BUSINESS CENTER DE LIEGE, EN ABREGE : BCLG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BUSINESS CENTER DE LIEGE, EN ABREGE : BCLG
Dénomination : BUSINESS CENTER DE LIEGE, EN ABREGE : BCLG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.808.847

Publication

11/01/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M° d'entreprise : 5 0.2 . 202 8 14

Dénomination

(en entier) : Business Center de Liège

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Marsalle, 55 à 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : Constitution

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 03 décembre 2012 par:

-Johan Santamaria , domicilié rue de la Marsalle 55 à 4040 HERSTAL et enregistré sous le numéro national 85060116184,

-Sindihebura Juste, domicilié quai de la Dérivation 37 à 4020 LIEGE et enregistré sous le numéro national 79090345513,

-Albert Fazlifa, domicilié en Hayeneux 116 à 4040 HERSTAL et enregistré sous le numéro national

88121030368.

- Gokhan Aydogdu,

- Rigo Gauthier,

- Limane Ayoub,

- Philippe Bartholomé,

- Philippe Rocour,

- Isamel Chebbi,

- Fabian Amel,

- Jean-Luc Danko,

- Alexis Vafidis,

- José Zamora.

Sous le n° d'identification

Elle a pris pour dénomination « Business Center de Liège».

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article 1 er - L'association prend pour dénomination :« Business Center de Liège , Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « BCLg, asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue de la marsalle 55 à 4040 Herstal, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Voret B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but

- la mise à disposition de ses membres des moyens humains, techniques, logistiques ou autres, nécessaires

ou simplement utiles à l'accomplissement de leur activité professionnelle.

- la mise en place et la dispense de formations spécifiques qui pourraient faciliter l'évolution de la carrière

professionnelle de ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TiTRE lu

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5  Des membres

§ 1. Sont membres effectifs ;

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

,

MQb 2.2

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi),

Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, valablement représenté ou excusé, à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R,O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres d'honneur paient une cotisation unique dont le montant est fixé par l'Assemblée générale,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 -- L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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MOD 2.2

Article 14 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgés

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 7 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformaticn en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

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MOD 2.2

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège,

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou dufdes organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter 'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le Conseil d'administration est habilité à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi pan-ni les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par fe vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'asscciation afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ª% Réservé au

ª% Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'administrateurs,

A l'instant, les membres effectifs, réunis en assemblée générale, fixent le nombre d'administrateurs à 13;

l'assemblée appelle à ces fonctions

- Monsieur Santamaria Telesforo Johan

- Monsieur Fazlija Albert

- Monsieur Danko Jean-Luc

- Monsieur Zamora José

- Monsieur Aydogdu Gokhan

- Monsieur Sindihebura Juste

- Monsieur Limane Ayoub

- Monsieur Rocour Philippe

- Monsieur Bartholomé Philippe

- Monsieur Rigo Gauthier

- Monsieur Ismael Chebbi

- Monsieur Fabian Amel

- Monsieur Alexis Vafidis

Le mandat des premiers administrateurs devra être confirmé par la première assemblée générale ordinaire. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

TITRE IX

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et immédiatement, les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration et formant la majorité de celui-ci, déclarent à l'unanimité nommer :

- à la présidence du conseil Monsieur Santamaria Telesforo Johan

- au secrétariat du conseil Monsieur Fazlija Albert

- à la trésorerie de l'association Monsieur Sindihebura Juste

Par ailleurs, les administrateurs décident d'appeler le président, le secrétaire et le trésorier, ici présent et qui

acceptent, en qualité d'administrateurs délégués à la gestion journalière.

Le mandat des administrateurs délégués est exercé à titre gratuit.

Fait à Herstal, le 03 décembre 2012 en trois exemplaires.

Johan Santamaria Sindihebura Juste Albert Fazlija

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUSINESS CENTER DE LIEGE, EN ABREGE : BCLG

Adresse
RUE DE LA MARSALLE 55 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne