C.M.P.

Divers


Dénomination : C.M.P.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.961.229

Publication

01/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*19215980*

Dénomination : C.M.P.

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : rue Lombry 7d - 4920 AYWAILLE

N° d'entreprise : si _ 2 3

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé du 10 novembre 2014, il est formé une société commerciale qui est régie par les présents statuts, entre les soussignés

1° Monsieur Jean van BRUSSEL, Ingénieur

Né le 15 novembre 1953 à BRUXELLES, rue Lombry 7d

Marié à Madame Martine MATAGNE, sous 4920 AYWAILLE

le régime de la communauté légale

(N.N. : 53.11.15-137-21)

2° Madame Martine MATAGNE, Employée

Née le 02 février 1962 à OUGREE, rue Lombry 7d

Mariée à Monsieur Jean VAN BRUSSEL, 4920 AYWAILLE

sous le régime de la communauté légale

(N. N.: 62.02.02-264-22)

La société a la forme commandite simple, elle est dénommée C.M.P, Son siège social est situé rue Lombry 7d à 4920 AYWAILLE.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes pour les modifications aux statuts.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

-toutes opérations de ventes et de fournitures de services aux entreprises, commerçants, entrepreneurs,

indépendants, professions libérales, et institutions scientifiques ou autres ;

-toutes opérations d'achats ou de ventes provenant de l'importation et de l'exportation de tous biens et

services à toutes personnes physiques ou morales, quelles que soient leurs qualités;

-l'entreprise d'intermédiaire commercial pour la vente de tous biens ;

-toutes missions, conseils, travaux, collaborations multidisciplinaires en matière de sécurité;

-toutes missions de formations quelles qu'en soient les matières visées;

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut prendre toutes les mesures mobilières et immobilières qui peuvent contribuer à ta réalisation, l'extension ou la promotion de l'objet social.

La société peut réaliser son objet aussi bien dans le pays qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription ou autrement dans toute entreprise, quel que soit son objet ou sa forme, existante ou à créer.

ART. 3 - FONDS SOCIAL - SOUSCRIPTION

Le fonds social est illimité.

Son minimum est fixé à MILLE EUROS EUROS (1.000,00 ¬ ). Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les 10 parts sociales sont souscrites à l'instant au prix de CENT EUROS (100,00 ¬ ) chacune, à savoir :

1) Madame Martine MATAGNE : 9 parts : 900,00 ¬

2) Monsieur Jean van BRUSSEL : 1 part 100,00

Chaque part ainsi souscrite est à l'instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en espèces auprès d'un compte ouvert auprès de la RECORD BANK, sous le numéro BE41 5528 3904 2810, de telle sorte que la société a, à sa disposition, la somme de 1.000,00 ¬ (MILLE EUROS).

Madame Martine MATAGNE est dénommée la commanditée : sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'elle est tenue pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels,

Monsieur Jean van BRUSSEL est dénommé le commanditaire : sa responsabilité est limitée, de telle sorte qu'il n'est tenu pour responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription sans qu'il y ait entre lui, la société et la commanditée, ni solidarité, ni indivisibilité.

La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs associés qui auront la qualité de gérant.

Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat et de sa rémunération éventuelle, sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'elle juge convenir,

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par la gérance.

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature de ta gérance doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.

La gérance de la société est confiée présentement à Madame Martine MATAGNE, qui accepte. La durée de son mandat est illimitée.

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante nécessités par l'objet social, sauf ceux que la loi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de substitution.

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La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion, à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements, et représentation. Il en est de même de tout associé auquel l'assemblée générale conférerait certains travaux ou fonctions.

Il est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à Martine MATAGNE ne sera pas rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, qui peut rendre le mandat rémunéré, ce qui est accepté par Madame Martine MATAGNE.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter au maximum un autre. Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires, les créanciers, les débiteurs gagistes de parts sociales doivent se faire représenter par une seule personne.

L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de mai à 20 heures, au siège social; si ce jour est un jour férié, l'Assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra.

Elle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la décharge de la gérance ainsi que sur l'affectation de bénéfices. L'Assemblée Générale est convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire également associé; les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste de présences indiquant les parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à l'assemblée avant d'entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sans limitation. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant, les décisions sont prises à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées à l'Assemblée.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit être portée à l'ordre du jour, dans la convocation, l'Assemblée ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts sociales existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les 2/3 des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre, Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2015. Chaque année, la gérance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon à permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de formuler ses propositions ou observations, Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associés à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'une part des ristournes éventuelles aux associés selon décision de l'Assemblée Générale, d'autre part des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5 % pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n'atteint pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assemblée Générale pourra décider d'attribuer à chaque part sociale un dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout, un compte de réserves extraordinaires ou de provisions, procéder à un report à nouveau.

Toutes les opérations effectuées par les fondateurs de la société depuis le ler septembre 2014 dans le cadre de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.

Fait à AYWAILLE, le 10 NOVEMBRE 2014,

Martine MATAGNE, Gérante

Coordonnées
C.M.P.

Adresse
RUE LOMBRY 7D 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne