BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE, EN ABREGE : B.D.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE, EN ABREGE : B.D.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 402.341.944

Publication

09/07/2013
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(en entier) BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE

(en abrégé) : BDL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU VERTBOIS 271011 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Administrateurs renouvellement des mandats - Modification de l'article 3 des Statuts.

Extrait de la délibération de l'Assemblée générale du 28 mai 2013.

Tous les membres sont présents,

1. A l'unanimité, l'assemblée renouvelle pour un terme de trois ans venant à échéance à la date de: l'assemblée générale statutaire de l'année 2016 conformément à l'article 11 des statuts, les mandats de :

Raphaël Collinet, rue des Prémontrés 38 - 4000 Liège

Marc Decharneux, avenue des Platanes 22 - 4000 Liège

Georges Liénart, rue Georges Berotte 24 - 4317 Faimes (Borlez)

André Salmon, avenue de l'Observatoire 140 -4000 Liège

Etienne Verhoeven, Avenue Armand Huysmans 209 Bte 11 -1050 Bruxelles

Conformément à l'article 13 des statuts, le conseil d'administration agit collégialement,

2. Modificattion statutaire.

L'assemblée générale marque son accord à l'unanimité pour supprimer les mots "et comptable" à l'article 3 et par conséquent, ce dernier est libellé comme suit :

Article 3

L'association a pour buts sociaux :

A)De participer à la coordination des initiatives des oeuvres à caractère confessionnel catholique romain;

B)De défendre les intérêts communs ou individuels de toutes les Suvres catholiques et d'assister celles-ci dans les difficultés de toute nature qu'elles pourraient rencontrer.

C) De mettre en oeuvre tous les moyens opérationnels possible au service des institutions pour permettre d'assurer leur mission.

Pour la réalisation de ses buts, l'association pourra développer des activités économiques entre autres dans le cadre des oeuvres reprises ci-avant : centralisation d'achat et de services, édition, conseil et intermédiation en assurances et placement, octroi de prêt, octroi de garanties, aide administrative, expertise conseil. Cette énumération est énonciative et non limitative.

En conséquence, l'association peut se livrer à une activité d'apparence commerciale accessoire, à condition que cette activité soit utile pour réaliser son objet principal et que la totalité des revenus de cette; activité soit affectée à la réalisation de cet objet,

L'association peut accomplir toute opération immobilière se rapportant directement ou indirectement à ses: buts sociaux et de nature à les favoriser. De même l'association peut s'impliquer par tout moyen y compris par

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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0402.341.944

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Volet B - suite

la prise de participation, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objectif identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toute opération utile à son propre développement.

L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales, poursuivant des buts identiques ou similaires aux siens.

L'assemblée générale peut modifier les buts sociaux selon les modalités prévues en matière de modification des statuts et en respectant les conditions légales de présence et de majorité propres à ces matières.

Ch. DUFAYS Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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16/12/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 402.341.944

Dénomination

(en entier) : BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE

(en abrégé) : BDL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Vertbois 27/11, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Nomination - démission

Extrait du rapport de l'Assemblée Générale du 18 janvier 2011.

L'assemblée générale accepte :

- la démission de Monsieur LAMSOUL Jacques

Composition du conseil d'administration :

Messieurs R. COLLINET, M. DECHARNEUX, G. LIENART, A. SALMON, E. VERHOEVEN.

27/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0402.341.944

Dénomination

(en entier) Bureau Diocésain de Liège

(en abrégé) : BDL

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue du Vertbois, 27 à B-4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de scission partielle

I. Cadre juridique

Nous avons l'honneur de vous présenter ci-après le projet de scission partielle de l'A.S.B.L. BUREAU: DIOCESAIN PE LIEGE par apport à la FONDATION ADESIO, conformément aux articles 677, 679 et suivants' du Code des Sociétés et de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl

En résumé, il est proposé que I'A.S.B.L. BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE partiellement scindée transfère à: la FONDATION ADESIO, sans dissolution, des éléments de son patrimoine, activement et passivement,; lesquels éléments constituent l'activité immobilière et mobilière relative à l'immeuble sis rue du Vertbois, 27, 4000 LIEGE ainsi que

Le présent projet de scission partielle a été rédigé conformément à l'article 760 du Code des sociétés, reprenant notamment la description et la répartition précise des éléments d'actif et passif à transférer à la fondation bénéficiaire des apports.

Ce projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce six semaines au moins avant l'assemblée, générale appelée à se prononcer sur la scission partielle.

II. Raison d'être du projet de scission

La décision du Conseil d'administration de l'A.S.B.L. BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE de proposer à l'assemblée générale la scission partielle de l'association par le transfert de son patrimoine mobilier et le+ transfert de l'immeuble sis rue du Vertbois, 27 à 4000 Liège à une nouvelle fondation à constituer, se justifie, notamment par la volonté de rassembler au sein de la fondation les moyens nécessaires à la coordination des: initiatives en faveur des oeuvres à caractère confessionnel chrétien, à la défense de leurs intérêts communs et' au soutien financier leur permettant d'assurer au mieux leur mission.

MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 760 DU CODE DES SOCIETES

(.Association participant à la scission partielle et fondation à constituer

1.1.1 .Forme : Association sans but lucratif

1.1.2. Dénomination sociale : BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE

1.1.3.Siège social : Rue du Vertbois, 27 à 4000 LIEGE

1.1.4.R.P.M. de l'entreprise : R.A.M. LIEGE - BE 0402.341.944

1.1.5.1- istorique de la société

L'asbl BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE aadopté ses statuts actuels en date du 13 décembre 2005 publiés',

au Moniteur belge du 23 décembre 2005.

1.1.6. Représentation : L'association est ici représentée par son Conseil d'administration

1.1.7.But social :

Le but social de l'asbl est libellé comme suit : a) De particper à la coordination des initiatives des oeuvres à

caractère confessionnel catholique romain; b) De défendre les intérêts communs ou individuels de toutes les

oeuvres catholiques et d'assister celles-ci dans les difficultés de toute nature qu'elles pourraient rencontrer; c)

De mettre en oeuvre tous les moyens opérationnels possibles au service des institutions pcur permettre,

d'assurer leur mission."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1,2. Fondation bénéficiaire des apports

1,2.1. Forme : Fondation

1,2.2. Dénomination : Fondation ADESIO

1,2.3.Siège social : Rue du Vertbois, 27 à 4000 LIEGE

1.2.4.R.P.M. et Ne d'entreprise : R.P,M. LIEGE : N° non encore attribué

1,2.5.But social

La FONDATION ADESIO aura pour but:

cz La fondation a pour but de a) Participer à la coordination des initiatives en faveur des oeuvres à caractère

confessionnel chrétien; b) Défendre les intérêts communs ou individuels de toutes les oeuvres chrétiennes et de

les assister face aux difficultés de toute nature qu'elles pourraient rencontrer; c) Mettre en oeuvre tous les

moyens opérationnels utiles au service des Institutions pour leur permettre d'assurer au mieux leur mission; d)

Veiller à préserver l'avenir du groupe Adesio et de son personnel."

II, Date à partir de laquelle les opérations de la personne morale partiellement scindée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la fondation à constituer,

routes les opérations accomplies en partie par la personne morale partiellement scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans la FONDATION ADESIO, sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la FONDATION ADESIO à partir du 1er juillet 2015.

Ill. Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la Fondation et répartition entre l'association à scinder partiellement et la fondation bénéficiaire.

Les actifs et passifs de la A.S.B.L. BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE à leur valeur nette comptable sur la base d'une situation comptable au 30 juin 2015 seront répartis selon le tableau de répartition des actifs/passifs repris en annexe. Aucune dette hypothécaire n'est transférée par suite de l'opération.

Au cas où un élément du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribué expressément ci-dessus, et que ' l'interprétation du présent projet de scission partielle ne permettrait pas de décider du transfert ou non de cet élément à la FONDATION ADESIO, celui-ci ou sa contrevaleur sera attribué à l'association actuelle, I'A.S.B.L. BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE.

XI.Déclarations finales

Les conditions légales sont réunies pour placer l'opération de scission partielle-envisagée notamment dans le champ d'application des articles 211 du code des impôts sur les revenus (neutralité fiscale) et en exonération de droits d'enregistrement (exonération des droits d'apport).

Christian DUFAYS (Directeur

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU DIOCESAIN DE LIEGE, EN ABREGE : B.D.L.

Adresse
RUE DU VERTBOIS 27, BTE 011 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne