C - B.O.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C - B.O.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.440.419

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.04.2013, DPT 11.06.2013 13168-0348-009
04/05/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

Réservé iliimpompo

au

Moniteur

belge

N0 d'entreprise : p S k e

Dénomination Marian ' e DERE E

(en entier) : C  B.O.S. Graf _ r en Ch Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Zoning Industriel des P enesses, Xhénode, 99

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le dix-neuf avril deux mil douze, en;

cours d'enregistrement, il résulte que

11 Monsieur RALET Jean François Hyppolite André, né à Liège, le quinze mal mil neuf cent soixante et"

un (numéro de registre national 610515 297-84), domicilié à 4900 SPA, Avenue de la Corniche, 23.

Et son épouse

21 Madame CARRE Valérie Josée Régine, née à Rocourt, le seize avril mil neuf cent septante-six

(numéro de registre national 760416 128-46), domiciliée 4900 SPA, Avenue de la Corniche, 23.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par

Maître Marc WAUTHIER, soussigné, en date du huit avril deux mil onze.

Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « C  S.O.S. ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Zoning Industriel des Plenesses,

Ch -wo -in kfiGrto». e 93

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers : l'Administrations des affaires, traitements postaux, encodage,

routage, gestion site on-line, gestion DB, global service, support commercial, foire, organisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou;

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ 1.

II est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/l00èms) de

l'avoir social, libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200¬ ).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir

la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et

pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non. AS$EMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le seize avril à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce, Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D ISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le seize avril deux mil treize.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire, Madame Valérie CARRE, prénommée, ici présente et qui accepte ladite fonction.

Elle peut agir avec tous les pouvoirs.

Elle est nommée jusqu'à révocation.

Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

Volet B - Suite

4°-Compte ténu dés critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuel ement'à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Marc WAUTHIER,

Notaire

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte constitutif.

v

1.-

Réservé

au

Moniteur

belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C - B.O.S.

Adresse
CHEMIN XHENORIE 99 ZI DES PLENESSES 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne