CABINET DE KINESITHERAPIE PHILIPPE HAVARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE KINESITHERAPIE PHILIPPE HAVARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.639.630

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 31.07.2014 14382-0107-012
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 29.07.2013 13371-0236-012
27/09/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11195336

Mai 2.1

~

N° d'entreprise : 0838.639.630

Dénomination

(en entier) : CABINET DE KINESITHERAPIE PHILIPPE HAVARD

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : Clos des Hêtres 5 - 4900 Spa

Objet de l'acte : Quasi-apport

Déposé en même temps :

Rapport établi, conformément aux dispositions de l'article 220 et 222 du code des Sociétés, par

:` Jean NICOLET, Réviseur d'Entreprises.

"

HAVARD Philippe

gérant

D2posé au Greffe du

TRIBUNAL DE COM.ERCE DE VERVIERS

1 5 SEP. 2011

Le Greffier Greffe

31/08/2011
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1

~11132563R



Mo b

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Depcsé au Greffe du

TRIBUNAL DE MME

VeRVIERS

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ADUT 2011

fier

Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

Objet de l'acte :

CABINET DE KINESITHERAPIE PHILIPPE HAVARD

SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Clos des Hêtres, 5 à 4900 Spa

e$3$ G3 3c

CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Armand 10 août 2011, portant la mention « SPA, le 17 août 2011, Vol. 400, Folio EUR) signé L'Inspecteur Principal, J.

Marc FASSIN, de Résidence à Spa, en date du: Enregistré : quatre rôles, sans renvois, à 74 Case 18, Reçu vingt-cinq euros (25,00. ROUSSELLE », il résulte que :

Monsieur HAVARD Philippe Hélène Maurice Lambert, né à Eupen, le 9 mai 1974, époux de: Madame MULS Estelle Georges Régine, née à Verviers, le 25 octobre 1975, domicilié à' 4900 SPA, Clos des Hêtres, 5

A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CABINET DE KINESITHERAPIE PHILIPPE HAVARD", ayants son siège social à 4900 SPA Clos des Hêtres, 5 au capital social de 18.600.- euros: représenté par 100.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant: chacune 1/100 du capital qu'il a toutes souscrites et libérées à concurrence de, 12.400 EUR, par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de' la société en formation auprès de la banque ING au crédit du compte numéro 363-: 0911937-80.

FORME - DENOMINATION

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à' responsabilité limitée.

La société a pour dénomination "CABINET DE KINESITHERAPIE PHILIPPE BAVARD".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Clos des Hêtres, 5, à 4900 SPA.

Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

- tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice pour compte propre ou compte de: tiers de la profession de kinésithérapeute, dans toutes ses applications d'usage ;

- Toute opération se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil en matière de kinésithérapie, de gymnastique médicale, de manipulations corporelles, la réadaptation, la kinésithérapie ostéopathique, la formation de taping, ainsi que tous traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir', tous les soins que ces traitements exigent ;

- la société pourra accomplir, pour son compte propre, toute opération civile,; mobilière ou immobilière ;

- l'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeutes ou associés ou employés dans la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 18.600.- euros. Il est représenté par 100.- parts sociales "nominatives" sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

La durée de leur fonction n'est pas limitée.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire. POUVOIR DES GERANTS - SIGNATURE :

Tant que la Société n'est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir au nom de la société.

Si la société est administrée par plusieurs gérants, ils peuvent agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale.

Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.

ASSEMBLÉES GENERALES

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier samedi du mois de mai de chaque année. Si ce jour est un férié, l'assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ANNEE SOCIALE - BILAN

L'année sociale commence le le` janvier et finit le 31 décembre.

REPARTITION DES BEJEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :

cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice a pris cours le ler août 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2012.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier samedi du mois de mai 2013.

ASSEMBLEE GENERALE NON STATUTAIRE

Volet B - Suite

Monsieur Philippe HAVARD a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social a pris cours le leL août 2011 et se terminera le 31'

décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois.

de mai 2013.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions dei

gérant non statutaire pour une durée illimitée :

- Monsieur Philippe HAVARD, préquelifié

ici présent et qui déclare accepter.

Le mandat du gérant sera gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder. actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'associé précité depuis le lei août 2011 au nom et; pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement` ;constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir :du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les engagements pris entre la passation de l'acte

;constitutif et le dépôt au greffe susmentionné doivent être repris par la société_ endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la' société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

expédition de l'acte du 10 août 2011

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN

Bijlagen bij fiët Be gísebStaatsblád = 3170g12ûr1- Annexes du Moniteur r bëigë

Réservé

au

Moniteur

belge

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 20.07.2016 16340-0214-012

Coordonnées
CABINET DE KINESITHERAPIE PHILIPPE HAVARD

Adresse
CLOS DES HETRES 5 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne