BUREAU DE COURTAGE EN ASSURANCES PIRENNE JOSEPH ET FILS, EN ABREGE : ASSURANCES PIRENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU DE COURTAGE EN ASSURANCES PIRENNE JOSEPH ET FILS, EN ABREGE : ASSURANCES PIRENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 427.004.193

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE VERVIERS

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1

N° d'entreprise : 0427.004.193

Dénomination

(en entier): BUREAU DE COURTAGE EN ASSURANCES Joseph PIRENNE et

FILS

(en abrégé) : ASSURANCES PIRENNE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT (rhimister), chaussée Charlemagne, 116, boîte 1 (adresse complète)

Qbjetts}.de_l'ae :Augmentation de capital (par apport en nature)

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à Dison, en date du 23/12/2013, enregistré à Verviers deuxième bureau, le 26.12.2013 volume 21 folio 86 case 2, signé de l'Inspecteur principal A. JORIS, il résulte ce qui suit

A) Le capital, alors de soixante-neuf cinq cents (69.500,00¬ ) euros, a été augmenté de deux millions quatre cent trente mille cinq cents EUROS (+2.430.500,00E) et ainsi porté au montant de deux millions cinq cent mille EUROS (=2.500.000,00¬ ).

L'augmentation est intervenue au moyen d'apports assimilés à des apports en nature, savoir l'apport par chacun des associés de son droit de créance contre la société, à raison de la totalité des dividendes nets lui attribués par l'assemblée générale du 16/12/2013,

L'augmentation a été entièrement souscrite et entièrement libérée par les associés proportionnellement à leur participation dans te capital avant l'augmentation. L'augmentation est intervenue en totalité dans le contexte des dispositions de l'article 537 CIR92, dans la suite immédiate des décisions de l'assemblée générale du 16/12/2013 qui a distribué à l'actionnariat un dividende de 2.700.555,56 euros et laissant apparaître déduction faite du précompte de 10%, un montant net distribués à l'actionnariat de 2.430.500,00 euros

Il a été créé 840 nouveaux titres tous assortis des mêmes droits et obligations que les anciens.

Le nouveau capital de deux millions cinq cent mille (2.500.000,00) euros sera désormais représenté par mille cent vingt (1120) parts nominatives sans indication de valeur nominale représentant chacune UN/MILLE CENT VINGTIEME du capital.

-Rapports

Les rapports (annoncés dans l'ordre du jour), celui du gérant daté du dix-huit décembre 2013 et celui du reviseur daté du dix-sept décembre 2013 sont restés annexés au procès-verbal.

Le rapport du reviseur (Monsieur Francis SWINNEN, Reviseur d'entreprises associé de la société civile ayant emprunté fa forme d'une société privée à responsabilité limitée « MOORE STEPHENS-RSP », siège de Liège, à 4020 Liège, rue des Vennes, 151) conclut dans les termes suivants :

6. Conclusions

En date du 16 décembre 2013 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la SPRL « BUREAU DE COURTAGE EN ASSURANCES Joseph PIRENNE et FILS » comme suit:

f& Monsieur Joseph PIRENNE, détenteur de 279 parts, incorporera une créance de 2.421 819 64 ¬ en capital. En rémunération de cet apport il recevra 837 parts nouvelles de la SPRL « BUREAU DE COURTAGE EN ASSURANCES Joseph PIRENNE et FILS ».

" Monsieur Ghislain GERON, détenteur d'une part, incorporera une créance de 8.680,36 E en capital. En rémunération de cet apport, il recevra 3 parts nouvelles de la SPRL « BUREAU DE COURTAGE EN ASSURANCES Joseph PIRENNE et FILS «

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 69.500,00¬ à 2.500.000,00 E, représenté par 1 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 111.120ième de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des créances

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au ,verso : Nom et signature

Volet B - suite

apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un . précompte mobilier de 10%.

. - La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes

de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'appert qui correspond au moins au nombre et au pair "

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Falt à Liège , le 17 décembre 2013

ScPRL MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises

représentée par

Francis SWINNEN,

Réviseur d'entreprises associé

B) Coordination des statuts

L'article six des statuts est coordonné comme suit :

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,00) euros

Il est représenté par mille cent vingt parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune "

un/mille deux cent-vingtième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Et l'Article sept, comme suit :

Article sept. Souscription et libération des parts

Le capital social à la constitution était de deux millions huit cent mille anciens francs belges entièrement

souscrit et intégralement libéré de la façon suivante :

1) apport d'un portefeuille d'assurances d'une valeur de deux millions sept cent vingt mille anciens francs

" belges

2) apport en espèces à concurrence de quatre-vingt mille anciens francs belges ainsi qu'en fait état une attestation délivrée par la BANQUE BRUXELLES LAMBERT, certifiant qu'un compte numéro 348-0146944-53 ouvert au nom de la société en formation présentait au jour de la constitution un solde créditeur de quatre-vingt mille anciens francs belges. L'attestation bancaire est restée annexée à l'acte de constitution.

L'assemblée générale du trente septembre deux mille cinq:

-a converti le capital en euros: deux millions huit cent mille anciens francs belges sont devenus soixante-neuf mille quatre cent dix euros dix-neuf centimes (69.410,19 EUR)

-l'a augmenté d'une somme de quatre-vingt-neuf euros quatre-vingt et un centimes (89,81 EUR), par prélèvement de cette somme dans les réserves disponibles et son incorporation dans le capital, sans création de parts sociales nouvelles,

Ce mode d'augmentation implique une souscription et une libération intégrale de l'augmentation par tes associés dans la même proportion que leur participation dans le capital avant l'augmentation.

L'assemblée générale du 23/12/2013 a augmenté le capital de deux millions quatre cent trente mille cinq

" cents euros (2.430.500,00E) Cette augmentation, intervenue dans le contexte de l'article 537 du CIR (réinvestissement intégral par les associés des dividendes nets leur attribués par une assemblée générale . précédente dans le contexte dudit article) s'est opérée par l'apport par fes associés de leurs droits de créance à

" raison de ces dividendes nets (ensemble 2.430.500,00 euros) . Cet apport assimilé à un apport en nature a fait l'objet des rapports prévus par la loi. (rapport de l'organe de gestion et rapport du reviseur d'entreprises restés : annexés au procès-verbal/)

Constat des souscriptions et libérations.

Ensemble, l'acte de constituticn et les procès-verbaux d'assemblée générale ayant pris des décisions portant sur le capital contiennent le constat que le capital actuel est de deux millions cinq cents mille euros, et qu'il est entièrement souscrit et qu'il est intégralement libéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Déposé avec le présent extrait:

-une expédition de l'acte qui comprend :

-le rapport du reviseur (apport en nature) ;

-le rapport de l'organe de gestion (idem) ;

les statuts coordonnés.

Le signataire : Maître Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à DISON

Mentionner sur la dernière page du Votej B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

beige

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 03.07.2013 13265-0494-016
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 25.07.2012 12330-0176-014
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 04.07.2011 11234-0555-014
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 26.07.2010 10334-0153-014
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 17.06.2009 09230-0092-014
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 10.06.2008 08200-0110-015
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 18.06.2007 07229-0335-015
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 12.06.2015 15166-0080-014
09/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 07.06.2005 05220-3965-014
14/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 05.06.2004, DPT 09.07.2004 04437-4167-014
26/05/2004 : VV053086
12/09/2003 : VV053086
18/11/1994 : VV53086
20/09/1990 : VV53086
01/01/1986 : VV53086
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 30.06.2016 16241-0119-014

Coordonnées
BUREAU DE COURTAGE EN ASSURANCES PIRENNE JOS…

Adresse
CHAUSSEE CHARLEMAGNE 116, BTE 1 4890 CLERMONT(LIEGE)

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne