C.A.D.R.E. (CENTRE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT ET RECHERCHE D'EMANCIPATION)

Association sans but lucratif

Dénomination : C.A.D.R.E. (CENTRE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT ET RECHERCHE D'EMANCIPATION)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 869.556.795

Publication

14/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�piler au Greffe dtl

Moo z.2

AIBUNAL DE COMMF00E UE VkFiV18R5

0 5 SEP. 2012

Le Greffier

Greffe

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N� d'entreprise : 0869.556.795 Monique COUTELIER

D�nomination J + S

(en entier) : C.A.D.R.E. ASBL

Centre d'Aide au D�veloppement et Recherche d'Emancipation

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Caussettes 10 � 4801 StemberiNerviers

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Selon l'Assembl�e G�n�rale du 25/06/2012,

Modification du Conseil d'Administration :

- d�mission du Conseil d'Administration de :

Yasmina KADRI, registre national 810430-03815, domicili�e Rue Colin Leloup 19 � 4900 Spa.

- d�mission au poste de secr�taire de Fran�ois LEMARCHAL, n� le 21 septembre 1981, registre national : 810921-073/91, domicili� Rue Renier 46 � 4800 Verviers.

- d�mission au poste de tr�sorier de Hubert LISBOURG, n� le 30 octobre 1956, registre national : 56103026779, domicil� Avenur Reine Astrid 210 � 4802 Heusy.

- Nomination , au poste de secr�taire, de Anne GOETHALS, n�e le 8 septembre 1956 , registre national 56.09.08-138.85 domicili�e Les Burziheids 8 � 4970 Stavelot.

- Nomination au poste de tr�sorier de Fran�ois LEMARCHAL, n� le 21 septembre 1981, registre national : 810921-073/91, domicili� Rue Renier 46 � 4800 Verviers.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0869.556.795

D�nomination

(en entier) : C.A.D.R.E. ASBL

Centre d'Aide au D�veloppement et Recherche d'Emancipation

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Caussettes 10 � 4801 StembertNerviers

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Selon l'Assembl�e G�n�rale du 1910912011,

Modification du Conseil d'Administration

- d�missions du Conseil d'Administration de :

1. Marie-Annick LENNERTS, registre national : 611014-31435, domicili�e Av. Reine Astrid 210 � 4802'

Heusy

- nominations au Conseil d'Administration de :

1. Bernard BINDELS, registre national : 440818-13712, domicili� Les Burziheids 8 � 4970 Stavelot

2. Alain CORNE, registre national : 680221-25176, Rondehaie, 12 � 4910 Theux

3. Anne GOETHALS, registre national : 560908-138.85, domicili� Les Burziheids 8 � 4970 Stavelot

4. Eric WIERTZ, registre national : 610903-195.89, domicili� 102 Rue des Pr�s � 4841 Henri-Chapelle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�ser au Moniti belg

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D�pos� su Gr.!fQ du

TRIBUNAL DE CO;.1:.:2FtCE Dr VERVIERS

12/05/2015

�� Zn Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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LJE r ~~uii~irCFIGE DE LI�GE

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Grf�tfeGreA!'er

NA d'entreprise : 0869.556.795

D�nomination

(en entier) : C.A.D.R.E.

Centre d'Aide au D�veloppement et Recherche d'Emancipation

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Caussettes 10 � 4801 Stembert I Verviers

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Selon l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 0910312015,

Modification du Conseil d'Administration :

- d�mission du Conseil d'Administration de Fran�ois LEMARCHAL, n� le 21 septembre 1981, registre national: 810921-073/91, domicili� Rue Grand'Ry 157 � 4860 Wegnez.

- nomination au Conseil d'Administration de Gauthier LEMAITRE, n� le 29 novembre 1991, registre national: 911129.103145, domicili� Herbiester 26 � 4845 Jalhay.

- d�mission au poste de tr�sorier de Fran�ois LEMARCHAL, n� le 21 septembre 1981, registre national: 810921-073/91, domicili� Rue Grand'Ry 157 � 4860 Wegnez.

- nomination au poste de tr�sorier de Gauthier LEMAITRE, n� le 29 novembre 1991, registre national: 911129.103/45, domicili� Herbiester 26 � 4845 Jalhay.

- nomination au poste de vice-pr�sident de Bernard BINDELS, n� 1e18 ao�t 1944, registre national : 440818-137/12, domicili� Les Burziheids 8 � 4970 Stavelot.

Modification des statuts comme suit

STATUTS COORDONNES

Titre 1 : D�nomination, si�ge social et dur�e

Art. 1 er. L'association porte le nom de � C.A.D.R.E.� (Centre d'Aide au D�veloppement et Recherche d'Emancipation).

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� � 4801 Stembert-Verviers, rue des Caussettes, 10, arrondissement judiciaire de Verviers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 3 Sa dur�e est illimit�e, elle pourra en tout temps �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

Titre 2 : Buts

Art. 4. Tenant compte du respect de la personne, de ses limites physiques, mentales ou autres, fes buts de l'association sont :

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MOD 2.2

-l'accueil de personnes handicap�es dans un environnement favorisant leur �panouissement

-l'�tablissement d'une formation personnalis�e en fonction de leur potentiel et en vue d'une meilleure autonomie.

-la recherche, tant en Belgique qu'� l'�tranger de tout ce qui se fait dans le domaine et l'adapter aux structures d�pendantes de C.A.D.R.E. asbl.

-l'assistance des personnes handicap�es sur le plan psychologique, mat�riel et juridique l'objectif �tant de leur permettre une int�gration maximale dans leur environnement social.

-la collaboration avec tous les services, institutions et organes, en Belgique et � l'�tranger pour travailler de concert � l'enseignement sp�cifique que demandent les personnes handicap�es.

-informer, former, susciter la r�flexion chez un public plus large et ce en vue d'une meilleure int�gration des personnes handicap�es.

Pour atteindre ces buts, elle pourra notamment

-effectuer toute op�ration ou entreprendre toute action qui auront trait, directement ou indirectement, � son

but social ou qui pourront en faciliter la r�alisation :

-accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes

poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � fa r�alisation de ceux-ci.

Titre 3 :. Des membres

Art. 5. L'association est compos�e des membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � dont les droits sont

fix�s par la loi, et de membres adh�rents dont les droits sont fix�s par les statuts.

Le nombre de membres adh�rents ainsi que le nombre de membres effectifs sont illimit�s.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art, 6. Sont membres effectifs les personnes qui adressent leur demande, par �crit, � l'assembl�e g�n�rale,

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Sont membres adh�rents :

Les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration,

En devenant membre adh�rent, celui-ci s'engage � en respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur, et les d�cisions prises par l'assembl�e, le conseil d'administration ou le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration.

Art. 8. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'association � tout moment ; les membres effectifs notifieront leur d�mission par courrier traditionnel ou courrier �lectronique, adress�e au conseil d'administration. La d�mission sera act�e � l'assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e g�n�rale peut r�voquer :

-le membre effectif ou adh�rent qui n 'a pas acquitt� la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition :

2-la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� :

3-l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite :

4-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

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MOE) 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10. L'association tient au si�ge social un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ainsi que le num�ro de registre national et le lieu de naissance, la date d'admission et la date de sortie du membre ainsi que le motif de la sortie, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social ainsi que le num�ro d'entreprise,

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire du conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre 4 : Cotisations

Art. 11. Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � cinquante euros. Ce montant maximum est fix� � la date de la constitution de l'association et �volue suivant l'indice des prix � la consommation,

Titre 5 : De l'assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut inviter toute personne ext�rieure � l'assembl�e g�n�rale si elle le juge n�cessaire.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit ;

1' de modifier les statuts ;

2� d'admettre les nouveaux membres effectifs ;

3� d'exclure un membre effectif ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que [e ou les

liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes au cas ou une r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7� de donner la d�charge annuelle aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ,

10� de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11� ainsi que tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se r�unit au moins une fois par an dans les six mois de [a date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la

poste ou remise de la main � la main, par t�l�fax, ou par courrier �lectronique au moins quinze jours avant la

date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Les comptes et budgets sont disponibles et consultables au si�ge social de i'ASBL.

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MOD 2.2

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 16. Chaque membre effectif, s'il ne peut �tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter

par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 17. Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art, 18. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point de moindre importance non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art, 20. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution, et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par !a loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 21. Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Les proc�s-verbaux et tous les documents comptables sont sign�s par le pr�sident et un autre

administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux ainsi que les convocations et tous les documents

comptables mais sans d�placement du registre,

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits de ces documents sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 22. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution est d�pos�e, dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'une personne d�l�gu�e � la repr�sentation g�n�rale ou d'un v�rificateur aux comptes.

Titre 6: Du conseil d'administration

Art. 23. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans. li se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible,

Art. 24. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 25. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis � vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 26. Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 23.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Est r�put� d�missionnaire

- l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 conseils d'administration cons�cutifs,

Art. 27. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A., du d�p�t des comptes au greffe du tribunal de commerce ou, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. li proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au greffe du tribunal de commerce.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 28. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Art, 30. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur,

Art, 31. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident, ou un administrateur qui le remplace, chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ou lorsque deux administrateurs l'exigent.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elie contient l'ordre du jour, la date, L'heure et le lieu de la r�union.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point de moindre importance non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre, qui reprend les convocations et les proc�s-verbaux du conseil d'administration, est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre en prendre connaissance.

Art. 32. L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art, 33. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

il peut notamment :

-faire et passer tous actes ou contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, donner en hypoth�que, emprunter avec ou sans affectation hypoth�caire, �mettre des obligations garanties par un droit hypoth�caire ou non, stipuler la saisiie-ex�cution immobili�re, donner mainlev�e, avec ou sans quittance, de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer � tous droits r�els, � toutes actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, associ�s ou non ;

-nommer et r�voquer tous agents, employ�s, membres du personnel, fixer leurs attributions et r�mun�rations.

-d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par I `assembl�e g�n�rale ;

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Titre 7 : L'action en justice

Art. 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e, en vertu de l'article 36 des statuts � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Est r�put� d�missionnaire

- l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 conseils d'administration cons�cutifs.

Art. 27. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A., du d�p�t des comptes au greffe du tribunal de commerce ou, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au greffe du tribunal de commerce,

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 28. Le conseil d�lib�re valablement si fa moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29, Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la

majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s,

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 30. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite doment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Ait 31. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident, ou un administrateur qui le remplace, chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ou lorsque deux administrateurs l'exigent.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point de moindre importance non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si fes deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire,

Ce registre, qui reprend les convocations et les proc�s-verbaux du conseil d'administration, est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre en prendre connaissance.

Art, 32. L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art. 33. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment

-faire et passer tous actes ou contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, donner en hypoth�que, emprunter avec ou sans affectation hypoth�caire, �mettre des obligations garanties par un droit hypoth�caire ou non, stipuler la saisie-ex�cution immobili�re, donner mainlev�e, avec ou sans quittance, de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer � tous droits r�els, � toutes actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, associ�s ou non ;

-nommer et r�voquer tous agents, employ�s, membres du personnel, fixer leurs attributions et r�mun�rations.

-d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par I 'assembl�e g�n�rale ;

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Titre 7 : L'action en justice

Art. 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e, en vertu de l'article 36 des statuts � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration,

r Ir

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titre 8 :. Le d�l�gu� � la gestion journali�re

Art. 35. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec pouvoir de signature, � une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, agissant coll�gialement et commun�ment appel�s Comit� de Gestion (CG).

Les pouvoirs du CG sont limit�s aux actes :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui ne d�passent pas un montant fix�,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration,

-qui sont d�finis explicitement par un r�glement d'ordre int�rieur annex� aux statuts et valid� par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par l'un des membres du CG.

Art. 36. Le conseil d'administration et le CG peuvent d�l�guer la gestion et la coordination des �v�nements et des prestations (de service) � une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, agissant coll�gialement. Les pouvoirs, les droits et les obligations de cet organe, appel� commun�ment � Comit� Ev�nements � (CE), de m�me que la description des diverses fonctions sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur annex� � ces statuts et approuv� par l'assembl�e g�n�rale. Les membres composant cet organe doivent �tre nomm�sivalid�s par te CG ou � d�faut par le conseil d'administration dont il d�pend. Seul le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par une personne membre du CE.

Titre 9 : Le d�l�gu� � la repr�sentation g�n�rale

Art. 37. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre 10 ; Publications

Art. 38. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre 11 ; Dispositions diverses

Art. 39. Un r�glement d'ordre int�rieur (R.0.1.) est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 40. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 41. Les comptes de l'exercice �coul� et fe budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 42. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 3 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Moa 2.2

Volet B - suite

Art. 43. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera te ou les liquidateurs, d�terminera les pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � ['actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une asbl dont les statuts rejoignent [es m�mes buts sociaux que l'asbl pr�sentement constitu�e .

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 44. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002, r�gissant [es associations sans but lucratif.

Fait � Stembert ie 13/04/2015

LISBOURG Bernard, Pr�sident

D�pos�s en m�me temps ie PVAGE du 09/03/2015 et les statuts coordonn�s

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