BUREAU GEORGES RIBAUVILLE

Société en nom collectif


Dénomination : BUREAU GEORGES RIBAUVILLE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.099.508

Publication

30/06/2011
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Dénomination

(en entier) : BUREAU GEORGES RIBAUVILLE

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE F Chefnay 46

Objet de l'acte : Constitution

Bureau Georges RIBAUVILLE S.N.C.

L'an deux mille onze, le ler juin, les comparants :

-Monsieur Georges RIBAUVILLE, demeurant rue F. Chefnay 46 à 4400 Flémalle, né à ivoz-Ramet, le 20.06.1947, marié, comptable-fiscaliste,

-Madame Anna-Maria PRADELLA, demeurant rue F. Chefnay 46 à 4400 Flémalle, née à Flémalle, le 06.10.1947,

Constituent une Société en Nom Collectif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination  siège  objet  durée :

Article 1

Il est formé par les présentes une société en nom collectif dont la raison sociale est Bureau Georges RIBAUVILLE.

Cette raison sociale sera toujours précédée des mots écrits lisiblement et en toutes lettres « société en nom collectif »

Article 2

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue F. Chefnay 46.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du gérant à publier en annexe du Moniteur Belge.

Article 3

La société a pour objet la gestion de dossiers comptables et fiscaux, l'assistance lors de la constitution de sociétés commerciales.

Elle peut établir, par simple décision de la gérance, des agences, dépôts, succursales en tout endroit quelconque en Belgique et à l'étranger.

Article 4

La société est constituée pour une durée indéterminée sous réserve des limitations légales. La société peut être dissoute par anticipation et à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modifications aux statuts.

Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mal 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*110978Q3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 5

Le capital est fixé à cinq cents Euro (500,00) que les associés s'engagent à apporter dans la société dès que la gérance en exprimera le souhait.

Apport en numéraire :

-Monsieur Georges Ribauville apporte 250,00 Euro

-Madame Anna-Maria Pradella apporte 250,00 Euro

En contrepartie de leur apport, Monsieur Georges Ribauville détiendra cinquante parts sociales et Madame Anna-Maria Pradella détiendra cinquante parts sociales.

Les associés

Article 6

La société sera dissoute de plein droit par le décès de Monsieur Georges Ribauville . Par contre, elle ne sera pas dissoute par le décès de Madame Anna-Maria Pradella.

Monsieur Georges Ribauville aura alors la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de Madame Anna-Maria Pradella. Les héritiers et ayant droit de Madame Anna-Maria Pradella ne

pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société.

La société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales ayant appartenu à Madame Anna-Maria Pradella.

Article 7

Les associés ne peuvent offrir leurs parts sans l'accord unanime des autres associés.

Article 8

Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit sous la dénomination sociale et qu'un des associés, au moins, ait signé.

Article 9

Les héritiers ou ayant droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les papiers ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des valeurs sociales, ni s'immiscer dans son administration.

Gérance

Article 10

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Monsieur Georges Ribauville prénommé est nommé en tant que gérant statutaire pour la durée de vie de la société.

Le gérant a fe pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Assemblée générale

Article 11

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout autre endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le 30 avril, et pour la première fois en 2012. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant. Elfe a fes pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Article 12

Volet B - Suite

Réservé

. -au'

'Moniteur

belge

Chaque part sociale confère une voix.

Article 13

Les associés dispensent la gérance d'envoyer des convocations par lettre recommandée pour les assemblées générales, l'envoi d'un e mail ou d'une simple lettre étant suffisant.

Article 14

L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de parts représentées.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées.

En cas de partage, ia proposition est soumise séance tenante à un second vote.

Inventaire  bilan  répartition

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 1er juin 2011 pour se terminer le trente et un décembre 2011.

Article 16

Chaque année, à la fin de l'exercice et pour la première fois le 31 décembre 2011, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.

Article 17

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des gérants et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Ce bénéfice sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un report à nouveau.

Dissolution  liquidation

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quel que cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Clause d'arbitrage

Article 19

En cas de différend entre les associés ou gérants à propos de l'interprétation des présents statuts, et à défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Liège sera seul compétent et l'arbitre agira comme amiable compositeur et statuera en dernier ressort.

Georges Ribauville Anna-Maria Pradella

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
BUREAU GEORGES RIBAUVILLE

Adresse
RUE F CHEFNAY 46 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne