C.M.INVEST.

Société en commandite simple


Dénomination : C.M.INVEST.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.264.750

Publication

09/09/2011
ÿþ~r- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nwa 2,1

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N° d'entreprise : 0832264750 Dénomination

(en entier) : C.M.INVEST

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de lasauveniere 55/57 4900 Spa

Objet de l'acte : Démission et nomination gérant

En date du premier septembre Mr Maes Christophe démissione de son poste de gérant et deviens simple associé commanditaire et Madame Maud.Lejeune rue de fa sauveniere 55 4900 spa deviens gérante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Depose en même temps le pv de la reunion exeptionel du 29/08/2011

Lejeune Maud gérante Maes Christophe gérant démissionaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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11/01/2011
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N° d'entreprise : o'332.3 2 4 1-5 O Dénomination

(en entier) : C.M.Invest.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de la Sauveniere, 55/57, B-4900 Spa

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2A

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Entre les soussignés :

1. Monsieur Maes Christophe, domicilié Rue de la Sauveniere 55/57 à 4900 Spa

, Associé indéfiniment responsable et solidaire,

ci-après dénommé « le commandité »,

Et

2. Madame Lejeune Maud, domicilié Rue de la Sauveniere 55/57 à 4900 Spa Ce dernier, simple associé commanditaire.

II a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « C.M.Invest. » et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « C.M.Invest. ».

l Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.°

2. Siècle social

Le siège social est établi à Rue de la Sauveniere 55/57 à 4900 Spa.

I1 pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple' décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour: son propre compte :

" L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la. production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

" La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateur et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d' agir en propre nom et pour compte de la société.

" La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

" L' acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

" La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,

souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société ou entreprise existante ou à constituer, en Belgique et à l'étranger, ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

" Tout les métiers itinérant au cheval (transport, achat, vente, élevage, sellerie, cours, ainsi que la quincaillerie etc.) et agriculture.

" La recherche, la formation, l'expertise et le conseil.

" En matière de prestation de management dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y sont directement ou indirectement associés, comme l'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation, de conseil et de gestion en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale.

" Toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de développement d'entreprises.

" L'importation, la vente, la mise en service, le dépannage et l'entretien de tout matériel lié au domaine médical.

" La vente, la mise en service, le dépannage et l'entretien de matériel informatique (hardware et software), téléphonie, multimédia, sonorisation et système de navigation.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1000 EUR (aucun minimum requis) et libéré en totalité.

Il est représenté par 1000 parts sociales représentant chacune 111000 ème du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

Monsieur Maes Christophe apporte une somme de 800,00 EUR et Madame Lejeune Maud apporte une somme de 200,00 EUR.

En compensation de ces apports, Monsieur Maes Christophe aura droit à 800 Parts sociales et Madame Lejeune Maud aura droit à 200 Parts sociales entièrement souscrites et libérées, soit pour un total cumulé de 1000 EUR.

Volet B - suite

- -

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Maes Christophe, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

7. Comptes et répartition des bénéfices

Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront repartis par l'assemblée générale des associés commandités à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque année le premier samedi du mois de juin et pour la première fois en 2012. Premier exercice date de constitution jusqu'au 31/12/2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union des Classes moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Da décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

Fait à Spa, le 1 décembre 2010.

Déposé en même temps l'acte de constitution.

Maes Christophe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
C.M.INVEST.

Adresse
RUE DE LA SAUVENIERE 55-57 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne