C.T. DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.T. DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.316.972

Publication

24/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés

Mor be

II



*13193653*







Dénomination : C.T. DISTRIBUTION

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Au Long Pré, 42 à 4053 Embourg

N° d'entreprise : 0847316972

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Décision du gérant du 05 novembre 2013 :

Le siège social de la sprl est transféré à l'adresse suivante ;

rue Bel Fays, 6 à 4052 Beaufays

Cette décision prend effet à la date du jour.

sprl C.T. MANAGEMENT

Gérant

représentant permanent : Christian TOUSSAINT

Déposé en même temps : Décisio

~----~~,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/10/2012
ÿþN° d'entreprise : 847.316.972

Dénomination

(en entier) : C.T. BROKERAGE

Ferme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4920 Aywaiiie, rue Dieupart, 36.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 24 septembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "C.T. BROKERAGE", ayant son siège social à 4920 AYWAILLE, rue Dieupart, 36,

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport : on omet.

2- L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivent

« La société a pour objet la distribution, y compris le commerce de détail, de produits alimentaires et de boisions, alcoolisées ou non, au sens large du terme.

elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet, identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. »

II- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assemblée décide de modifier l'article premier des statuts par le remplacement de la dénomination « C.T. BROKERAGE » par la dénomination « C.T. DISTRIBUTION ».

2- L'assemblée décide de transférer le siège social à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Au Long Pré, 42, et décide en conséquence de modifier l'article 2 des statuts par le remplacement du premier alinéa par le texte suivant

« 4053 Chaudfontaine (Embourg), Au Long Pré, 42 »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

,1M GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 6 SEP, 201Z

Greffe

Mod 2.0

R7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

0. au

" - Moniteur i% belge Volet B - Suite

- expédition de l'assemblée comportant une procuration et fe rapport spécial du gérant. - la coordination des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012
ÿþ*izizeae~»

u

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 24.7 33 c 7.z.

Dénomination

(en entier) . C.T. BROKERAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4920 AYWAILLE, rue Dieupart, 36

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 3 juillet 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- La société privée à responsabilité limitée « C.T. MANAGEMENT », ayant son siège social à 4053

Chaudfontaine (Embourg), Au Long Pré, 42.

NA numéro 811,186.452. RPM Liège.

2- Monsieur SPICQ Jérôme Jean-Pierre, né à Boulogne-Billancourt (France), le premier octobre mil neuf

cent soixante-trois, domicilié à 6, Impasse de Chantepie 78450 Villepreux, de nationalité française.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " C.T. BROKERAGE ".

Siège social

Le siège social est établi à 4920 AYWAILLE, rue Dieupart, 36.

Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, l'activité d'intermédiaire, exclusivement en matière d'assurances, conformément aux contrats et aux

avenants aux contrats d'intermédiation pour agents d'assurances indépendants qui seront signés entre la

présente société et les compagnies actives dans le domaine de l'assurance.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque

pour des engagements contractés par des tiers.

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens, sauf le portefeuille d'assurances, et donner son

aval pour des engagements contractés par des tiers.

La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, financières et immobilières, tant pour son

compte que pour le compte de tiers, qui peuvent promouvoir ou contribuer directement ou indirectement à la

réalisation de l'objet social de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra notamment servir d'intermédiaire en crédits, agir comme conseil en organisation d'entreprises,

en gestion des risques et en analyse financières

Elle pourra par tous les moyens collaborer avec ou avoir des prises de participation dans des entreprises ou-

sociétés en Belgique et à l'étranger, pour autant que celles-ci aient un objectif similaire ou apparenté ou qui

' sont de nature à fournir des services ou à faciliter l'écoulement de ses services. Cette prise de participation peut

avoir lieu par souscription ou achat d'actions, apport de capitaux, fusion, absorption, scission ou par tout autre

procédé.

La société peut également agir comme administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la

société par des personnes dûment agréées.

Durée

La société a une durée illimitée,

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ),

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites

en numéraire et libérées pour un/tiers lors de la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

.' x

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

" I associés ou en dehors d'eux,

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. lls peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le quatrième lundi de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égaie entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juin deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en

compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juin deux mille douze) pour se

terminer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille quatorze

2) Nominations :

L'assemblée

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, la société privée à responsabilité limitée « C.T.

MANAGEMENT », ayant son siège social à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Au Long Pré, 42, TVA numéro

811.186.452. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur TOUSSAINT Christian numéro

national 63072362557.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- demie quele mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserví

.ace

Moniteur e belge

Mentionner sur la dernière page dU Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e f égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C.T. DISTRIBUTION

Adresse
RUE BELFAYS 6 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne