 24 octobre 1957, numéro national: 571024-013-49, demeurant et domicilié rue du Cimetière, 16 bte 001 à 4357 Donceel, agissant en lieu et place de l'assemblée. générale,

a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

a. Rapports

L'associé unique dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article trois cent treize du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective attribuée' en contrepartie.

L'associé unique dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Le rapport de Monsieur GILSON en date du 2 décembre 2011 conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que :

a.L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en; matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de; l'apport ;

b.La description de l'apport en nature d'un montant de 165.000,00 euros à effectuer par Monsieur Franken à la: SPRL « Bureau d'Avocat Alain Franken», à savoir un bien immeuble, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c.Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie' d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nom et au pair comptable des parts. sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

d.Le gérant et dans le cas présent l'associé unique a proposé de ne pas rémunérer l'apport en nature par la. création de parts sociales nouvelles de la spil « Bureau d'Avocat Alain Franken »

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « De wolf, Gilson et co »

Marc GILSON

Réviseur d'entreprises »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec un extrait du présent acte.

b. Changement de valeur des parts sociales

La présente assemblée déclare changer la valeur des parts sociales initiales pour lesquelles les statuts.

prévoyaient une valeur nominale de cent euros en parts sociales sans valeur nominale.

c. Décision d'augmenter le capital en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00

EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent quatre-vingt-trois mille six cents'

Mentionner Urie dernière page du Volet F3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de 'représenter le-personne morale a-r-egard-des'tiers- - ----Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

i

i

u

100

publier aux annexes du Moniteur belge

-,rte^c alépôt de l'a^*^

*12024587*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

euros (183.600,00 EUR) sans création de parts nouvelles, par l'apport du bien immeuble suivant, affecté à l'usage professionnel :

Ville de LIEGE  troisième division  article 21241 de la matrice cadastrale (RC : 1.264,-) :

Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence Le Marronnier », situé Boulevard de la Sauvenière 91, sur un terrain d'une superficie de d'un are nonante-cinq centiares, cadastré section A numéro 1055/N12.L'appartement situé au troisième niveau en partant du niveau de la rue et plus précisément l'appartement situé juste au dessus de la mezzanine, elle-même située au deuxième niveau et comprenant d'après l'acte de base :

a) En propriété privative et exclusive :

L'appartement proprement dit, repris au cadastre A112/C2 se composant d'après l'acte de base de : hall d'entrée, living avec terrasse, une chambre en façade à rue, une pièce avec terrasse, dégagement avec vestiaire, un lavatory, une douche, et une chambre à l'arrière, et en sous-sol, la cave numéro deux

b) En copropriété et indivision forcée :

Les cent soixante/millièmes (160/1.000°) des parties communes dont le terrain.

Tels que ces biens sont décrits à l'acte de base reçu par le Notaire Emile LABCÊ à Liège, en date du 14 mai

1969, transcrit au 1Q` Bureau des Hypothèques de Liège le 28 mai suivant, volume 2147 numéro 11, modifié

suivant acte reçu par le Notaire Michel COEME, à Tilleur, le 18 septembre 1998, transcrit audit Bureau des

hypothèques le 23 septembre suivant, volume 6323 numéro 31.

Le comparant confirme que le bien prédécrit n'est pas et ne sera pas destiné à l'habitation ni pour le

tout, ni pour partie.

d. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

En suite de ce qui précède, l'assemblée constate que le capital est porté à cent quatre-vingt-trois mille six cents

euros (183.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises lors de la présente assemblée.En conséquence, le texte des statuts est remplacé par le texte suivant : « capital social : le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-trois mille six cents euros (183.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 12 décembre 2011, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance et le rapport du réviseur, la situation active passive datant de moins de trois mois,les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

19/02/2015
ÿþMod PbF 11.1

(en abrégé);

Forme juridique : société civile professionnelle ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limité

Siège : Rue du Cimetière, 16 boîte 061 à 4357 DONCEEL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - POUVOIRS

D'un acte reçu le 22 décembre 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, ii apparaît que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter ie capital à concurrence de dix-neuf mille quatre cents euros

(19.400 EUR), pour le porter de cent quatre-vingt-trois mille six cents euros (183.600 EUR) à deux cent trois mille euros (203.000 EUR), sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation des bénéfices reportés, à concurrence de dix-neuf mille quatre cents euros (19.400 EUR).

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée et que le capital social est effectivement porté à deux cent trois mille euros (203.000 EUR) représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille euros

(183.000 EUR), pour ie porter de deux cent trois mille euros (203.000 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR), sans suppression de parts sociales.

Il est précisé, pour autant que de besoin, que la réduction de capital est constituée de fonds ou apports entièrement libérés par l'associé unique sur son patrimoine privé, lors de la souscription de ces= parts.

Cette réduction sera effectuée par remboursement à l'associé unique de la manière suivante : -partie par l'apurement d'un compte courant débiteur ouvert à son nom au bilan de la société ; -partie par la création au bilan de la société d'un compte courant créditeur ouvert à son nom.

L'assemblée constate qu'en suite de ce qui précède 1.

- la réduction de capital de cent quatre-vingt-trois mille euros (183.000 EUR) est effectivement réalisée,

- le capital social est actuellement de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par 186 parts sociales sans

mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION : Coordination des statuts

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises lors

de la présente assemblée.

QUATR1EME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée décide, à l'unanimité, de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.4-11:71 Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

*15027863*

II

N° d'entreprise ; 0889.373.405

Dénomination (en entier); BUREAU D'AVOCAT ALAIN FRANKEN

~

h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente ; l'expédition de l'acte du 22 décembre

2014, les documents requis par la lol à savoir les statuts coordonnés,

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

k ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 21.09.2011 11552-0331-014
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 11.06.2009 09215-0207-013
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 23.07.2008 08445-0340-013

Coordonnées
BUREAU D'AVOCATS ALAIN FRANKEN

Adresse
RUE DU CIMETIERE 16, BTE 1 4357 DONCEEL

Code postal : 4357
Localité : DONCEEL
Commune : DONCEEL
Province : Liège
Région : Région wallonne