BUSINESS SERVICE DEVELOPPEMENT MANAGEMENT, EN ABREGE : BSDM

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUSINESS SERVICE DEVELOPPEMENT MANAGEMENT, EN ABREGE : BSDM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.417.374

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 06.08.2013 13404-0343-011
17/02/2012

��(en entier) : SPRL BUSINESS SERVICE DEVELOPPEMENT MANAGEMENT

]~orme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4130 T1LFF, rue des Blaireaux 11 B

�blet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire B�n�dicte LECOMTE � Ouffet en date du 31 janvier 2012 en cours ` d'enregistrement, il r�sulte que :

11 Monsieur DELCOURT Bernard Jacques Joseph, n� � Oreye le quatorze mai mil neuf cent cinquante-trois` (num�ro de registre national : 530514-20736) divorc�, domicili� � 4130 Esneux, all�e de la Fraineuse, 45.

2/ Mademoiselle DELCOURT Sophie Jeanne Nadine, n�e � Waremme, le quatorze novembre mil neuf cent< quatre-vingt (Registre national 801114-16607), c�libataire, domicili�e � 4340 Awans, rue Georgette Rondeux,, 32,

3/ Madame DELCOURT Mariane Jeanne, n�e � Waremme, le trois septembre mil neuf cent septante-huit (Registre national 780903-018-41), divorc�e, domicili�e � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, 62 bo�te 0062 ici repr�sent�e par Mademoiselle Sophie DELCOURT agissant en veru d'une procuartyion sous seing priv�e dat�e du 31 janvier 2012 lesquels ont consittu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� li-mit�e sous la d�nomination de � SPRL BUSINESS SERVICE DEVELOPPEMENT MANAGEMENT �, en abr�g� � SPRL BSDM � et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ( 18.600 � ) repr�sent� par 186 PARTS SOCIALES, sans valeur nominale chacune, lesquelles sont � l'instant souscrites en num�raire ainsi qu'il suit:

- Monsieur Bernard DELCOURT pr�cit� � concurrence de nonante trois parts ou neuf mille trois cent euros (9.300 � )

- Mademoiselle Sophie DELCOURT � concurrence de nonante deux parts sociales ou neuf mille deux cent, euros (9.200 � )

- Madame Mariane DELCOURT repr�sent�e comme dit ci-avant � concurrence de un part sociale ou cent; euros (100 )

Ensemble : 186 parts sociales ou dix-huit mille six cents euros

Ccnform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, un tiers des apports en num�''raire soit SIX MILLE' DEUX CENTS EUROS (6.200 E) ont �t� pr�alable-ment � la constitution de la soci�t�, d�pos�s sur un compte sp�''cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Bnp paribas forfis

Les comparants ont ensuite d�clar� arr�ter les statuts de la dite soci�t� ainsi qu'il suit

TITRE PREMIER.

DENOMINATION- OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE.

ARTCILE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e SPRL BUSINESS SERVICE DEVELOPPEMENT MANAGEMENT, en abr�g� SPRL. BSDM

Cette d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie` imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", reproduite en toutes lettres.

Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et des indications re-datives au registre du commerce,

ARTICLE 2.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger directement ou indirectement pour son propre, compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les op�rations se rapportant directement ou, indirectement � :

- l'activit� de conseil pour les affaires et le management en g�n�ral et dans le domaine administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication

- les prestations de services sous forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises d'actes techniques, de ' fournitures de travaux, d'�tudes de march� et d'organisation , de conseils et d'avis ainsi que l'organisation de formations internes et externes ou de s�minaires,

- l'ex�cution de tous mandats d'administrateur g�rant ou liquidateur et en g�n�ral tous mandats et fonctions

dans les soci�t�s entreprises, essociationswou organismes publics, _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.1

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes op�rations de gestion et d'administration comme holding, de placement, de d�tention � moyen ou long terme d'actions de parts de soci�t�s belges ou �trang�res en vue d'en contr�ler ou non les d�cisions via le droit de vote li�s aux actions ou parts ainsi que toute op�rations en vue de maximiser la valeur et les revenus des soci�t�s dont les actions ou parts sont d�tenues,

- la constitution et le d�veloppement de soci�t�s par voie d'apports, pr�ts ou investissements g�n�ralement quelconques

- pour son propre compte les activit�s de constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier, et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'achat, fa vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles ainsi que toutes op�rations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles ou immeubles

- les activit�s se rapportant au d�veloppement des personnes, des �quipes et des organisations de moyen,

- les activit�s de coaching, d'accompagnement individuel ou collectif, de soutien et d'intervention aupr�s des personnes, des �quipes, et des organisations , de formations interpersonnelles et socio-professionnelles , de guidance individuelle, de s�minaires et de rencontres individuelles.

Elle peut � tout moment s'adjoindre toute autre activit� propre � maintenir ou � d�velopper la sienne.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, fi-+nanci�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant contribuer � la r�-'alisation de son objet social. Elle peut s'int�resser dans toutes soci�t�s, associations, ou entreprises poursuivant un but similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � contri-Nbuer � son d�veloppement.

Elle peut notamment acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, droits immobiliers, licences, mod�les, dessins types, marques ou appellations commerciales, les cr�er, les acqu�-'rir, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re, ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises particuli�res existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont le but social serait analogue ou connexe au sien, de nature � favoriser le d�veloppe-'ment dans une ou plusieurs branches de son activit�, � lui fournir des possibilit�s financi�res ou � lui assurer des d�bouch�s.

L'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification aux statuts, a qualit� pour interpr�ter l'objet social.

ARTICLE 3.

Le si�ge social est �tabli 4130 Tilff, rue des Blaireaux, 11 B

Il peut �tre transf�r� partout dans l'agglom�ration par simple d�-'cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�-+ges administratifs, agences, d�p�ts et succursales, tant en Belgi-que qu'� l'�tranger.

ARTICLE 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE DEUX.

CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.-

Le capital social a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ) divis� en cent quatre-vingt six parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/186�me de l'avoir social.

Si les documents �manant de la soci�t� mentionnent le capital social, celui-ci devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Si celui-cl fait appara�tre que le capital lib�r� n'est pas intact, mention doit �tre faite de l'actif net tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

ARTICLE 6.

Les droits de chaque associ�s dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions de parts qui seraient r�guli�rement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� sera inscrit sur le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi.

Tous associ�s ou tous tiers int�ress�s pourront prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 7.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�-'taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale se d�membrait entre un propri�taire ou un usufruitier, le ou les g�rants ont le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce que les propri�taires et usufruitiers se soient mis d'accord sur un mandataire charg� de les repr�senter,

TITRE TROIS.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES.

ARTICLE 8.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou � cause de mort, m�me � un associ�, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cet agr�ment ne sera pas n�cessaire lorsque les parts seront c�-d�es au conjoint soit par transmission entre vifs, soit par transmission � cause de mort.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � un recours devant le tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s auront trois mois � dater de l'ordonnance du tribunal pour trouver acqu�reur aux prix et conditions fix�es par le dit tribunal, � moins que l'assembl�e g�-+n�rale annuelle pr�c�dant la cession n'ait fix�, en application des dispositions de l'article 27 des pr�sents statuts, la valeur de reprise des parts pendant l'exercice en cours. Les parts ainsi achet�es seront incessibles jusqu'� entier paiement du prix, et le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir asso-'ci�s, soit parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tel, ont droit � la va-leur des parts transmises.

Ils en demanderont le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant. A d�faut d'accord, le prix et les conditions de rachat seront d�termin�s par le tribunal comp�tent du si�ge so-'cial de la soci�t�, le tout sous r�serve d'une fixation de la va-leur de rachat en vertu de l'article 27 ci-apr�s.

Si le rachat n'est pas effectu� dans les trois mois de la d�cision du tribunal, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t� mais devront exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE 9.-

Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort seront inscrites dans le registre des parts, dat�es et sign�es par l'ancien et le nouveau propri�taire, ou leurs repr�sentants. Elles n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� ou des tiers qu'� partir de leur inscription dans le registre.

ARTICLE 10.-

le conjoint, les h�ritiers, l�gataires ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, faire apposer les scell�s sur les biens de la soci�t�, ni en requ�rir l'inventaire, ni s'immiscer dans l'administration, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

TITRE QUATRE,

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE 11.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants lesquels ont la direction des affaires sociales. Ils sont nomm�s par l'as-sembl�e g�n�rale et r�vocables par elle. La dur�e de leurs fonc-'tions n'est pas limit�e. ARTICLE 12.

Les g�rants agissant s�par�ment ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� dans le's limites de l'objet social.

Ils pourront notamment accomplir les op�rations suivantes dont l'�num�ration est simplement �nonciative : - Achat et vente de marchandises et produits, conclusion et ex�culion de tous march�s,

- Dresser et arr�ter tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques, promesses et lettres de change, les accepter, en-'dosser et escompter,

- Ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, poste, douane, office des ch�ques postaux et faire tous versements, vire-ments, d�p�ts, retraits de titres sommes et valeurs, lettres ou plis recommand�s ou assur�s, colis et marchandises,

- Payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer quittance ou d�charge;

- Consentir ou se faire consentir tous pr�ts, emprunts, ouvertures de cr�dit, et caetera, avec ou sans privil�ge, hypoth�que ou gage,

- Renoncer � tous droits de privil�ge ou d'hypoth�que et � l'ac 4ion r�solutoire, consentir mainlev�e ou radiation de toutes inscriptions, d'office ou autres, mentions, subrogations, transcriptions, faire toutes dispenses d'inscription, le tout avec ou sans paiement,

- A d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites, introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger, compromettre, obtenir tous jugements et arr�ts, les faire ex�cuter, s'en d�sister, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations, et constatations, inter-venir dans toutes liquidations et r�partitions et caetera.

ARTICLE 13.-

Les g�rants ne peuvent se d�charger de leurs fonctions par voie de d�l�gation g�n�rale.

Chaque g�rant peut toutefois d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixera.

ARTICLE 14.

Dans tous les actes et �crits engageant la soci�t� � l'exception des actes authentiques, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e de la qualit� en laquelle ils agissent.

ARTICLE 15.-

Si dans une op�ration, les g�rants ont des int�r�ts oppos�s de nature patrimoniale � la soci�t�, ils seront tenus de respecter la proc�dure pr�vue aux articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 16.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du Code des soci�t�, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 17.

Les fonctions de g�rant peuvent �tre r�mun�r�es.

Cette r�mun�ration sera fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE CINQ,

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 18.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des g�rants.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus. Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts

dans les limites de la loi.

ARTICLE 19.-

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai � dix-sept heures

Elle se tiendra soit au si�ge social, soit en tout autre focal d�-isign� dans la convocation. Elle peut en outre

�tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE 20.

Les convocations pour toutes les assembl�es g�n�rales seront fai-ites quinze jours d'avance, par lettre

recommand�e � la poste, Toute personne peut renoncer � cette convocation et , en tout cas, sera consid�r�es

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sentes ou repr�sent�e � l'assembl�e,. Elle ne peut

statuer que sur les points � l'ordre du jour � moins que les trois quarts des associ�s pr�sents ne consentent �

en laisser ajouter d'autres.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

au plus par la g�rance . la prorogation annule toutes les d�cisions prises.

la seconde assembl�e d�lib�re sur fe m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 21.-

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou se faire repr�senter par un autre associ� ayant le droit de vote

et porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un

mandataire non associ�.

ARTICLE 22.

chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� poss�dant plusieurs parts dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts.

ARTICLE 23.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple ma-'jorit� des voix, quelle que soit la partie du

capital repr�sent�e.

Lorsque l'assembl�e d�lib�re sur l'augmentation ou !a r�duction du capital, la dissolution de la soci�t� ou

sur toute autre modifica-"tion aux statuts, elle ne pourra statuer valablement que si l'ob-ijet des modifications a

�t� indiqu� sp�cialement dans l'ordre du jour et que ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la

moiti� du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e

qui d�lib�rera valablement guelfe que soit la partie du capital repr�sent�e.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera admise que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement

repr�sent�es cu exprim�es.

Les abstentions sont compt�es pour calculer le nombre de voix pre-'nant part au vote et ne sont pas

compt�es pour d�terminer la majorit� n�cessaire � la d�cision.

ARTICLE 24.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe, s'il �chet, un secr�taire lequel

peut ne pas �tre asso-'ci�. L'assembl�e peut d�signer deux scrutateurs parmi ses membres. Les proc�s-

verbaux des assembl�es sont sign�s par le Pr�sident et par les associ�s qui le demandent. lis sont transcrits

dans un registre sp�cial. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 25.

Les mineurs ou incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, alors m�me que ceux-ci ne

seraient pas associ�s.

ARTICLE 26.

Pour les cas de nomination, si !a majorit� n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� ou ballottage, le plus �g� est

proclam� �lu.

TITRE SIX.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION,

ARTICLE 27.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, les g�rants dressent un inventaire des valeurs mobili�res et

immobili�res et des dettes de la soci�t�. Ils �tablissent les comptes annuels, lesquels comprendront le bilan, le

compte de r�sultat, ainsi gue t'annexe, tes dits document formant un tout, Ces documents seront �tablis

conform�ment � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes

annuels des entreprises.

4 1 I Les g�rants �tablissent en outre, conform�ment � la loi, un rap-'port dans lequel ils rendent compte de leur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge gestion, rapport de gestion � chacun des associ�s quinze jours au moins avant l'assem-'bl�e g�n�rale annuelle,

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels, puis elle se prononcera par un vote

sp�cial sur la d�charge des g�rants. Elle pourra fixer la valeur des parts sur base de laquel-'le auront lieu les

reprises �ventuelles pendant l'exercice en cours,.

Les comptes annuels seront dans le mois de leur approbation, d�po-is�s par les soins des g�rants � la

banque nationale ou toutes personnes pourront en prendre connaissance. Le rapport de gestion sera de m�me

�ventuellement d�pos� conform�ment aux dispositions de l'article 98 du code des soci�t�s.

ARTICLE 28.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constituera le b�n�-'fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice ii sera effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation de la r�serve

l�gale,. Ce pr�lbvement ces-'sera d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve aura atteint le dixi�me du capital

social.

L'assembl�e g�n�rale affectera le surplus � d'autres fins notam-'ment � un compl�ment d'�moluments aux

g�rants, � un dividende aux associ�s, � des amortissements suppl�mentaires, � des r�serves sp�ciales,

compte de pr�vision et caetera, le tout dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 29.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si le bilan r�v�le une perte de la moiti� du capital social, la question de la dissolution devra �tre soumise par

les g�rants � l'assembl�e g�n�rale.

Si cette perte atteint les trois quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par des associ�s

poss�dant ensemble un quart seulement des parts sociales, sans que les autres associ�s puis-isent s'y

opposer.

Et, si par suite de pertes, l'avoir social est r�duit � moins de six mille deux cents euros (6200,00 E), la

soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�.

ARTICLE 30.

Tous associ�s, g�rants, liquidateurs, fond�s de pouvoirs, non do-'micili�s en Belgique, sont tenus de faire

�lection de domicile dans l'arrondissement du si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution de leur mandat.

A d�faut de pareille �lection d�ment signifi�e � la soci�t�, le domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge

social, o� toutes sommations, assignations, significations, et caetera seront faites valablement.

ARTICLE 31.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursui-wie dans les d�lais et suivant le mode qui

sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle d�signera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et

leurs �moluments,

Le solde favorable de la liquidation sera partag� entre les associ�s proportionnellement au nombre de

parts poss�d�es par eux et au degr� de lib�ration de celles-ci.

ARTICLE 32.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison de sa

constitution est �valu� approximati-'vement � neuf cents euros hors TVA.

ARTICLE 33.

les associ�s s'en r�f�rent � la loi pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts.

TITRE SEPT DISPOSITIONS TEMPORAIRES,

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge , lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique.

1g)- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2012

2�) la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2013.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Bernard DELCOURT.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes

Le g�rant reprendra le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

reprise des actes post�rieurs � la signature des actes

Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur bemard DELCOURT et lui donnent pouvoir

de, pour eux et leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en, qualit� de mandataire)

Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait de statuts au greffe du tribunal de commerce

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte

Coordonnées
BUSINESS SERVICE DEVELOPPEMENT MANAGEMENT, E…

Adresse
RUE DES BLAIREAUX 11B 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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