CABINET DE GYNECOLOGIE, OBSTETRIQUE ET SENOLOGIE DOCTEUR PARENT, EN ABREGE : GOS DOCTEUR PARENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE GYNECOLOGIE, OBSTETRIQUE ET SENOLOGIE DOCTEUR PARENT, EN ABREGE : GOS DOCTEUR PARENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.023.090

Publication

07/01/2014
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N° d'entreprise : 0471.023.090

Dénomination

(en entier) : CABINET DE GYNECOLOGIE, OBSTETRIQUE ET SENOLOGIE DOCTEUR PARENT

(en abrégé) : GOS DOCTEUR PARENT

Forme juridique : Société civile sous forme de société Privée à responsabilité limitée

Siège : 4431 Ans (Loncin), rue Commandant Naessens, 26

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Objets) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts - coordination des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Lévi ROSU, notaire à Ans, en date du 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, ii résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CABINET DE GYNECOLOGIE, OBSTETRIQUE ET SENOLOGIE DOCTEUR PARENT, en abrégé GOS DOCTEUR PARENT, ayant son siège à 4431 Ans (Loncin), rue Commandant Naessens, 26, immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0471.023.090, laquelle a pris les décisions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 ¬ ) pour le porter de cent six mille euros (106.000,00 ¬ ) à trois cent trente et un mille euros, ' (331.000,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts actuellement existantes, par un apport en espèces d'un montant de deux cent vingt-cinq mille euros (225.00,00 ¬ ) issu de la distribution à due concurrence d'un dividende exceptionnel décidé par l'assemblée générale du 13. décembre 2013, intégralement souscrit et libéré par tous les associés en proportion de leur participation. actuelle dans le capital social.

Et à l'instant, est intervenu Madame Bernadette PARENT qui déclare faire apport en espèces de deux, ' cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 ¬ ).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - INTERVENTION - L1BERATION

Immédiatement après cette première résolution, l'associée unique intervient et déclare confirmer la souscription des apports en numéraire comme indiqué ci-avant.

L'associée unique déclare que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt. préalable au compte spécial numéro BE34 0688 9872 1090 au nom de la société, auprès de la banque. BEl_FIUS.

L'attestation délivrée par ladite banque est à l'instant remise au Notaire soussigné afin d'être conservée à son dossier.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par des` personnes habilitées à engager la scciété et après que le notaire instrumentant aura informé l'organisme: dépositaire de la passation du présent acte.

Lequel associé déclare

-avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ; -souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité ; -libérer immédiatement sa souscription pour totalité.



L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

6 DEC. 2013

i x

zi réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'associé unique déclare que sa souscription à cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du 13 décembre 2013, dont une copie restera au dossier du Notaire soussigné, et qui, par application de l'article 537 du Code de l'impôt sur le revenu, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 %,

Pour autant que de besoin, l'associé unique déclare en effet que :

-ladite distribution de dividendes provient de réserves taxées et approuvées par l'assemblée générale de 2012;

-l'exercice comptable de la société s'étend du premier janvier au trente et un décembre.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

INFORMATION

Le Notaire soussigné a attiré l'attention de l'associé unique notamment

-quant aux implications d'une réduction de capital qui serait ultérieurement décidée ;

-du fait qu'une cotisation spéciale de 15 % à charge de la société et non déductible, pourrait être due dans

le cas où la société distribue habituellement un dividende ;

-l'intérêt de numéroter les nouvelles actions qui sont le cas échéant créées dans le cadre de la présente

augmentation de capital, eu égard au régime du nouvel article 269 du Code des impôts sur le revenu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE EUROS (331.000,00 ¬ ) et représenté par 1.060 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et ' totalement libérées.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

L'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article cinq

Paragraphe premier

Le capital social est fixé à la somme de trois cent trente et un mille euros (331.000,00 ¬ ) ; il est représenté

par mille soixante (1.060) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est intégralement souscrit et libéré. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS A L'EFFET DE COORDONNER LES STATUTS  POUVOIRS

D'EXECUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs

-à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

-à Madame Bernadette PARENT, gérante statutaire, pour coordonner les statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Lévi ROSU, Notaire à Ans,

Déposés en même temps l'expédition du procès-verbal. de l'assemblée générale ainsi que tes statuts

coordonnés.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : LGT001127
30/08/2012 : LGT001127
20/12/2011 : LGT001127
20/12/2011 : LGT001127
08/08/2011 : LGT001127
30/07/2010 : LGT001127
31/08/2009 : LGT001127
31/07/2008 : LGT001127
31/08/2007 : LGT001127
21/08/2006 : LGT001127
30/06/2005 : LGT001127
21/12/2004 : LGT001127
25/11/2003 : LGT001127
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 11.08.2015 15413-0063-013
19/12/2002 : LGT001127
06/07/2001 : LGT001127
01/03/2000 : LGA020568
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 29.08.2016 16521-0597-013

Coordonnées
CABINET DE GYNECOLOGIE, OBSTETRIQUE ET SENOL…

Adresse
RUE COMMANDANT NAESSENS 26 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne