BUREAU GEOLEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU GEOLEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.561.123

Publication

26/08/2015
ÿþN° d'entreprise : C3r. . A23

Dénomination

(en entier): BUREAU GEOLEC

Y " '-_ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dépose au greffe du

Tribunal de Commerce cJ;ee Liège,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4550 Nandrin, derrières les Prés, 2/A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu cinq août deux mille quinze, par Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-

Pont, en cours d'enregistrement, il e été constitué une société privée à responsabilité limitée:

Désignation des associés:

Monsieur LECLER Olivier, Francis, Albert, né à Liège, le six août mil neuf cent septante-sept, époux de

Madame NICAISE Géraldine, domicilié à 4550 Nandrin, Derrière les Prés, 21A,

Dénomination: "BUREAU GEOLEC".

Siège social: 4550 Nandrin, Derrières les Prés, 2/A,

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger, l'exercice de la profession de géomètre-Expert au sens le plus large et de façon non exhaustive,

La société a notamment pour objet les activités suivantes

- le bornage de terrains ;

- l'établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à

un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété

foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l'inscription hypothécaire ;

- les activités liées à l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la cartographie et l'information géographique ;

-les activités d'ingénierie et de conseils techniques ;

-la topographie comprenant levers et implantations ;

-l'étude d'infrastructures, de faisabilité des lotissements/urbanisation;

-l'expertise foncière ;

-l'évaluation de biens immeubles ;

-les diagnostics techniques de biens immeubles ;

-l'achat, la vente et la gestion de biens immeubles, l'entremise immobilière et autres activités permises par

les diplômes des associés sous toutes réserves imposées par leurs ordres professionnels respectifs.

La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les manières et

suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son

objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou partiellement.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou

entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à

favoriser le développement de son entreprise, qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source

d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingts sixième du capital social. Les 186 parts sociales sont souscrites au pair en espèces,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) lors de la constitution de la société.

Souscription: Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces par Monsieur LECLER Olivier pour la totalité soit 186 parts pour un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Durée: Illimitée.

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé,

Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération: Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale. Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 18 mai à 19 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31/12/2016

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017,

Assemblée générale extraordinaire

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

f

Réservé

au

Moniteur

belge

a

Volet B - Suite

b) Monsieur LECLER Olivier est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2, Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements,

ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille

quinze par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du cinq août deux mille quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU GEOLEC

Adresse
DERRIERES LES PRES 2A 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne