CABINET COMPTABLE MC

Dénomination : CABINET COMPTABLE MC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.661.757

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 23.06.2014 14214-0581-011
16/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0832.661.757

D�nomination

(en entier) : Cabinet Comptable MC S.p.r.l.

Bijlagen bij het $eTgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : 6 $tj ACYC

Forme juridique : SPRL

Si�ge: t2ut M�C ) 55/ 2'1 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Proces verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 9 octobre 2012 - Changement de l'adresse du si�ge social

Monsieur Lescalier C�dric, g�rant de la SPRL Cabinet Compable MC, d�cide de modifier l'adresse du si�ge social � l'adresse suivante: Rue du village 314 � 4000 Rocourt. Le changement d'adresse sera effectif d�s ce jour.

G�rant

C�dric Lescalier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 24.08.2012 12469-0086-011
13/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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d'entrepscse : 0832.661.757

D�nomination

(en entier) : Cabinet Comptable MC '

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenur Rogier 27 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Protes verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 27 d�cembre 2011 - Changement de l'adresse du si�ge social

Monsieur Lescalier C�dric, g�rant de la SPRL Cabinet Compable MC, d�cide de modifier l'adresse du si�ge social � l'adresse suivante: Rue Michel 55 boite 21 � 4684 Oupeye. Le changement d'adresse sera effectif d�s ce jour.

G�rant

C�dric Lescalier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij h�t B�Tgisch Sf��t�b1a�- T3/OTr20Y2 = Annexes du Moniteur belge

20/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : / ?e" 9-

D�nomination :

(en entier) : CABINET COMPTABLE MC

R�serv�

Au

Moniteul

belge

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, avenue Rogier, 27

Objet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par le Notaire Alain MEUNIER, � Dalhem, le 11 janvier 2011, il r�sulte que Monsieur LESCALIER C�dric Maurice, comptable-fiscaliste stagiaire (num�ro IPCF 30081518), n� � Li�ge, le 28 janvier 1987, c�libataire, domicili� � 4670 Blegny (Mortier), Route de Blegny, 24 et Monsieur KARAKUS Murat, n� � Karako�an (Turquie), le 12 f�vrier 1984, �poux de Madame TIRYAKI Kezban, domicili�s � 4684 Oupeye (Haccourt), rue Michel, 55 boite 21, �poux mari�s sans contrat, � Vis�, le 19 mars 2008, ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

" I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CABINET COMPTABLE MC", ayant son si�ge � 4000 Li�ge, Avenue Rogier, 27, au capital de dix-huit mille six cents euros, divis� en dix huit mille six cents parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix huit mille six centi�mes de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s, les comparants Nous ont d�clar� qu'ils ne sont l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Souscription par apport en esp�ces.

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts en esp�ce, au prix de un euro chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros, ainsi qu'il suit :

- Monsieur LESCLAIER C�dric : neuf mille trois cent une actions, soit pour neuf mille trois cents un euros;

- Monsieur KARAKUS Murat : neuf mille deux cent nonante neuf actions, soit pour neuf mille deux cent nonante neuf euros.

Ensemble : dix huit mille six cents actions, soit dix huit mille six cent euros.

Lib�ration.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE80 7320 2443 6977 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de dix huit mille six cent euros.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

II. STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� � objet civil adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e "CABINET COMPTABLE MC".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Avenue Rogier, 27.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la r�gion de Bruxelles-Capitale _par simple d�cision de la _g�rance qui a tous _pouvoirs _pour faire

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature.

R�serv� I Au

--HtFocr�tetsr-- belge

Volet B - suite

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique ou �

l'�tranger :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf

cent nonante neuf �tant :

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres �

l'�tablissement des comptes;

* la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par

les dispositions l�gales en la mati�re;

* les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

- les conseils en mati�re juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-fiscaliste) agr�� 'I.P.C.F."

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l' "I.P.C.F." et exclusivement pour son propre compte, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros. Il est divis� en dix huit mille six cents parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix huit mille six centi�mes de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur I valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, _par le pr�sident du tribunal de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et queut� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom e signature.

Volet B - suite

�commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment; d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Le ou les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Article 10. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mille cinq (article 8, 40).

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de' chaque ann�e. Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�spar la g�rance, il est pr�lev�

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B'. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la

soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 23. Divers

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction s'il en est un, ne peuvent effectuer aucune activit� comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou intervenir en son nom pour les activit�s comptables.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associ�s ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge lorsque la I soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur LESCALIER C�dric Maurice, domicili� � 4670 Blegny (Mortier), Route de Blegny, 24, comptable stagiaire IPCF num�ro 30081518, ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

IV. DISPOSITIONS SPECIALES

1) Le g�rant accomplira les formalit�s n�cessaires suite � la constitution de la soci�t�, telles par exemple l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises, l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e.

2) Est ici intervenue, Madame TIRYAKI Kezban, n�e � Oupeye, le vingt huit avril mil neuf cent quatre vingt cinq, �pouse de Monsieur KARAKUS Murat, pr�qualifi�, laquelle, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de, d�clare reconna�tre que les parts sociales souscrites par son �poux sont propres,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en conformit� avec

l'article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement.

(sign�) Alain MEUNIER, notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

R�serv�

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Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
CABINET COMPTABLE MC

Adresse
RUE DU VILLAGE 314 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées CABINET COMPTABLE MC

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