C & C SILHOUETTE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. C & C SILHOUETTE
Dénomination : C & C SILHOUETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.063.408

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14342-0218-016
20/02/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au *14087 6

Moniteur

belge





Dénomination : C & C SILHOUETTE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège AVENUE DE L'EXPANSION, 9A - 4432 ALLEUR

N° d'entreprise : 0834063408

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24101/2014

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante, à partir du 27 janvier 2014

Grand'Route, 63N006 à 4367 CRISNEE

Fait à Alleur, le 24 janvier 2014

DEHAN Corinne,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet F Au recto Non et qu'alite du notaire instiumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t egard des tirs

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 25.06.2013 13227-0555-017
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 25.06.2012 12226-0365-015
09/03/2011
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Au

Moniteur

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Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 836/7 . Ci63 1 oftfa

Dénomination :

(en entier) : C&C SILHOUETTE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue de l'expansion 9A à 4432 Alleur

Obiet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Robert Meunier, Notaire à Seraing, le 16 février 2011, portant à la suite ta mention d'enregistrement "Enregistré à Seraing II, le 22 février 2011, volume 496 folio 54 case 13, 4 rôles 2 expéditions. Reçu: vingt cinq euros. Le receveur P. LAMBERT (signé: P.

LAMBERT), que:

1. Mademoiselle DEHAN Cécile Léa Roberte, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Morchamps 194 Boîte 2

2. Madame DEHAN Corinne Francine, domiciliée à 4367 Crisnée, Rue de Herstappe 32

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "C&C SILHOUETTE"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Mademoiselle DEHAN Cécile, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Morchamps 194 Boîte 2, titulaire de quarante (40) parts sociales

2. Madame DEHAN Corinne, domiciliée à 4367 Crisnée, Rue de Herstappe 32, titulaire de

soixante (60) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de

sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la

société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la de la CBC Bank.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

I. ACTE CONSTITUTIF

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Robert MEUNIER soussigné, un plan financier établi le 16 février 2011 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS est représenté

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit

1. Mademoiselle DEHAN Cécile, domiciliée à 4100 Seraing, Rue Morchamps 194/2, titulaire de quarante (40) parts sociales

2. Madame DEHAN Corinne, domiciliée à 4367 Crisnée, Rue de Herstappe 32, titulaire de soixante (60) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces ont été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Bank sous le numéro BE 73 7320 2442 5560.

Une attestation de ladite Banque en date du 2 février 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille (1.000,00 ¬ ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "C& C SILHOUETTE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4432 Alleur, Rue de l'expansion 9A

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger.

> Le service de placement de personnel, hôtes et hôtesses, pour toutes manifestations, telles qu'exposition, inaugurations, démonstrations de produits, campagnes de publicité, colloques, séminaires, réunions dans tous domaines ainsi que les activités liées à ce service, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de vêtements et

fournitures, l'entretien et le nettoyage de ceux-ci;

¢' L'organisation de toutes manifestations publiques ou privées telles que celles reprises ci-dessus;

" La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine

mobilier, en ce compris la prise departicipations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes

Mentionner sur la dernière page du VQIet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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belge

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Réservé Au

 Moniteur

belge sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de

toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et valeurs mobilières de toute espèce ;

> La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales ou financières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financements, garanties, participation au capital, etc... ;

> Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;

¢' La participation à l'administration, l'assistance et le service fiscal, juridique et

financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée. Accessoirement, elle

peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son

objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUTT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui

contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant,

ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats

constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDTVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part

sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été

désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire,

exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA

SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie

des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Four le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désir er un

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

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Volet Volet B - suite

mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La société est administrée par deux gérants statutaires, Mesdames DEHAN Corinne et DEHAN Cécile, auxquelles peuvent être joint un ou plusieurs gérants ordinaires, agissant en tant que personnes physiques, nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Article dix - POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir

d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant

soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des

fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra

conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un

commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - RE1INION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième lundi du

mois de juin à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions

légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au

moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par

décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à

cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée

_générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par

les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des

liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux

dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze,

conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à DEUX;

b. de confirmer à cette fonction Madame DEHAN Corinne et Madame DEHAN Cécile, désignées dans les statuts.

c. de fixer le mandat des gérantes pour une durée indéterminée ;

d. que le mandat des gérantes sera exécuté à titre gratuit ;

e. de ne pas nommer un commissaire.

- Les comparants constituent pour leur mandataires spéciaux avec pouvoir d'agir

séparément et faculté de substitution, Madame DEHAN Corinne et Madame DEHAN Cécile, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins de disposer des fonds et d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de

chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en

particulier, quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés

est constatée.

DONT ACTE.

Passé et signé à Seraing.

Après lecture intégrale et commentaire de ce qui précède, les parties ont signé avec

nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Robert Meunier.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.07.2015, DPT 30.07.2015 15374-0411-017
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 30.08.2016 16524-0188-016

Coordonnées
C & C SILHOUETTE

Adresse
GRAND'ROUTE 63A/006 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne