C.D.B. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.D.B. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.772.271

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 04.09.2014 14582-0273-011
14/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304425*

Déposé

12-07-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : C.d.B. CONSTRUCT

0837772271

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 1er juillet 2011,

en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :

"A COMPARU

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «C.d.B. CONSTRUCT », ayant son siège social à 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à l article 215 du Code des Sociétés a remis au notaire soussigné le plan financier de la société

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

1. Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant emprunté la forme de SPRL, de réviseurs d entreprises, « LEBOUTTE, MOUHIB & C° », ayant son siège social à Liège, quai des Ardennes, 7, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«Au terme des vérifications effectuées en application de l art. 219 du Code des Sociétés portant sur un apport en nature de matériels professionnels effectué à la constitution de la SPRL C.D.B. CONSTRUCT, nous attestons :

-que les apports en nature effectués par Monsieur Carl DE BROICH de matériels professionnels plus amplement détaillés au sein du présent rapport, ont fait l objet des contrôles prévus par les normes de révision de l Institut des Réviseurs d Entreprises dont principalement les normes relatives au contrôle des apports et quasi-apports ;

-que l opération soumise à notre contrôle porte sur des apports en nature d un montant de 20.000 ¬ , entièrement affecté au capital social de la SPRL C.D.B. CONSTRUCT.

-que les apports en nature sont susceptibles d évaluation économique, que les modes d évaluation retenus sont conformes aux principes de l économie d entreprise et que leur description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-que la rémunération émise en contrepartie de l apport de 20.000 ¬ consiste en l attribution de 100 parts sociales de la SPRL C.D.B. CONSTRUCT au profit de l apporteur, Monsieur Carl DE BROICH ;

-que la valeur d apport, soit 20.000 ¬ , correspond ainsi au nombre et au pair comptable des cent (100) parts sociales de la SPRL C.D.B. CONSTRUCT émises en contrepartie des apports.

Nous croyons enfin utile de rappeler que :

-tant l évaluation que le mode de rémunération de l apport ont été arrêtées sous la sous la responsabilité du fondateur ;

-notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.»

2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du code des sociétés.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Verviers, en même temps

qu'une expédition du présent acte.

Monsieur de BROICH Carl henri Marie Joseph Claude, né à Eupen le deux juillet mil neuf cent septante-deux, numéro national 720702-123.20, célibataire, domicilié à 4653 HERVE, Bolland, Vieux Couvent, 36.

I. - CONSTITUTION

APPORT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Carl de BROICH déclare apporter à la société du matériel professionnel, tel que détaillé dans le rapport du réviseur d entreprise, pour une valeur totale estimée à vingt mille euros.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d un montant de vingt mille euros (20.000,-¬ ), il est attribué à Monsieur Carl de BROICH, qui accepte, cent (100) parts de la société, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

II.  STATUTS

Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «C.d.B. CONSTRUCT».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l indication du siège de la société, le terme

RPM suivi du numéro d entreprise, l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a

son siège social.

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts

ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations techniques et opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la construction, la rénovation, l aménagement de bâtiments de toute nature, la menuiserie et tous travaux de couverture, la pose de châssis, la vérification de tout ce qui concerne le parachèvement intérieur et extérieur du bâtiment ainsi qu aux travaux publics et privés.

La société a également pour objet la location de matériel de construction et matériel événementiel au sens large.

La société a également pour objet, sous condition d octroi des agréations requises et des éventuels accès à la profession, l entreprise générale de tous travaux publics ou privés, de tous travaux de démolition, de transformation et de construction immobilière, le négoce, l importation et l exportation de tous matériaux de construction, l achat, la vente, la fabrication, , l importation et l exportation de tous objets, matériaux ou matières qui sont nécessaires ou utiles à l entreprise, de même que l étude, la conception et la construction générale de bâtiments résidentiels, les travaux de construction spécialisés, de terrassement, plâtrerie, menuiserie en bois ou en matières plastiques, menuiserie métallique, tous travaux de couverture, de préparation des sites, de maçonnerie et de rejointoiement, d isolation thermique et acoustique, de toiture et d étanchéité.

Elle peut en outre accomplir tant en Belgique qu à l étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise ou l écoulement de ses produits.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent

devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au

moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un numéro d ordre.

Article 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Article 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d un comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11. REMUNERATION

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, ou l associé unique, détermine le montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12. CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. PROROGATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 19. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l exécution des présents statuts, entre la société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d un extrait

des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

2 - Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil treize.

3.- Nomination en qualité de gérant :

Est désigné en tant que Gérant non statutaire, Monsieur DE BROICH Carl, numéro national 720702-123-20,

domicilié à 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36.

Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4.- Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

5.- Désignation d un représentant permanent conformément à l article 61 du Code des sociétés.

Monsieur DE BROICH Carl, numéro national 720702-123-20, domicilié à 4653 Herve, Vieux Couvent,Bolland 36 est nommé en qualité de représentant permanent de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement. Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.

Volet B - Suite

Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d un comité de direction.

Déposé en même temps: expédition ; rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
ÿþS

0 8 AVR, 2015

Le Grefffor

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 20

Copie qui sera publiée aux annexes Mor tek r~ Jelge

après dépôt de l'acte au greffe QeP°seau re

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

twon

N° d'entreprise : 0837.772.271

Dénomination

(en entier) : C.d.B. CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4653 Herve/Bolland, Vieux Couvent, numéro 36.

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

D'un acte du Notaire Michel HUBIN, de Liège, du 31 mars 2015, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée C.d.B. CONSTRUCT, a décidé à l'unanimité d'ajouter à l'objet social de la société les activités suivantes

1) L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur Horeca et notamment l'exploitation et la gestion de tout café, brasserie, taverne, restaurant, pizzeria, friterie, snack-bar, snack-pita, service traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non, de petite restauration.

2) L'exploitation de café avec musique, discothèques et bars.

Par conséquent, l'assemblée générale décide, à l'unanimité, de remplacer l'article trois comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations techniques et opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la construction, la rénovation, l'aménagement de bâtiments de toute nature, la menuiserie et tous travaux de couverture, la pose de châssis, la vérification de tout ce qui concerne le parachèvement intérieur et extérieur du bâtiment ainsi qu'aux travaux publics et privés.

La société a également pour objet la location de matériel de construction et matériel événementiel au sens

large.

La société e également pour objet, sous condition d'octroi des agréations requises et des éventuels accès à la profession, l'entreprise générale de tous travaux publics ou privés, de tous travaux de démolition, de transformation et de construction immobilière, le négoce, l'importation et l'exportation de tous matériaux de construction, l'achat, la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation de tous objets, matériaux ou matières qui sont nécessaires ou utiles à l'entreprise, de même que l'étude, la conception et la construction générale de bâtiments résidentiels, les travaux de construction spécialisés, de terrassement, plâtrerie, menuiserie en bois ou en matières plastiques, menuiserie métallique, tous travaux de couverture, de préparation des sites, de maçonnerie et de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de toiture et d'étanchéité.

La société a également pour objet l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur Horeca et notamment l'exploitation et la gestion de tout café, brasserie, taverne, restaurant, pizzeria, friterie, snack-bar, snack-pita, service traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non, de petite restauration, ainsi que l'exploitation de café avec musique, discothèques et bars.

Elle peut en outre accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise ou l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont annexés aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUM, de Liège, du 31/03/2015, 1 rapport du gérant, 1 bilan au 31/12/2014 ainsi qu'une coordination des statuts.

Michel HUBIN. Notaire.

Coordonnées
C.D.B. CONSTRUCT

Adresse
VIEUX COUVENT 36 4653 BOLLAND

Code postal : 4653
Localité : Bolland
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne