C-CONSULT MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C-CONSULT MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.874.773

Publication

08/04/2013
ÿþMon WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u



N` d'entreprise : 475.874.773

Dénomination

(en entier) : C-CONSULT MANAGEMENT

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Closeraie 5 - 4000 LIEGE

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un mandataire ad hoc

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE LE 11 MARS 2013

BUREAU

La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Philippe CorteiL Le secrétariat est

assuré par Monsieur Philippe CorteiL

PRESENCES

Les associés assistant en personne ou par procuration à l'assemblée sont mentionnés sur la liste de

présence ci-jointe, laquelle a été signée avant la séance par chacun des associés ou mandataires présents.

La liste de présence, signée par les membres du bureau, indique que toutes les parts sont présentes ou

représentées.

ORDRE DU JOUR

Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

2.Déclaration du gérant, Monsieur Philippe Corteil

3.Nomination d'un mandataire ad hoc en application de l'article 230 du Code des sociétés

4,Divers.

COMMUNICATION

Monsieur le Président déclare d'emblée que les points qui sont à l'ordre du jour l'impliquent personnellement.

Monsieur Philippe Corteil se trouve donc dans la position de conflit d'intérêts visée à l'article 259 § 1er du Code des sociétés dans le cadre de l'opération projetée :

"§ ler. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision,. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion visé à l'article 95 ou, à défaut d'un tel rapport, dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.

Monsieur Corteil étant le seul gérant, il n'y a donc pas de collège de gestion.

En conséquence, le gérant est tenu de se conformer à la procédure décrite à l'article 260 du Code des

sociétés

"S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée à

l'article 259, § ler, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être

effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc."

RESOLUTIONS

Après avoir pris connaissance de la déclaration de Monsieur Philippe Corteil et après délibération,

l'assemblée, à l'unanimité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



DECIDE .,.

DECIDE de nommer Madame Catherine Corteil à la fonction de mandataire ad hoc visé à l'article 260 du

Code des sociétés.

Celle-ci, présente à l'assemblée générale, accepte le mandat qui lui est conféré~

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire dresse le procès-verbal de l'assemblée,

lequel est signé par les membres du bureau, ainsi que par les associés qui en expriment le désir.

Philippe Corteil

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.09.2012, DPT 12.11.2012 12636-0333-014
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.05.2011, DPT 29.07.2011 11346-0250-014
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.05.2010, DPT 22.07.2010 10321-0270-010
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.07.2009, DPT 31.07.2009 09507-0099-010
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 24.07.2008 08461-0097-010
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.05.2007, DPT 02.07.2007 07334-0019-011
29/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.03.2005, DPT 22.03.2005 05085-3075-013
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.05.2015, DPT 05.07.2015 15295-0359-016
14/09/2004 : VV073123
29/07/2004 : VV073123
23/09/2003 : VV073123
16/08/2002 : VV073123

Coordonnées
C-CONSULT MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DE LA CLOSERAIE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne