CABINET DE CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE DU DOCTEUR JEAN-OLIVIER DEFRAIGNE, EN ABREGE : CHICARVASC-JOD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DE CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE DU DOCTEUR JEAN-OLIVIER DEFRAIGNE, EN ABREGE : CHICARVASC-JOD

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.818.428

Publication

07/02/2014

��tdod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0521 818 428

D�nomination

(en entier) : Cabinet de chirurgie cardiovasculaire du docteur Jean-Olivier DEFRAIGNE

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Favence 11 � 4550 NANDRIN

Objet de l'acte : D�p�t du rapport du r�viseur + rapport du g�rant

D�p�t du rapport de Monsieur le R�viseur LEBOUTTE sur le quasi-apport de Monsieur Jean-Olivier' DEFRAIGNE, g�rant de la soci�t�.

D�p�t du rapport sp�cial du g�rant.

Le 16 d�cembre 2013.

Jean-Olivier DEFRAIGNE, GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�pos� au gre du

Tribunal de Couler de Huy, le

08 MAR. 13

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N� d'entreprise : 5 Vi. 31" 42- $

D�nomination

(en entier) : CABINET DE CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE DU DOCTEUR JEAN-OLIVIER DEFRAIGNE

(en abr�g�) : CHICARVASC-JOD

Forme juridique : soci�t� civile sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4550 Nandrin, Rue Favence, 11

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Anne Fran�oise HONHON, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la; soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du six mars deux mil treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur DEFRAIGNE Jean Olivier Yves Louis L�opold, n� � Li�ge, le huit mai mil neuf cent cinquante, neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 59.05.08 115-46, docteur en m�decine; �poux de Madame Michelle PAQUOT, domicili� � 4550 Nandrin, rue Favence, num�ro 11.

Epoux mari� � Nandrin, le vingt juin mil neuf cent nonante huit, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

a constitu� une soci�t� civile sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e, �CABINET DE CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE DU DOCTEUR JEAN-OLIVIER DEFRAIGNE �, en abr�g� � CHICARVASC-JOD �, ayant son si�ge social � 4550 Nandrin, rue Favence, num�ro 11, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale,

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign� le plan financier,

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre vingt (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, repr�sentant l'int�gralit� du capital.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de soixante six euros et soixante six centimes (66,66 � ) par versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cent euros (12.400 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de, la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6915126-72.

Le comparant d�pose � l'instant en mains du notaire soussign� une attestation faisant foi de ce versement,; d�livr�e parla dite banque, le 18 f�vrier 2013,

et ont �tabli les statuts comme suit:

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL -- OBJET DUREE.

Article 1 - Forme et d�nomination de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � CABINET DE CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE DU DOCTEUR JEAN-OLIVIER DEFRAIGNE�, et en abr�g� � CHICARVASC-JOD �,

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir

1. la d�nomination sociale;

2. la mention " Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e " reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres " Registre des Soci�t�s Civiles ayant emprunt� la forme commerciale " accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, rue Favence, num�ro 11,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Le transfert du si�ge devra �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social ettou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Article 4 - Dur�e,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il : CAPITAL -- PARTS SOCIALES

Article 5 - Capital,

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600 � ).

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Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale,

Article 6 - Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social. 11 contiendra la d�signation pr�cise

de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article 7 Associ�s.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article 8 Cessions de parts.

1) Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des pr�sents statuts.

2) D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vif ou pour cause de mort selon les modalit�s suivantes :

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article 7, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s, les conditions de r�union de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des associ�s.

- A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans un d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vue pour la cession entre vifs.

Article 9 -- Exclusion.

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres � l'unanimit�.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la

poste dans les trois jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le payement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article 10 Augmentation de capital.

En cas d'augmentation de capital, celle ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de l'article 7,

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

Article 11 Registre soci�taire.

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le registre des soci�taires dont tout associ�s ou tiers pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit registre, sign� par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

TITRE Ill: GESTION SURVEILLANCE

Article 12 G�rance.

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale pour quinze ans, si le g�rant a la qualit� d'associ� et pour 6 ans si le g�rant n'a pas la

qualit� d'associ�.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un

m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un

non associ� : m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la

voix de l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign�

nomm�ment dans les statuts.

Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'associ� a une dur�e limit�e de maximum 6 ans et est

renouvelable.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Jean-Olivier DEFRAIGNE d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Article 13 Vacance.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 14- Pouvoir des g�rants,

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. II est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 15 Emoluments.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article 16 Signatures.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de la gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant, qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 17 Gestion Journali�re.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'Il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 -- R�vocation du G�rant.

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article 19- Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

TITRE IV: ASSEMBLEES GENERALES

Article 20 - R�unions - Composition - Pouvoirs

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin � dix huit heures trente. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

Article 21 -- R�glement d'Ordre Int�rieur,

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�;

Le projet de r�glement d'ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins,

Article 22 Convocations,

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et par lettre recommand�e, Il ne devra pas �tre justifi� d�s convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s,

Article 23 -- Repr�sentation,

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

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La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es, au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article 24 -- Bureau.

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 25 D�lib�rations-Vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Sous r�serve d'application de L'article 267 du Code des Soci�t�s, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, et le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toutes dispositions contraires, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants,

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

TITRE V : ANN�E ET �CRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE Article 26 -- Ann�e sociale-Bilan.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions (�gales,

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi sont d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

Article 27 R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements, r�ductions de valeurs et provisions pour risques et charges n�cessaires, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� d'abord cinq pour cent pour constituer ia r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fond atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�,

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou-les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE

Article 28 Perte du Capital.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises par l'assembl�e.

Article 29 Liquidation.

Lors de la dissolution de la soci�t� pour quelque cause que se soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Cade des Soci�t�s, en ce compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire l'apport de l'actif � une autre soci�t�.

Apr�s le payement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales,

TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

Article 30

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�; Sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession; jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Dans ce cas, le pr�sident du Tribunal de commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�.

Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts.

TiTRE ViII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 31 Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant commissaire ou liquidateur non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 32 Droit Commun.

La comparante entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 33-Frais

Volet B - Suite

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � environ mille cent cinquante euros.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Article 35

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le conseil provincial du m�decin.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, le Docteur Jean-Olivier DEFRAIGNE, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3) Monsieur Jean-Olivier DEFRAIGNE se d�signe en qualit� de g�rant, avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, son mandat sera gratuit.

Le g�rant est nomm� pour une dur�e de quinze ans et prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil vingt-huit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans te d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier mars deux mil treize.

4) Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, le Docteur Jean-Olivier DEFRAIGNE, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Anne Fran�oise HONHON

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaires associ�s" � Li�ge

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 06/03/2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'R�serv�

au

Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.08.2016, DPT 25.08.2016 16499-0113-012

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