BUREAU YVES PECHARD, EN ABREGE : BYP

Société anonyme


Dénomination : BUREAU YVES PECHARD, EN ABREGE : BYP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 413.935.721

Publication

07/07/2014
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2 8

Greffe JUIN 2014

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Dénomination BUREAU YVES PECHARD S.A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard d'Avroy, 268 -4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0413935721

Objet de l'acte PROROGATION DE MANDATS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'assemblée générale du 30 avril 2014,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 10 Prorogation des mandats d'administrateur pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020 de

- Yves PECHARD (NN 47.08.05259-52), domicilié rue Jacques Musch 38 à 4053 EMBOURG, en qualité d'administrateur délégué,

- Bernadette VAESSEN (NN 50.04.24.038-29), domiciliée rue Jacques Musch 38 à 4053 EMBOURG, en qualité d'administrateur,

la SPRL "DIPACAVI" (BCE 0473.784.325) dont le siège social est établi rue Jacques Musch 38 à 4053 EMBOURG, représentée par Virginie PECHARD (NN 80.08.04,0240-18), domiciliée rue des Moges 28 à 4120 NEUPRE,en qualité dadmnistrateur,

2° Nomination d'un administrateur à savoir :

- Pascale PECHARD el 72,11.10.134-88) domiciliée rue des Alliés 86 à 1190 FOREST, à dater du lor avril

2014, pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2020.

Yves PECHARD,

Administrateur délégué

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Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier) : BUREAU YVES PECHARD

(en abrégé): BYP

Forme juridique : société anonyme

Siège :boulevard d'Avroy 268 à 4000-LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SCISSION PARTIELLE PAR TRANSFERT DE BRANCHE D'ACTIVITÉ À UNE SOCIÉTÉ EXISTANTE

D'un procès-verbal dressé le vingt-trois décembre deux mil treize par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS Notaires associés» ayant son siège à Liège, enregistré à Liège VIiI, le vingt-six décembre deux mil treize volume 171 case 49 case 3 onze rôles sans renvois. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). L'inspecteur principal (signé Cl, Charlier), constatant les résolutions de la société anonyme BUREAU YVES PECHARD, en abrégé « BY P », mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires représentant ensemble trois cent quarante-deux (342) actions, soit l'intégralité du capital social, étant personnellement présents ou valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution : Projet de scission partielle

Le président a donné connaissance à l'assemblée du projet de scission partielle de la société déposé le vingt-sept juin deux mil treize au greffe du tribunal de commerce de Liège, soit six semaines au moins avant la date de la présente assemblée et publié aux annexes du Moniteur belge du huit juillet suivant sous le numéro 13103844.

Les actionnaires ont déclaré avoir parfaite connaissance de ce projet de scission partielle pour en avoir reçu copie conformément à l'article 748 du code des sociétés, ont dispensé le président d'en donner lecture intégrale et ont approuvé ce rapport.

Le président a ensuite déclaré, au nom du conseil d'administration, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'était intervenue depuis la date d'établissement du projet de scission.

Deuxième résolution : Renonciation aux rapports de scission partielle et de contrôle

En application de l'article 749 du code des sociétés, l'assemblée e décidé de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion et du rapport du réviseur ou de l'expert-comptable agréé, prescrits par les articles 745 et 746 du code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 748 dudit code.

Troisième résolution : Scission partielle

1! Décision

Conformément au projet de scission, dont l'assemblée a approuvé toutes les dispositions, et sous condition d'acceptation du transfert par la société bénéficiaire, l'assemblée a décidé la scission partielle sans dissolution de la société anonyme BUREAU YVES PECHARD par transfert à la société privée à responsabilité limitée DIPACAVI de tous les éléments actifs et passifs constituant la branche d'activité « gestion immobilière non liée à l'exploitation du bureau de courtage d'assurances », moyennant l'attribution directe et immédiate aux actionnaires de la société partiellement scindée de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

trois société et

de d'opération, le à

21 complémentaire,

par sa modifiée)

Cet attribuer

La cent quarante-deux (342) parts sociales de la société bénéficiaire, à raison d'une part de la bénéficiaire pour une action de la société partiellement scindée, (il ne s'agit pas, dans ce type d'un rapport d'échange au sens où on l'entend habituellement, mais d'une attribution la détention initiale des actions de la société scindée partiellement n'étant pas . Il a toutefois été entendu que la société bénéficiaire détenant vingt-deux pour cent (22 %) la société scindée partiellement, les septante-quatre (74) parts de la société bénéficiaire à lui ne seraient pas créées.

Description des éléments actifs et passifs transférés à la société bénéficiaire

L'apport

d'assurances

(796.250,98

L'apport

cautions

société

Conformément

scindée

premier

charge

partiellement,

en nature résulte de la scission partielle de la société anonyme BUREAU YVES PECHARD transfert à la société bénéficiaire, la sprl DIPACAVI, des éléments actifs et passifs constitutifs de

branche d'activité « gestion immobilière non liée à l'exploitation du bureau de courtage

»

apport est évalué à sept cent nonante-six mille deux cent cinquante euros nonante-huit cents ¬ ).

consiste en immeubles, aménagements, autres créances, valeurs disponibles, emprunts reçues.

scission partielle de la société sera réalisée sur base de la situation active et passive de cette au trente et un décembre deux mil douze.

au projet de scission, toutes les opérations effectuées par la société partiellement se rapportant aux éléments actifs et passifs à transférer à la société bénéficiaire depuis janvier deux mil treize sont censées l'avoir été pour le compte de ladite société bénéficiaire, pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant auxdits éléments.

Description générale des éléments apportés

ACTI F

Actifs immobilisés 937.287,77

Frais d'établissement 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00

Immobilisations corporelles 937.287,77

Terrains et constructions 824.102,12

Aménagements 113.185,65

immobilisations financières 0,00

Actifs circulants 21.125,29

Créances à plus d'un an 0,00

Stocks et commandes en cours d'exécution 0,00

Créances à un an au plus 16.855,52

Autres créances 16.855,52

"

Placements trésorerie 0,00

Valeurs disponibles 4.269,77

Comptes de régularisations 0,00

Total de l'actif 958.413,06



PASSIF

Dettes 162.162,08

Dettes a plus" d'í n-an , ' _--- - = _ ' '. _ ` `:3~ _ ':- ' ' `'+'" = - ''''?128 `4l 0,05 -

Dettes financières 126.551,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

, 1

Réservé

Au

 Moniteur belge

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Autres dettes 1.859,08

Dettes à un an á làs T: a r° 7521RQ

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 33.752,00

Dettes financières 0,00

Dettes commerciales 0,00

Acomptes reçus 0,00

Dettes fiscales salariales et sociales 0,00

Autres dettes 0,00

qm

 optedkre4~Nl Is tio C. £ "r µJ Y .~ w .. f

Total du Passif 162.162,08

Valeur nette d'apport :

AVOIRS 958.413,06 ¬

DETTES 162.162,08 ¬

796.250,98 ¬

C'est le montant total de l'apport net qui fera l'objet de l'augmentation de capital dans te chef de la SPRL DIPACAVI,

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. La société bénéficiaire aura la propriété des tous les éléments corporels et incorporels et viendra aux droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société scindée partiellement à compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en résulter de novation,

2. La société bénéficiaire prendra les biens transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer de recours contre la société scindée partiellement pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes transférées par la société scindée à la société bénéficiaire passent de plein droit et sans formalité à cette dernière, sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société scindée partiellement.

En conséquence, la société bénéficiaire acquittera, en lieu et place de la société scindée

partiellement tout le passif se rapportant à la partie du patrimoine qui lui est transféré ; elle assurera le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et transférés par la société scindée partiellement, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront

pas affectées par la présente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou

d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers des sociétés participant à la scission et dont la créanoe est antérieure à la publication aux annexes du Moniteur belge des procès-verbaux constatant la scission d'une part et l'apport d'autre part, non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4, La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements

quelconques se rapportant aux biens transférés.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, se rapportant aux biens transférés, seront suivis par la société bénéficiaire qui seule en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.

6. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) constitutif de la branche d'activité « gestion

immobilière non liée à l'exploitation du bureau de courtage d'assurances » de la société

partiellement scindée comprend d'une manière générale :

a) Tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société scindée partiellement à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

--Moniteur--

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à régard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

b) La charge de tout le passif s'y rapportant de la société scindée partiellement envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter ultérieurement de dettes contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société scindée partiellement envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société scindée partiellement ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

c) Les archives et documents comptables à charge de la société bénéficiaire de les conserver.

d) L'intention des parties est de transférer également la titularité du compte bancaire BE83 24003895 6315.

APPORTS SOUMIS A UNE PUBLICiTE PARTICULIERE

on omet,..

REMUNERATION

En rémunération de ce transfert, il sera attribué immédiatement aux associés de la société partiellement scindée, une part de la société bénéficiaire pour chacune des parts de la société partiellement scindée qu'ils détiennent (il ne s'agit pas dans ce type d'opération d'un rapport d'échange au sens habituel du terme, mais d'une attribution complémentaire, la détention initiale des parts de la société partiellement scindée n'étant pas modifiée).

Toutefois, compte tenu que la société partiellement scindée est détenue à concurrence de vingt-deux pour cent (22 %) par la société bénéficiaire, les septante-quatre (74) parts nouvelles à attribuer à cette dernière en rémunération du transfert, ne seront pas créées

3/ Précisions relatives au transfert

a) Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société partiellement scindée arrêtée au trente et un décembre deux mil douze.

Toutes les opérations relatives à la branche d'activité « gestion immobilière non liée à l'exploitation du bureau de courtage d'assurances » réalisées par la société partiellement scindée depuis le premier janvier deux mil treize sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société « DIPACAVI », bénéficiaire des éléments transférés, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société partiellement scindée se rapportant auxdits éléments.

b) la valeur conventionnelle de l'apport à la société bénéficiaire est basée sur la valeur nette comptable des actifs telle qu'elle résulte des comptes annuels de la société scindée arrêté au trente et un décembre deux mil douze.

c) En vue d'éliminer toute contestation relative à la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments de patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'une omission, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 729 du code des sociétés, que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués resteront à la société partiellement scindée, la société anonyme BUREAU YVES PECI-IARD.

d) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission seront supportés par la société bénéficiaire de la scission.

f) Les attributions aux associés de la société partiellement scindée des parts de la société bénéficiaire s'effectuent sans soulte.

Quatrième résolution : Décharge

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société bénéficiaire du transfert du premier bilan après la scission vaudra décharge aux administrateurs de la société partiellement scindée pour leur gestion pendant la période écoulée entre le premier janvier deux mil treize et la date de réalisation de la scission.

Cinquième résolution : Représentation et pouvoirs

L'assemblée a décidé de confier la représentation de la société partiellement scindée aux opérations

de scission à son conseil d'administration et plus particulièrement à son administrateur délégué,

Monsieur PECHARD Yves prénommé.

L'assemblée lui a conféré les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets légaux de la

scission partielle.

Spécialement, il pourra :

- transférer à la société bénéficiaire la partie prédécrite du patrimoine de la société partiellement

scindée

accepter les_parts nouvelles de Ja société bénéficiaires, émises en rémunération du transfert, et les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Volet B - suite

répartir entre les actionnaires de la société partiellement scindée

- intervenir à l'acte d'augmentation de capital par apport des éléments d'actif et de passif constitutifs de la branche d'activité « gestion immobilière non liée à l'exploitation du bureau de courtage d'assurances » de la société partiellement scindée

Après une suspension de séance afin de permettre à l'assemblée générale de la société bénéficiaire du transfert de se prononcer sur le transfert des éléments d'actif et de passif constitutifs de la branche d'activité, l'assemblée a encore adopté les résolutions suivantes à l'unanimité

Sixième résolution : constatation de la réalisation effective de la scission partielle et du transfert de la branche d'activité

L'assemblée a constaté que par suite des décisions concordantes prises par l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée DIPACAVI, société bénéficiaire, tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle la société anonyme BUREAU YVES PECHARD, transfère, par suite d'une scission partielle sans dissolution, les éléments actifs et passifs constitutifs de la branche d'activité « gestion immobilière non liée à l'exploitation du bureau de courtage d'assurances » à la société DIPACAVI était effectivement réalisée,

Septième résolution : réduction de capital

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de réduire le capital social de la société scindée à concurrence de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), soit à concurrence de la partie du capital représentative de la branche d'activité transférée, pour le ramener de cent-vingt-quatre mille euros (124.000,00 ¬ ) à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) représenté par trois cent quarante-deux (342) actions.

Huitième résolution : modification de l'article 5 des statuts

Afin de le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 5 des statuts :

e( Le capital social s'élève à la somme de soixante-deux mille euros (62.000, 00 ¬ ) représenté par trois cent quarante-deux (342) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent quarante-deuxième (1/342ème) de l'avoir social, actions intégralement souscrites et entièrement libérées ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du vingt-trois décembre deux mil treize et coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staat

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

08/07/2013
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Greffe



N° d'entreprise : 0413935721

Dénomination

(en entier) : BUREAU Yves PECHARD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard d'Avroy 268 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE SCISSION

SCISSION PARTIELLE DE LA S.A. Bureau Yves PECHARD PAR APPORT A UNE SOSIETE EXISTANTE LA SPRL DIPACAVI

1. FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL, STEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A SCINDER AINSI QUE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE (art. 677 et 728, 1 °)

BUREAU Yves PECHARD, société scindée.

A. RAISON SOCIALE

BUREAU YVES PECHARD Société Anonyme.

B. STEGE SOCIAL

268 Boulevard d'Avroy 4000 LIEGE

C. CONSTITUTION

Société constituée sous la dénomination BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN ASSURANCES YVES PECHARD par acte du 31 décembre 1973, reçu par Maître Joseph GODIN, Notaire à VAUX-SOUS-CHEVREMONT, publié aux Annexes au Moniteur belge du 29 janvier 1974 sous le numéro 383-7.

D.MODIFICATION DES STATUTS

Statuts modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois le 6 septembre 2001 par acte dressé par Maître Denis de NEUVILLE, Notaire à LIEGE, publié aux annexes du Moniteur belge du 17 octobre 2001 sous le numéro 20011017-535

E. DUREE

Illimitée, suivant l'article 4 des statuts.

F. CAPITAL

Le capital social est fixé à 62.000,00 EUR et est représenté par 268 actions sans désignation de valeur

nominale. Ce capital est intégralement souscrit et libéré.

G. RPM Liège

H. N° D'ENTREPRISE (BCE) 0473.784.325.

I. ORGANE DE GESTION

Monsieur Yves PECHARD, domicilié rue Jacques Musch, 38 à 4053 EMBOURG

Administrateur-délégué

Madame Bernadette VAESSEN, domiciliée rue Jacques Musch, 38 à 4053 EMBOURG

Administrateur

SPRL DIPACAVI BCE 0473 784 325, représentée par son représentant permanent, Monsieur Yves

PECHARD, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : A u r_e_çto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

J.OBJET SOCIAL

Suivant l'article 3 des statuts :

«La société a pour objet le courtage en assurances, l'exploitation d'agence de caisses d'épargnes privées et le courtage en affaires de financement et prêts divers.

La société peut réaliser toute opération industrielle, commerciale ou financière, mobilière ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tout objet similaire ou connexe, prendre participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les entreprises qui pourraient d'une façon ou d'une autre favoriser la réalisation de son objet social,

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger de tout manière et suivant les modalités qui lui paraîtraient les mieux appropriées ».

S.P.R.L, DIPACAVI Société absorbante

A. RAISON SOCIALE

DIPACAVI Société Privée à responsabilité Limitée

B. SIEGE SOCIAL

rue Jacques Musch 38 - 4053 EMBOURG

C. RPM Liège

D.NUMERO D'ENTREPRISE (BCE) 0473.784.325

E.CONSTITUTION

Société constituée par acte du 8 janvier 2001, reçu par Maître Denis de NEUVILLE, Notaire à LIEGE, publié

aux Annexes au Moniteur belge du même mois sous re numéro 200101231061.

F.MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ont été modifiés à une seule reprise, suivant procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires dressé par Maître Ariane DENIS, Notaire associé de la SCSPRL Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés à LIEGE, le 24 janvier 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge du 8 février 2008 sous le numéro 08022398,

G.ORGANE DE GESTION

Monsieur Yves PECHARD, domicilié rue Jacques Musch, 38 à 4053 EMBOURG, Représentant permanent

et gérant

Madame Virginie PECHARD, domiciliée rue des Moges, 28 à 4120 NEUPRE, Gérante

H.OBJET SOCIAL

Suivant l'article 3 des statuts :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en effraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettent ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

" La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, courtage en assurance et crédits.

" La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financements, garanties, participation au capital, etc.

" La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions de représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre ».

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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I. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 EUR. Il est représenté par 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré.

2, RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS (art. 677 et 728, 2°)

a. Situation du capital dans la S.A. Bureau Yves PECHARD

Le capital de la société partiellement scindée est représenté par 342 actions nominatives sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées et détenu comme suit :

Madame Bernadette VAESSEN 34 actions

Monsieur Yves PECHARD 234 actions

DIPACAVI SPRL 74 actions

Total 342 actions

b. Mode d'évaluation

La valeur conventionnelle de l'apport à la société bénéficiaire fa SPRL DIPACAVI est basée sur la valeur nette comptable des actifs telle qu'elle résulte des comptes annuels de la société partiellement scindée arrêtés au 31 décembre 2012 ; 796.250,98 ¬ soit 937.287,77 ¬ (immeubles) + 16,855,52 ¬ (créances) + 4.269,77 ¬ (valeurs disponibles)  160.303,00 ¬ (crédits bancaires)  1.859,08 ¬ (cautions locatives). Il paraît inutile de recourir à d'autres méthodes d'évaluation étant donné que les associés de la société bénéficiaire, la SPRL DIPACAVI, reçoivent chacun le même nombre de parts sociales que celui qu'ils détiennent dans la S.A, Bureau Yves PECHARD.

c. Rémunération attribuée par la société bénéficiaire, la SPRL DIPACAVI

L'apport à la SPRL DIPACAVI serait effectué à sa valeur nette comptable, soit 796.250,98 E.

L'augmentation du capital de la SPRL DIPACAVI sera représentée par 342 actions, sans mention de valeur nominale, au pair comptable de 2.328,21 E soit un total de 796.250,98 ¬ ,

Ces 342 actions seront réparties ente les associés de la S.A. Bureau Yves PECHARD, à raison de une action de la SPRL DIPACAVI pour une action détenue dans la S.A. Bureau Yves PECHARD, et ce sans soulte.

Des fonds propres pour un total de 796.250,98 ¬ seront transférés de la S.A. Bureau Yves PECHARD vers la SPRL DIPACAVI pour compléter la rémunération accordée en contrepartie de l'apport en nature.

3, MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE (art. 677 et 728, 3°)

La répartition entre les actionnaires de la S.A. Bureau Yves PECHARD des actions nouvellement créées de la SPRL DIPACAV1 sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société à scinder et se fera à la diligence et sous la responsabilité du Conseil d'administration de la S.A. Bureau Yves PECHARD.

Le Conseil d'administration procédera à l'inscription de chaque actionnaire dans le registre des actions de la SPRL DIPACAVI conformément à la répartition prévue ci-avant

4. LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS DONNENT DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE TOUTE MODALITE RELATIVE A CE DROIT (art. 677 et 728, 4°)

Les actions de la SPRL DIPACAVI donneront droit à participer aux bénéfices en provenance de l'exercice ayant débuté le 1er janvier 2013 II n'y a pas de modalité particulière.

5.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT

CONSIDEREES AU POINT DE VUE COMPTABLE

COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE

BENEFICIAIRE (art. 677 et 728, 5°)

Toutes les opérations effectuées par la société scindée se rapportant aux actifs à transférer à la société bénéficiaire depuis le ler janvier 2013 sont censées l'avoir été pour compte de la SPRL DIPACAVI, bénéficiaire des éléments transférés, à charge de cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux dits éléments,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

6. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE BENEFICIAIRE AUX ASSOCIES

DE LA SOCIETE A SCINDER QUi ONT DES DROITS SPECIAUX AINSI

QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS OU LES

MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD (art. 677 et 728, 6°)

Sans objet, il n'y a pas d'associés ayant des droits spéciaux ou porteurs de titres autres que les actions.

7. EMOLUMENTS SPECIAUX ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES,

REVISEURS D'ENTREPRISE OU EXPERTS COMPTABLES CHARGES

DE LA REDACTION DES RAPPORTS PREVUS AUX ARTICLES 730 et 731

(art. 677 et 728, 7°)

Ce point est sans objet pour cette opération. En effet, les actionnaires et associés des Sociétés intervenantes ont fait usage par une décision expresse votée en assemnlée générale extraordianaire des dispositions prévues par l'article 734 du Code des Sociétés reproduit en préambule les dispensant des rapports prévus aux articles 730 et 731 du Code des Sociétes.

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES

ORGANES D'ADMINISTRATIN DES SOCIETES PARTICIANT A LA

SCISSION (art. 677 et 728, 8°)

II n'y a aucun avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés participant à la scission.

9. DESCRIPTION ET REPARTITiON PRECISES DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A

TRANSFERER A CHACUNE DES

NOUVELLES SOCIETES (art. 677 et 728, 9°)

Le transfert partiel de la SPRL DIPACAVI comprend un ensemble d'actifs décrits à l'annexe 1 et liés à une branche d'activité « gestion immobilière non liée à l'exploitation du bureau de courtage d'assurances », à savoir

-des immeubles dont pour un montant total en valeur résiduelle de 937.287,77 ¬

-des créances résultant de locataires des immeubles pour un montant de 16.855,52 ¬

-des valeurs disponibles pour un montant de 4.269,77 ¬

-un crédit bancaire roll-over pour un montant de -160.303,00 ¬

-des cautions locatives pour un montant de -1.859,08 E.

Soit un total 796.250,98 ¬

Les fonds propres (dont le capital) transférés à la SPRL DIPACAVi s'élèveront à 796.250,98 ¬ répartis

comme suit

Capital : 62.000,00 ¬

- Réserve légale : 6.200,00 ¬

Réserve d'investissements immunisée 30.033,10 ¬

Bénéfice reporté 87.207,93 ¬

Plus-value de réévaluation sur immeubles 610,809,95 ¬

En vue d'éliminer toute contestation relative sur la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments de patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par la suite d'une omission, il est expressément convenu, eu égard au disposition de l'article 729 du code des sociétés que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établis avec certitude à qui ils sont attribués, resteront à la société à scinder, la S.A. Bureau Yves PECHARD.

10. REPARTITION AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A SCINDER DES

ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE AINSI QUE LE CRITERE

SUR LEQUEL CETTE REPARTITION EST FONDEE (art 677 et 728, 10°)

Volet B - Suite

Les actions nouvelles de la SPRL DIPACAVI seront réparties entre les actionnaires de la S.A. Bureau Yves PECHARD proportionnellement au nombre de leurs parts, à savoir

Madame Bernadette VAESSEN 34 actions

Monsieur Yves PECHAIRD 234 actions

DIPACAVI SPRL 74 actions

Total 342 actions

Fait à Liège, le 24 juin 2013.

Yves PECHARD

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé "

au

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belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 01.07.2013 13253-0528-018
28/02/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : BUREAU YVES PECHARD S.A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard d'Avroy, 268 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0413935721

obiet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Madame Pascale PECHARD (N.N. 72.11.10.134-88) ayant notifié son intention de démissionner en qualité

d'administrateur à dater du 31 décembre 2012, le conseil d'administration prend acte de cette décision qui sera entérinée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire du 29 juin 2013.

Yves PECHARD,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1. au

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Dénomination : BUREAU YVES PECHARD S.A.

' Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard d'Avroy, 268 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0413935721

Objet de l'acte : DEMISSIONS » NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Lora du Conseil d'administration du 4 décembre 2014. il a été décidé d'accepter la démission de la

SP>rtL DIPACAVI (BCE 0473.784.325), dont le siège social est établi rue Jacques Musch 38 à 4053

EMBOURG en qualité d'administrateur à effet au 31 décembre 2014.

Le Conseil d'administration accepte la nomination de Madame Virginie PECHARD (NN 80.08.04.240-18) domiciliée rue des Moges 28 à 4120 NEUPRE en qualité d'administrateur à dater du 1 e janvier 2015, pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020. Ce mandat est rémunéré.

Ces décisions seront entérinées par l'assemblée générale ordinaire de 2015,

Yves PECHARD,

Administrateur délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 05.07.2012 12273-0262-018
21/11/2011
ÿþ Volet B - Suite Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : BUREAU YVES PECHARD S.A.

Forme juridique : Société Anonyme

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N° d'entreprise : 0413935721

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'assemblée générale du 26 juin 2011 :

1 - Renouvellement des mandats d'administrateur pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée: générale ordinaire de 2017 :

Yves PECHARD (N.N.47.08.05-25952) en qualité d'administrateurs délégué,

Bernadette VAESSEN (N.N. 50.04.24-038-29) et Pascale PECHARD (N.N. 72.11.10-134-88) en qualité;

d'administrateurs.

2 - Nomination de "DIPACAVI" SPRL (BCE 0473.784.325) représentée par Virginie PECHARD (N.N. 80.08.04-240-18), administrateur, nommée pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2017.

Yves PECHARD,

Administrateur délégué

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 03.11.2011 11597-0541-018
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 28.07.2010 10350-0006-018
10/04/2015
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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard d'Avroy, 268 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0413935721

Objet de L'acte : DEMISSION D' UN ADMINISTRATEUR

Madame Bernadette VAESSEN (N.N,50.04.24-038-29) ayant notifié son intention de démissionner en qualité d'administrateur, cette démission prendra effet le 30 avril 2015.

Yves PECHARD, Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 31.07.2009 09524-0109-018
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 04.07.2008 08361-0194-018
12/07/2007 : LG111079
12/07/2006 : LG111079
13/07/2005 : LG111079
11/07/2005 : LG111079
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 08.07.2015 15284-0598-017
09/08/2004 : LG111079
13/08/2003 : LG111079
11/07/2003 : LG111079
05/07/2002 : LG111079
10/07/2001 : LG111079
28/01/1998 : LG111079
29/11/1997 : LG111079
27/09/1994 : LG111079
03/03/1994 : LG111079
24/02/1993 : LG111079
21/07/1988 : LG111079
18/10/1986 : LG111079
06/08/1985 : LG111079

Coordonnées
BUREAU YVES PECHARD, EN ABREGE : BYP

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 268 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne