C. ROUFOSSE AFFAIRES IMMOBILIERES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C. ROUFOSSE AFFAIRES IMMOBILIERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.657.482

Publication

10/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : C. ROUFOSSE Affaires Immobilières

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, rue Profondval, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société civile de droit commun « Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés » ayant son siège à Flémalle, te vingt décembre deux mil treize, portant la mention d'en'registrement suivante: "Enregistré à Seraing Il le 23 décembre 2013, volume 603, folio 82, case 16, cinq rôles, un renvoi, Reçu: cinquante euros (50 EUR), Le Receveur a.i. (signé) P.LAMBERT, il résulte que:

Mademoiselle ROUFOSSE Christelle Monique, née à Liège le dix neuf avril mil neuf cent septante huit, célibataire, domiciliée à 4400 Flémalle, Grand'Route, 281, numéro d'identification 780419-024-05,

a constitué, sous la dénomina-tion « C. ROUFOSSE Affaires Immobilières », une société ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Profondval, 5

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession eh location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement,

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2, La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 1.

3. Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet y compris la gestion de patrimoine.

5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou

Bilagen-bi Tiët Welgiscli Staatsblad= 3b/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou parte de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

DURES:

La Société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 EUR),

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de juin à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, if est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt sept juin deux mil quinze,

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle Christelle ROUFOSSE ici présente, qui accepte et déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de gérant d'une société commerciale.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Le gérant reprend les engagements souscrits au nom de la société en formation par Mademoiselle ROUFOSSE, personne physique, à compter du premier octobre deux mil treize.

4° La comparante ne désigne pas de commissaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif. Notaire associé Jean DENYS de résidence à Flémalle

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 17.07.2015 15312-0056-009
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 19.07.2016 16324-0298-010

Coordonnées
C. ROUFOSSE AFFAIRES IMMOBILIERES

Adresse
RUE PROFONVAL 5 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne