C & T

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C & T
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.982.739

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 22.04.2014 14095-0184-013
30/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0833982739

Dénomination

(en entier) : C & T

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Havelange 38  4920 AYWAILLE

Objet de l'acte : Nomination/Démission

Exrtrait du PV de l'AGE du 02101/2014

Après en avoir délibéré, l'Assemblée prend à l'unanimité la décision d'accepter la démission de Monsieur Michel Henri Adolphe Charles COUNASSE, né le 13/03/1959 (NN590313.381.04) domicilié rue des Papilars, 116 à 4610 BEYNE-HEUSAY et de nommer aux fonctions de gérant Mademoiselle Maria-Magdalena, Francesca, Denise CELOTTO, née à Liège le 18/04/1990 (NN900418.182,32), célibataire, domiciliée Havelange, 38, 4920 (HARZE) AYWAILLE.

Avec effet au ler janvier 2014.

Son mandat est gratuit.

Elle est nommée jusqu'à révocation par l'assemblée générale.

Michel COUNASSE

Gérant

Maria Magdalena CELOTTO

Gérante

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 02/01/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Motl 2.1

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 19.04.2013 13091-0544-013
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 17.07.2012 12307-0070-013
07/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : C & T

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Havelange 38 à 4920 Aywaille

Objet de l'acte : Constitution

En vertu d'un acte reçu le 22 février 2011 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, ont constitué une société privée à responsabilitélimitée dénommée C & T ayant son siège social à 4920 Aywaille ( Harzée) Havelange 38.

1°) Madame TYCHON Anne Henriette Carine Ghislaine, née à Liège, le neuf avril mil neuf cent soixante-quatre, célibataire, domiciliée et demeurant à 4920 Harzé (Aywaille), Havelange 38.

2°) Mademoiselle CELOITO Maria Magdalena Francesca Denise, étudiante, née à Liège, le dix-huit avril mil neuf cent nonante, célibataire, domiciliée et demeurant à 4920 Harzé (Aywaille), Havelange 38.

3°) Monsieur CELOITO Rodrigo Gaefred, étudiant, né à Arona (Iles Canaries) le seize mars mil neuf cent nonante-deux , domicilié et demeurant à 4920 Harzé (Aywaille), Havelange 38.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La société a pour objet de développer la pratique du sport équestre sous toutes ses formes, l'élevage, le débourrage, la préparation, l'entraînement, la tonte, l'achat , la vente de chevaux.

Elle pourra procéder à l'achat, la vente, la location de matériel et tous objets nécessaires à la pratique du sport équestre ou autre ainsi que la vente de produits et d'aliments pour animaux, d'accessoires et de matériel agricole ou équestre et leur entretien.

Elle pourra également poursuivre ce but notamment par l'organisation de toute manifestation hippique quelconque, stages, leçons ou toute manifestation sportive ou culturelle qui serait de nature à favoriser directement ou indirectement son objet social.

Accessoirement, la société a également pour objet pour son compte propre, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, la gestion d'entreprises, le secrétariat, le conseil en gestion et en organisation, la réalisation et l'entretien de terrains de sport.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou iminobilières ayant un rapport direct ou indirect, avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAP ITAL.

Le capital social est fixé à deux cent vingt mille euros représenté par deux cent vingt (220) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux cent vingtième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

AI APPORTS EN NATURE

A. Rapports

- Madame Josiane VAN INGELGOM, Réviseur d'entreprises, représentant la société S.C.P.R.L. PVMD, Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à Ans, désignée par les fon-idateurs, a dressé le rap-iport, prescrit par l'article 219 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le présent rapport est établi dans le cadre de la constitution d'une société privée à res-'ponsabilité limitée « C & T » dont le siège social sera situé à 4920 HARZÉ (AYWAILLE), Havelange n° 38.

Les apports`en nature consistent en chevaux et matériel roulant destiné au sport équestre.

Je soussignée, Josiane VAN INGELGOM, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile sous forme de SCRL P V M D, atteste que :

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 219 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés et de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

les modes dévaluation arrêtés par l'apporteur sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 190.000 euros correspondant au moins au nombre et au pair comptable des parts remises en contrepartie, soit 190 parts sociales émises au pair comptable de 1.000 euros, entièrement libérées, réparties de la manière suivante :

Madame Anne TYCHON 117 parts sociales Mademoiselle Maria Magdalena CELOTTO 50 parts sociales

Monsieur Rodrigo CELOTTO 23 parts sociales

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ans, le 8 février 2011

Pour la SCCRL P V M D,

Josiane VAN INGELGOM

Réviseur d'Entreprises

- Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par les articles précités dans lequel ils exposent l'intérêt

que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent

des conclusions du réviseur d'entreprises.

B. Apports.

Description

Les apports en nature consistent en chevaux et matériel roulant d'exploitation destiné au sport équestre.

Ce sont des éléments ressortant du patrimoine privé des apporteurs. Il ne s'agit pas d'un fonds de commerce.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport en nature effectué par Madame Anne TYCHON, Mademoiselle Maria

Magdalena CELOTTO et Monsieur Rodrigo CELOTTO évalué globalement à cent nonante mille euros, il lui est

attribué, ce qu'elle accepte:

-cent dix-sept (117) parts à Madame Anne TYCHON

-cinquante (50) parts à Mademoiselle Maria Magdalena CELOTTO

-vingt-trois (23) parts à Monsieur Rodrigo CELOTTO

Cet apport est effectué sans prise en charge par la société d'un quelconque passif.

B/ SOUSCRIPTIONS EN ESPÈCES.

Les trente parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille euros (1000 ¬ ) chacune,

comme suit :

- par Monsieur Rodrigo CELOTTO, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), soit 10 parts;

- par Mademoiselle Maria Magdalena CELOTTO, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), soit 10

parts.

- par Madame Anne TYCHON à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), soit 10 parts;

Cette somme totale souscrite en espèces de trente mille euros, formant avec celle de cent nonante mille euros, montant des parts attribuées à l'apport en nature apporté en capital, un total de deux cent vingt mille euros, représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

C/ LIBÉRATION DU CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré l'apport en numéraire qu'ils réalisent comme suit

- Par Madame Anne TYCHON, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 E), soit dix (10) parts.

- Par Mademoiselle CELOTTO Maria Magdalena, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), soit dix (10) parts.

- Par Monsieur CELOTTO Rodrigo, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), soit dix (10) parts.

Cette somme de trente mille euros a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial portant le numéro 001-6355798-46 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente mille euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire est annexée à l'acte.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots "pour C & T, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

ARTICLE 12.POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ARTICLE 13.RÉMUNERATIONS.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dix-huit avril à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-'lité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du Jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend

prendre part au vote. -

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,

conformément à la loi.

ARTICLE 18.RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté

de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au

prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

Et à l'instant, les associés décident d'adopter à l'unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif

de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une

expédition des présentes:

1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze

2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

3°) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4°) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée :

Monsieur COUNASSE Michel Henri Adolphe Charles, né le treize mars mil neuf cent cinquante-neuf à

Beilaire ( numéro national 590313 381.04) divorcé,domicilié rue des Papilars 116 à 4610 Beyne Heusay

II est nommé jusqu'à révocation.

Son mandat est gratuit

5°) Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes les

activités entreprises en son nom depuis le 15 novembre deux mille dix.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

6°) L'assemblée et Monsieur Counasse, agissant en tant que gérant donnent dès à présent pouvoir à

Madame Anne TYCHON prénommée, de réaliser toutes les opérations bancaires pour le compte de la société.

Mardrre MANMQUI±T Notaire Associé yYlive

fRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la'personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
C & T

Adresse
HAVELANGE 38 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne