BUREAU DE CONSEILS EN COMPTABILITE ET FISCALITE, EN ABREGE : BCCF

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
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Dénomination : BUREAU DE CONSEILS EN COMPTABILITE ET FISCALITE, EN ABREGE : BCCF
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.719.534

Publication

28/01/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300970*

Déposé

24-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544719534

Dénomination (en entier): Bureau de Conseils en Comptabilité et Fiscalité

(en abrégé): BCCF

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Bois de Malette 64

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le vingt-trois janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur DI GIACOMO Angelo, comptable-fiscaliste agréé IPCF numéro 101019, né à Aragona (Italie) le premier mars mil neuf cent cinquante-trois (registre national 53.03.01-385.40), époux de Madame ZARBO Concetta, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Bois de Malette 64.

A constitué une Société Civile ayant emprunté la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "Bureau de Conseils en Comptabilité et Fiscalité", en abrégé "BCCF" dont le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Rue du Bois de Malette 64.

- La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à

l'établissement des comptes;

* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

* les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

- La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises.

Les articles 39,5° et 43 du Code des sociétés concernant la dissolution et la résiliation du contrat d'association ne sont pas d'application.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Sauf en vertu d'un jugement, la société ne peut être dissoute que par une assemblée générale respectant

les conditions prévues pour une modification aux statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quarante-sixième du capital social.

Chacune de ces parts sociales a droit de vote.

La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires devra être en possession de membres de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou de personnes qui ont à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution des traités internationaux ou moyennant réciprocité, conformément à l article 8, 4° de l arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d une personne morale.

- Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à la société Axa au nom de la société en formation.

- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

- Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société la signature du ou des gérants

doit immédiatement être précédée des mots "pour Bureau de Conseils en Comptabilité et Fiscalité SPRL, un gérant". Ces mots peuvent être apposés à l'aide d'un cachet.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la société, sous peine de dommages et intérêts si l'abus de signature sociale porte préjudice à la société.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

Les non-professionnels de la comptabilité (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles.

Conformément à l article 8, 5° de l arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d une personne morale, la majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés.

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut Professionnel des

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Comptables et Fiscalistes Agréés doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération soit exhaustive:

- la signature de la correspondance journalière,

- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats, marchés ou adjudications,

- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,

- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.

- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,

- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel.

- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

- L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de mai, à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer et décider d'objets de sa compétence et qui impliquent une modification aux statuts.

Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social, - une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix. Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net $en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.

- La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

- La société sera gérée par Monsieur Angelo DI GIACOMO, prémentionné, et ce, pour une durée indéterminée. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.

- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à compter du premier janvier deux mil quatorze.

- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE PAR E-DEPOT.

Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-trois janvier deux mille quatorze.

Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.

Pour la société "Bureau de Conseils en Comptabilité et Fiscalité", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,

Le vingt-trois janvier deux mille quatorze

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belge

Coordonnées
BUREAU DE CONSEILS EN COMPTABILITE ET FISCAL…

Adresse
RUE DU BOIS DE MALETTE 64 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne