BUREAU SEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU SEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.706.741

Publication

17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

3111111111111

19 731

l

f N° d'entreprise : 0870.706.741 Dénomination

(en entier) : "BUREAU SEN"

(en abrégé) :

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Verviers), rue Renkin, 52

(adresse complète)

dbietts). !e I'acte :FUSION PAR ABSORPTION (Opération assimilée à une) (Article 719 et suivants du code des sociétés), à laquelle participe la société comme : société absorbante (sans augmentation de capital)

D'un procès-verbal dressé le 23.12.2013 par Maître Audrey BROUN, Notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Oison, en cours d'enregistrement, il résulte que

L'assemblée a approuvé le projet de fusion établi par les organes de gestion des sociétés privées à responsabilité limitée "BUREAU SEN" société absorbante (la présente société) et la société "LD.ASSUR.LIFE", société absorbée, mieux nommée ci-après, conformément aux articles sept cent dix-neuf et suivants du Code des sociétés, déposé au greffe du Tribunal de commerce de VERVIERS en date du dix octobre deux mille treize;

L'assemblée a donc décidé de fusionner la présente société privée à responsabilité limitée "BUREAU SEN" dont le siège social est à 4800 VERVIERS(Verviers) Rue Renkin 52, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0870.706.741, Société constituée par acte du notaire Emmanuel VOISIN, à Oison en date du 17/12/2004 publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 31/12/2004 sous le numéro 04183155, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, société absorbante, par l'absorption de

la société « LD.ASSUR. LIFE » société privée à responsabilité limitée dont le siège est à 4000 LIEGE, Quai Saint Léonard, 21, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0867.379.542, constituée aux termes d'un acte du ministère du notaire Mathieu ULRICI, de résidence à Argenteau, en date du 30 avril 2004, : publié aux annexes du Moniteur Belge du 30/09/2004 sous le numéro 04137941, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, société absorbée dissoute sans liquidation par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la société "BUREAU SEN"

le tout conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité et qui sont mieux rappelées et précisées ci-après, savoir

Conditions

a) Les transferts se font sur la base:

-des situations comptables de la présente société absorbante, "BUREAU SEN" et de la société absorbée, "

LD.ASSUR.LIFE ", tous deux arrêtées au trente et un décembre deux mille douze (31/12/2012)

b) Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée, "LD.ASSUR.LIFE" seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la société "BUREAU SEN", à dater du premier janvier deux mille treize (01/01/2013) à zéro heure.

c) L'opération assimilée à une fusion par absorption s'opérant parce que la société absorbante détient 100% du capital de la société absorbée n'emporte création d'aucune part nouvelle de la société absorbante. Aucun rapport d'échange n'est donc établi. Les parts sociales de la société absorbée disparaissent du patrimoine de la société absorbante oû elles y sent remplacées par les actifs et passifs ainsi que les engagements contractés par la société absorbée.

d). Description de l'opération et motivation de la fusion.

La société « BUREAU SEN » détient 100% des parts sociales de la société « LD.ASSUR.LIFE ». Les deux sociétés ont un objet social similaire.

L'opportunité de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique.

En effet, toutes les commissions ne passeront plus que par une société.

Les tâches administratives seront simplifiées et les coûts seront réduits tant au niveau administratif, qu'au niveau informatique ainsi qu'au niveau organisationnel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La fusion est établie sur base du bilan des deux sociétés arrêté au 31/12/2012 et approuvé en assemblée générale ordinaire par les associés des deux sociétés.

Toutes les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2013 par la société absorbée le seront aux risques et profits de la société absorbante.

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs ainsi que les droits et engagements de la société absorbée.

La société absorbante « BUREAU SEN » reprend l'ensemble des engagements de la société absorbée « LD.ASSUR.LIFE ». Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Il n'existe pas dans la société absorbée d'associé disposant de droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que des actions.

L'entièreté du patrimoine, actif comme passif, sans restriction aucune, de la société absorbée est attribué à 1a société absorbante.

Attendu que c'est l'universalité de tout le patrimoine, actif et passif de la société absorbée qui est transféré à la société absorbante, sans restriction aucune, l'assemblée générale donne dispense de décrire plus complètement que ci-dessus, l'ensemble de ces valeurs corporelles et incorporelles ainsi que les situations comptables des sociétés absorbée et absorbante.

La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du 01/01/2013 tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société absorbante sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société "LD.ASSUR.LIFE"; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes les dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre ces dernières et leurs créanciers.

Conformément à l'article six cent quatre-vingt-quatre (684) du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbante et absorbées et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation spécifique de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris Tes contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celles-ci, tels que ces contrats et engagements existeront aujourd'hui.

Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge des sociétés absorbées.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la présente société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

Modifications statutaires

Le capital reste inchangé (cf supra)

L'article quatre des statuts, est réécrit comme suit (fusion des deux objets sociaux avec suppression des doublons.)

« Article quatre. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, pour compte public ou privé, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à:

A) te courtage en assurances et en prêts et activités apparentées:

-l'établissement et l'exploitation d'un bureau d'assurances, comprenant la fourniture de conseils dans toutes les branches du secteur des assurances, le rôle d'intermédiaire à tout titre pour faire assurer tous les risques, à cette fin, l'intervention auprès des compagnies d'assurances tant en Belgique qu'à l'étranger,

-la gestion de portefeuilles d'assurances tant pour son compte que pour le compte de tiers et ce au sens le plus large du terme comme l'extension des portefeuilles d'assurances, la représentation de et pour les sociétés de courtage, la réassurance, l'achat et/ou la vente de polices et de portefeuilles d'assurances, les expertises...;

-les activités d'intermédiaire pour le placement ou l'obtention de prêts via, ou couverts par, des sociétés d'assurances ou sociétés bancaires;

-l'intervention en tant que régleur de sinistre pour quelque sinistre que ce soit arrivé à des tiers:

-d'une façon plus générale, poser tous les actes qui appartiennent normalement au domaine d'un courtier en assurances même non repris explicitement ci-dessus;

B) les activités suivantes:

-la gestion, l'administration et le fonctionnement efficace d'entreprises (personnes physiques ou morales); la

fourniture de conseils, d'une assistance intellectuelle et la prestation de tous services dans ce contexte, avec la

4 t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge possibilité d'exercer des mandats d'administrateurs ou de gérant et de prendre des intérêts, de quelque façon que ce soit, dans d'autres sociétés et entreprises;

-les activités d'intermédiaire pour des emprunts et ce tant en tant que courtier de crédits que comme commissionnaire pour diverses opérations financières et de crédits;

{La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non}

-la gestion de biens meubles et immeubles;

-la gestion d'opérations immobilières, agricoles, forestières, la mise en copropriété, la gestion, l'entretien, la réparation, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'achat, la vente, la location, le lotissement d'immeubles bâtis et non bâtis, l'érection partielle ou totale de constructions de tous type, même sur des terrains appartenant à des tiers, l'entreprise d'intermédiaire commercial et en toutes affaires immobilières;

-la gestion d'opérations mobilières et autres valeurs mobilières généralement quelconques.

L'entreprise pourra vendre, acheter, et donner en location les dits biens.

L'entreprise peut réaliser toutes opérations de commission, de même que toutes autres opérations à caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer directement ou indirectement , entièrement ou partiellement la réalisation.

L'entreprise peut acquérir, céder, créer tous brevets, licences, marques de fabrique, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tout immeuble ou fonds de commerce.

L'énumération qui précède n'est pas limitative. L'entreprise peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. L'entreprise peut leur apporter toute aide technique, commerciale, ou financière et participer à leur gestion et administration; elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

C) les activités suivantes :

L'entreprise de nettoyage en général (industriel, bureaux, matériel informatique...)

Tous travaux du bâtiment non soumis à réglementation ; tous travaux de ferronnerie ainsi que la vente en gros ou en détail de tous produits de ferronnerie

L'entreprise peut réaliser son objet en Belgique ou à l'Etranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les plus appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et / ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sein ou de nature à faciliter ou favoriser le sien;

Cette énonciation étant indicative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Sort des mandats

Le gérant (unique) de la société "BUREAU SEN", Monsieur Yaver SEN, de Verviers Heusy, a été maintenu dans ses fonctions, sans modification des rémunérations et avantages.

Il n'y a aucun avantage particulier qui soit attribué à l'un ou l'autre des organes de gestion d'une des sociétés à l'occasion de la fusion.

Les associés ont déclaré sous leur responsabilité que le patrimoine de la société absorbée ne comprenait aucun immeuble ni droit immobilier .

Condition suspensive

lí résulte de l'adoption des résolutions qui précèdent que la condition suspensive qui frappait la décision de fusion prise dans le chef de la société absorbée "LD.ASSUR.LIFE" dans le procès-verbal dressé aujourd'hui par le notaire BROUN, soussignée, se trouve pleinement levée et que la fusion produit dès lors dès à présent ses pleins et entiers effets.

Pouvoirs d'exécution

Pouvoirs

L'assemblée a conféré à :

a) à Monsieur Yaver SEN (nommé supra) tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

b) avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbante aux

opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes

autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la

taxe sur la valeur ajoutée

PROCEDURE. CONTROLE DE LEGALITE

Le projet de fusion prérappelé a été établi par les organes de gestion des sociétés concernées par

l'opération et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce :

-De Verviers, en date du dix octobre deux mille treize (10/10/2013) pour la société « BUREAU SEN »

-De Liège en date du quinze octobre deux mille treize (15/10/2013) pour la société « LD.ASSUR.LIFE »

Le dépôt susdit a été publié par mention aux Annexes au Moniteur belge

-du 21/1012013 sous numéro 13159317, pour la société BUREAU SEN ;

Volet B - Suite

-du 24/10/2013, sous numéro 13161726 pour la société "LD.ASSUR.LIFE »

Vérification du droit des associés à la publicité organisée par l'article 720 du code des sociétés:

Tous les associés interpellés par le notaire ont tous certifié avoir été mis en mesure de prendre

connaissance, depuis plus d'un mois à compter d'aujourd'hui:

-du projet de fusion

-des comptes annuels des trois derniers exercices et des rapports des organes de gestions des deux

sociétés, des trois derniers exercices

Rapports

pas de rapport préalable de l'organe de gestion ni de reviseur pour cette opération assimilée à une fusion

par absorption (articles 719 suivants du code des sociétés) L'assemblée a de surcroît, pour autant que de

besoin, consenti à l'unanimité des voix cette dispense de rapports.

Attestation de légalité

Le procès-verbal contient, l'attestation du notaire instrumentant, en application de l'article 723 (sept cent

vingt-trois) du Code des sociétés, de l'existence et de la légalité, tant interne qu'externe, des actes et :

formalités incombant respectivement aux sociétés concernées par la fusion.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait :

-une expédition de l'acte

-les statuts coordonnés.

Le signataire : Maître Audrey BROUN, notaire associée de résidence à OISON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 20.11.2013 13664-0369-015
03/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

DE OOMMESi0 0E LIÈGE

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0870706741 Dénomination

(en entier) : BUREAU SEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siégé : RUE Re/ Ke dii SL 14800 VERVIERS

(adresse complète)

Oblet(s1 de l'acte :

CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION SUITE A L'ASSEMBLES GENERALE DU 12 NOVEMBRE 2014

NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A PARTIR DU 12 NOVEMBRE 2014 RUE DE BRUXELLES. 29 4800 VERVIERS

LE GERANT : SEN YAVER

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0870.706.741 Dénomination

(en entier) : BUREAU SEN (en abrégé) :

i 13 59317*



Mo b

i

IN

Déposé au Greffe. TRIBUNAL DE COMMERCE D

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Renkin 52 - 4800 Verviers

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

"Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la sprl LD.ASSUR.LIFE par la sprl BUREAU SEN (art 719 du code des sociétés)." co86/_, 3 q. ~t{~ -Qua S ..I. cttictrci e .. foco L1CCCL) ,

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce : le projet de fusion.

SEN Yaver

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 05.10.2012 12605-0085-015
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 31.08.2011 11520-0075-014
24/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 19.11.2010 10609-0442-013
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 29.12.2009 09913-0092-013
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 26.02.2009 09061-0146-013
22/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.05.2007, DPT 16.04.2008 08108-0208-013
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.05.2006, DPT 11.01.2007 07012-2647-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 31.08.2016 16565-0249-014

Coordonnées
BUREAU SEN

Adresse
RUE DE BRUXELLES 29 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne