CA EMBOURG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CA EMBOURG
Dénomination : CA EMBOURG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 603.979.804

Publication

18/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304631*

Déposé

16-03-2015

Greffe

0603979804

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CA EMBOURG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 10 mars 2015, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers I, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CA EMBOURG".

FONDATEURS :

1. Monsieur BROGGINI Alexis Marc, né à Cannes (France), le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt et un, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 81.11.13 451-64, cohabitant légal avec Madame GRIGNARD Isabelle suivant une déclaration à la ville de Liège en date du vingt et un mai deux mille douze, domicilié à 4053 Chaudfontaine, voie de l Ardenne 49.

2. Monsieur SERLEZ Grégory Carl Maurice, né à Liège, le onze septembre mil neuf cent quatre-

vingt-cinq, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 85.09.11 111-49,

célibataire, domicilié à 4052 Chaudfontaine, voie de l Air Pur 89A31.

SIEGE SOCIAL : 4053 Embourg, voie de l Ardenne 49.

CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

A. Souscription

Les cent quatre-vingt-six (186) sociales de la société sont à l'instant toutes souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune par Monsieur BROGGINI Alexis, prénommé : à concurrence de 93 parts et par Monsieur SERLEZ Grégory, prénommé : à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.

B. Libération des apports en numéraire

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d un tiers.

Que le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la banque "Fortis" sur le compte numéro BE15 0017 51095530 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans les strictes limites des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :

- l exploitation d un ou plusieurs salons de coiffure, d institut de beauté, le commerce d articles de parfumerie et l exercice de l art capillaire dans toutes ses applications. La société pourra organiser des salons, magasins, laboratoires, et autres. A l effet ci-avant, l achat, la vente en gros ou en détail, l importation, l exportation de parfums, produits cosmétiques, capillaires, bijoux de fantaisie, art de pacotilles, perruques.

- La constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier, en ce compris

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Voie de l'Ardenne 49

4053 Chaudfontaine

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Réservé au

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Volet B - suite

la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou

étrangères, l acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

- La participation à la création et au développement d entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

- Toute activité, sous forme de mandat ou d entreprise, de gestion, d administration, de liquidation, de direction et d organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

- Toute participation à l administration, à la surveillance, à l assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi d avril de chaque année, à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation. Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2. La première assemblée ordinaire aura lieu le vendredi premier avril deux mil deux mil seize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu à dater du dépôt de l acte constitutif conformément à la

loi :

1. Nomination de deux gérants non statutaire

a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;

b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Messieurs Alexis BROGGINI et Grégory SERLEZ, tous deux prénommés.

Lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu aucun empêchement ne s'y

oppose.

c) Le mandat de gérant sera rémunéré.

2. Commissaire

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas

procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

3. Pouvoirs

Monsieur BROGGINI Alexis, prénommé est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société

afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès

de l administration de la TVA ou en vue de l inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la société, faire telle déclaration qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 12 mars 2015

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Coordonnées
CA EMBOURG

Adresse
VOIE DE L'ARDENNE 49 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne