CABINET DE KINESITHERAPIE XAVIER FRESON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DE KINESITHERAPIE XAVIER FRESON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.988.528

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0547-009
03/05/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mal 2.1

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N� d'entreprise : F2h. ??. 52_8

D�nomination

(en entier): Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de SPRL

Si�ge : 4500 Huy, chauss�e de Li�ge, 11

�biet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Christophe VAN den BROECK, Notaire � Huy, en date du vingt deux avril deux

mille treize,

En cours d'enregistrement,

Il r�sulte que

Monsieur FRESON Xavier Jean, n� � Huy le six d�cembre mil neuf cent septante cinq, c�libataire, domicili�, � 4500 Huy, chauss�e de Li�ge, 11.

A d�clar� constituer une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson, dont le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, chauss�e de " Li�ge, 11.

Et dont le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, auxquelles il souscrit ainsi qu'il suit:

SOUSCRIPTION APPORT EN NATURE LIBERATION IMMEDIATE - RAPPORTS :

Le comparant d�clare que toutes les parts sont souscrites en nature et sont int�gralement lib�r�es par

apport � la soci�t� d'une branche d'activit� de biens, compos�e de biens incorporels, patient�le et de biens

corporels, d'am�nagements de locaux, de mobilier de bureau, de mat�riel m�dical, de mat�riel roulant, de stock.

et de dettes, affect�e � son activit� professionnelle.

Cet apport comprend :

ACTIVEMENT :

Immobilisations incorporelles 120.000,00 EUR

Immobilisations corporelles 17.760,00 EUR

Stock 250,00 EUR

Total de l'actif : 138.010,00 EUR

PASSIVEMENT :

Dettes � plus d'un an : 1.151,64 EUR

Total du passif :1.151,64 EUR

Ce qui d�gage � un actif net de cent trente six mille huit cent cinquante huit euros trente six cents,

136.858,36 EUR

L'apport comprend :

1.La patient�le

2.Le droit de faire usage, pendant toute sa dur�e, de la d�nomination sous laquelle l'apporteur exerce

actuellement son activit� de kin�sith�rapie, �tant convenu qu'� l'expiration �ventuelle de la soci�t� ou en cas de

dissolution pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette d�nomination reviendra sans indemnit�

� Monsieur Xavier FRESON, constituant, ou � ses ayants cause ;

3.Le b�n�fice des droits aux baux dont Monsieur Xavier FRESON serait titulaire ;

4.La propri�t� du mat�riel, de l'outillage, des agencements, du mobilier m�dical et de kin�sith�rapie, des

installations de bureau, archives et documents divers d�pendant de l'activit� apport�e et servant � l'activit�, les

fournitures et marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affect�s � cette exploitation, et tels

que ces �l�ments actifs et passifs figurent dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question ci-apr�s ;

5.Les cr�ances chirographaires, les soldes de comptes, les cr�ances hypoth�caires, tel que tout se trouve

repris et d�taill� dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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RAPPORT DU REVISEUR

Monsieur Michel LECOQ, R�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s. Ce rapport conclu dans les termes suivants :

� Vlll. CONCLUSIONS

Dans le cadre de l'apport en nature, principalement constitu� d'une branche d'activit� de biens, compos�e de biens incorporels, patient�le et de biens corporels, d'am�nagements de locaux, de mobilier de bureau, de mat�riel m�dical, de mat�riel roulant, de stock et de dettes,qui y sont affect�s appartenant � Monsieur Xavier FRESON, qu'il utilise dans le cadre de son activit� professionnelle, le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

1.L'op�rafion a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport;

2.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3. Sous r�serve de l'accord de transfert de l'emprunt financier, le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

4.L'apport, estim� � 136.858,36� , sera r�mun�r� par l'attribution de 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale �mise en contrepartie, repr�sentant 18.600,00 � � Monsieur Xavier FRESON; le solde � savoir 118.258,36 � sera port� � un compte courant cr�diteur au nom de Monsieur Xavier FRESON.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Verviers, le 15 avril 2013.

S.Civ.P.R.L. � DGST & Partners

Reviseurs d'Entreprises �

Repr�sent�e par Michel LECOQ,

Reviseur d'Entreprises.�

RAPPORT SPECiAL DU FONDATEUR

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au greffe du Tribunal de commerce de Huy.

CONDITIONS GENERALES ET REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

Ainsi qu'il r�sulte du rapport du R�viseur d'Entreprises, l'apport en nature est consentie aux conditions ci-apr�s textuellement reproduites, que le comparant d�clare confirmer et accepter :

� 1.Les biens sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et d�fauts.

2.La Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson � est subrog�e dans tous les droits et obligations r�sultant des �l�ments c�d�s,

3.La branche d'activit� de biens et la patient�le sont apport�es en date du ler janvier 2013. Toutes les op�rations faites apr�s cette date dans le cadre de l'activit� sont pour le compte, aux profits et risques de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson � qui en aura la propri�t� et la jouissance, � charge pour elle d'en supporter et d'en payer � compter de la m�me date, tous imp�ts, taxes et contributions quelconques aff�rents aux biens c�d�s.

4.La soci�t� doit continuer, pour le temps restant � courir, tous contrats d'assurance qui pourraient exister relativement aux biens c�d�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance, sauf � r�silier lesdits contrats d'assurance � ses propres risques,

5.Tous les frais, droits et honoraires relatifs � la constitution sont � charge de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson �.

6.Tous droits et engagements, dettes et cr�ances, li�s � l'activit� exerc�e en Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson � personne physique de Monsieur Xavier FRESON et qui ne sont pas repris dans l'apport, resteront � son compte personnel.

7.Les biens seront c�d�s libres et quittes de tous gages, charges et autres s�ret�s ou autres restrictions quelconques au droit de propri�t� plein et entier � l'exception des garanties habituelles des financements apport�s.

8.Le solde de la r�mun�ration en contrepartie des biens apport�s par Monsieur Xavier FRESON, � savoir 118.258,36 � sera inscrit au cr�dit d'un compte courant � ouvrir au nom de Monsieur Xavier FRESON au sein de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson �. Ce compte courant sera remboursable en fonction des moyens financiers de la soci�t�. Monsieur Xavier FRESON s'oblige � ne pas exiger le solde de ce compte courant tant que cette exigence mettrait la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson � dans une situation financi�re difficile,

9.Monsieur Xavier FRESON s'engage � faire notifier par Ma�tre Christophe VAN DEN BROECK, Notaire � HUY, aupr�s du Receveur des Contributions directes, la cession de la branche d'activit� de biens � la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson � conform�ment aux Articles 442bis du CIRI992, et 16 ter �3 de l'A.R. n�38 du 27 juillet 1967 du Service Public F�d�ral S�curit� Sociale.

v. '7

)-,

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10.Monsieur Xavier FRESON devra effectuer les formalit�s en vue de l'immatriculation du v�hicule au nom de la soci�t�.

11.Monsieur Xavier FRESON s'engage � obtenir le transfert au profit de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e du financement, faisant partie de l'apport, aupr�s des organismes financiers concern�s, En cas de d�saccord des organismes de cr�dit, Monsieur Xavier FRESON s'engage � r�aliser en son nom propre les paiements du financement faisant l'objet de l'apport.

12.Monsieur Xavier FRESON s'engage � obtenir le transfert au profit de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson � de toutes �ventuelles conventions de collaboration professionnelle qu'il aurait conclues.

13.Dans le cadre des am�nagements des locaux faisant partie de l'apport, Monsieur Xavier FRESON s'est assur� de la libre disposition par la soci�t� des locaux comportant les am�nagements. Pour ce faire, Monsieur Xavier FRESON s'engage � obtenir en faveur de la soci�t� un bail lui permettant un acc�s aux locaux. �

La valeur nette des apports s'�l�ve � cent trente six mille huit cent cinquante huit euros trente six cents (136.858,36 EUR).

Monsieur Xavier FRESON, soussign�, d�clare limiter son apport en nature � la soci�t� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

En cons�quence, une somme de cent dix huit mille deux cent cinquante huit euros trente six cents (118.258,36 EUR), repr�sentant le compl�ment entre la valeur de la patient�le apport�e et la valeur de la participation de Monsieur Xavier FRESON dans le capital de la soci�t�, sera inscrit dans un compte courant ouvert au nom de Monsieur Xavier FRESON dans la comptabilit� de ta soci�t�,

En r�mun�ration de l'apport en nature ainsi effectu�, limit� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, il est attribu� � Monsieur Jean-Fran�ois CARLIN, CENT (100) parts sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� pr�sentement constitu�e, enti�rement lib�r�es,

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Monsieur Xavier FRESON s'engage � ne pas exercer ou favoriser, directement ou indirectement, une activit� similaire � celui de la soci�t�, et ce d�s l'acquisition par celle-ci de [a personnalit� morale jusqu'� l'expiration d'une p�riode de dix ann�es apr�s le moment o� il aura cess�, pour quelque cause que ce soit, de faire partie de la soci�t�.

DECLARATIONS FISCALES

A. La valeur de l'apport en nature est estim�e � 136.858,36 EUR.

Ce montant sera affect� comme suit dans les �critures de la soci�t� :

-� concurrence d'une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur), au compte �

capital � ;

-� concurrence d'une somme de 118.258,36 EUR), au cr�dit du � compte courant associ� �,

B. Le pr�sent apporta lieu sous le b�n�fice de l'article 11 du code de la TVA et 46 du Code des Imp�ts sur

les revenus.

C, Le notaire soussign� donne lecture du premier alin�a de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement

et des articles 62 � 2 et 73 du Code TVA.

Sur son interpellation, l'apporteur d�clare ne pas avoir la qualit� d'assujetti � la NA.

D. L'apporteur garantit que les biens sont apport�s libres de toutes saisies et dettes fiscales ou autre

charges quelconques.

PLAN FINANCIER.

Se r�f�rant � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le fondateur remet � l'instant au notaire instrumentant le plan financier de la soci�t� qu'il constitue par les pr�sentes.

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e des dispositions l�gales, concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

QUASI-APPORT.

Le comparant reconna�t avoir �t� �galement �clair� parle notaire soussign� sur la proc�dure pr�vue par les

articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s en cas de quasi-apport:

Si, dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien par voie d'achat ou

d'�change, cons�cutif ou non � la reprise d'engagements qu'elle a contract�s en voie de formation aux

comparants, g�rants ou associ�s, et pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me de son capital souscrit,

l'acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� simple des

voix.

Pr�alablement, devront �tre �tablis un rapport sp�cial de la G�rance ainsi qu'un rapport d'un expert

satisfaisant aux conditions l�gales (saunes exceptions pr�vues parla loi),

Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, annonc�s dans l'ordre

du jour et communiqu�s aux Associ�s.

La proc�dure fix�e ci-avant ne s'applique pas :

-aux acquisitions faites dans les limites des op�rations courantes conclues aux conditions et sous les

garanties normalement exig�es par la soci�t� pour !es op�rations de la m�me esp�ce;

-aux acquisitions en bourse;

-aux acquisitions r�sultant d'une vente ordonn�e par Justice.

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DIVERS

La personnalit� juridique sera acquise d�s le d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des Soci�t�s.

Le Notaire soussign� a �clair� fe comparant sur le teneur de l'article 212 du Code des Soci�t�s et l'a inform� des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est associ� unique de plusieurs soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Inform� de la teneur de cet article, le comparant d�clare qu'il n'est pas d�j� associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

STATUTS.

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE PREMIER ; Caract�res de la soci�t�

ARTICLE UN ; Forme, d�nomination.

II est form� par les pr�sentes une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.,

Sa d�nomination sera ; � Cabinet de Kin�sith�rapie Xavier Freson �, appellations pouvant �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou en abr�g� "S.P.R.L."

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d'entreprise, suivis de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation.

ARTICLE DEUX : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, chauss�e de Li�ge, 11.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et d�p�ts en tout autre endroit. Le si�ge social

peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur simple d�cision de la g�rance, Cette d�cision doit �tre

obligatoirement publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS ; Objet social.

La soci�t� a pour objet, dans le respect des r�gles d�ontologiques en vigueur, tant en Belgique, qu'�

l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

- L'exercice et la pratique de la kin�sith�rapie dans son sens le plus large, y compris sportive et vestibulaire

- La mise en oeuvre de toutes techniques param�dicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec la kin�sith�rapie ;

- Tous soins esth�tiques et de remise en forme ;

- La pratique de tous types de traitements relatifs � la revalidation physique;

- La gymnastique m�dicale, ainsi que la gymnastique pr�- et postnatale ;

- Le massage et la physioth�rapie ;

- La gestion d'un club de sport ;

- L'exploitation d'une salle d'entra�nement sportif et de remise en condition physique ;

- Toutes les prestations se rattachant notamment � la relaxation, l'�lectroth�rapie, la r�adaptation,

l'ost�opathie, l'ergoth�rapie et l'endermologiie ;

- La consultance, l'organisation de s�minaires, de stages de formation, de cours de conf�rences et

recyclages ayant trait � l'enseignement et la pratique de la kin�sith�rapie ;

- L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destin� � dispenser l'ensemble des soins qui pr�c�dent ;

- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout mat�riel et appareil, de produits et fournitures

n�cessaires pour dispenser les soins qui pr�c�dent ;

- L'engagement de personnel administratif ou soignant.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale et param�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial,

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE QUATRE ; Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'interdiction, la faillite, la d�confiture d'un associ� ou de l'associ� unique.

l...-...'el.

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Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE DEUX : Fonds social.

ARTICLE CINQ : Capital.

Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros.

Il est repr�sent� par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

ARTICLE SIX: Appel de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance peut demander � tout moment le versement total ou par tranches (fraction � d�terminer) du solde du capital non encore lib�r�, en fonction des besoins de la soci�t�,

ARTICLE SEPT : Modification du capital social.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts et conform�ment aux dispositions l�gales, notamment en respectant les r�gles relatives � l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'augmentation de capital en num�raire.

ARTICLE HUIT : Cession et transmission de parts.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts, � qui il

l'entend.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

- � un associ�;

- au conjoint du c�dant ou du d�funt;

- � des ascendants ou � des descendants en ligne directe,

Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e � la g�rance, au si�ge social par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de la r�ception de la demande, la g�rance en transmettra la teneur, par pli recommand�, �

chaque associ�, et en demandant r�ponse �crite dans la quinzaine.

Le d�faut de r�ponse dans ce d�lai vaut refus d'agr�ment.

ARTICLE NEUF : Refus d'agr�ment.

Le refus d'agr�ment exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.

Toutefois, en cas de refus d'agr�ment d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le c�dant,

les h�ritiers, ayants-droit ou ayants-cause du d�funt peuvent, par pli recommand� adress� au si�ge social,

mettre les autres associ�s en demeure de reprendre les titres appartenant au c�dant ou au d�funt,

D�s r�ception de cette mise en demeure, la g�rance en transmet la teneur aux autres associ�s par pli

recommand�,

Ceux-ci ont un d�lai de trois mois � dater de la r�ception de la mise en demeure �manant de la g�rance,

pour faire conna�tre leur d�cision.

La reprise des titres s'effectue � ta valeur moyenne r�sultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t�

approuv�s par les assembl�es g�n�rales statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX : H�ritiers et l�gataires de parts.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts

transmises. Le prix est fix� comme dit ci-avant.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois ci-dessus fix�, les h�ritiers ou l�gataires sont en

droit de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE : indivisibilit� des parts.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre

un nu-propri�taire et un usufruitier, la G�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Toutefois, en cas de d�c�s de l'associ� unique de la soci�t�, il y a lieu � application de l'article 237 du Code

des Soci�t�s.

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ARTICLE DOUZE ; Registre des parts.

La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

TITRE TROIS : Gestion, Surveillance,

ARTICLE TREIZE : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs G�rants, associ�s ou non associ�s, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

Chacun des G�rants a tout pouvoir pour agir au nom de la soci�t�, faire tous les actes de disposition,

d'administration et de gestion.

Chacun a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les Statuts �

l'Assembl�e G�n�rale.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un G�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

ARTICLE QUINZE : D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les G�rants peuvent donner procuration � des mandataires pour l'accomplissement de tout acte

d�termin� ou formalit�, et pour une dur�e qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE : R�vocation, vacance.

L'Assembl�e G�n�rale a tout pouvoir pour r�voquer, � tout moment, le ou les G�rants etlou pourvoir � leur

remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la dur�e et les pouvoirs du ou des nouveaux G�rants.

ARTICLE DIX-SEPT; Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux G�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un expert satisfaisant aux conditions l�gales, nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

D�s lors, si l'Assembl�e des Associ�s ne proc�de pas � la nomination d'un Commissaire, il faut consid�rer

qu'elle souhaite b�n�ficier de la d�rogation l�gale permise.

S'il n'est pas nomm� de Commissaire, chaque associ� a, individuellement, !es pouvoirs d'investigations et

de contr�le des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associ�s, la G�rance doit convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour

d�lib�rer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa r�mun�ration.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de ia G�rance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la g�rance devra �tablir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, � l'intention de l'Assembl�e G�n�rale. Ces comptes et rapports doivent �tre remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale; ceci pour lui permettre d'�tablir son propre rapport.

TITRE QUATRE ; Assembl�es G�n�rales,

ARTICLE VINGT R R�union.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera tenue le quatri�me jeudi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur ia

demande d'Associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, au si�ge social ou partout en Belgique.

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par le G�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e aux Associ�s, quinze jours au moins avant l'Assembl�e,

ou par lettres simples avec accus� de r�ception.

ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.

Toute Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire est pr�sid�e par le G�rant le plus �g�, ou � d�faut

de G�rant, par l'Associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le Secr�taire (qui ne doit pas �tre obligatoirement Associ�), et les scrutateurs si

possible,

ARTICLE VINGT-TROIS : D�lib�rations.

Chaque part sociale de valeur �gale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les Statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux Assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

Associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

Le conjoint peut, en tout �tat de cause, �tre d�sign� comme mandataire,

Toutefois, aussi longtemps que

- la soci�t� comptera un associ� unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa repr�sentation � une assembl�e g�n�rale;

- la soci�t� ne comptera pas cinq associ�s, sous r�serve de ce que dit ci-avant, un non associ� pourra �tre mandataire.

Le G�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'Assembl�e.,

TITRE CINQ x Ann�e et Ecritures Sociales.

ARTICLE VINGT-CINQ : Ann�e Sociale.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du b�n�fice net,

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent ou plus pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation d�cid�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

TITRE SIX ; Dissolution, Liquidation,

ARTICLE VINGT-SEPT ; Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du G�rant, agissant en qualit� de Liquidateur, ou � d�faut par un ou des

Liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus comme le G�rant lui-m�me en disposait.

ARTICLE VINGT-HUIT : R�partition de l'avoir social net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� des parts,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gaie proportion, le Liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital,

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � compter du moment o� la perte a �t�

. .~

Volet B suite

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales et statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et des mesures � adopter pour redresser la situation financi�re de la soci�t�, si la poursuite des activit�s est d�cid�e.

Les m�mes r�gles doivent �tre observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment � ce que pr�vu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

TITRE SEPT : Dispositions g�n�rales.

ARTICLE TRENTE : Election de domicile,

Pour l'ex�cution des pr�sents Statuts, tout Associ�, G�rant, Commissaire ou Liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents Statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dur�e du premier exercice : le premier exercice d�butera r�troactivement au premier janvier deux mil treize

et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

Date de la premi�re Assembl�e : l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mil quatorze.

NOMINATION DU GERANT

D'un m�me contexte, le fondateur de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a d�sign� en qualit� de

g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Xavier FRESON qui accepte.

Rappel �tant fait que le g�rant n'engage la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ici constitu�e qu'� compter

du jour o� la personnalit� juridique sera acquise � la soci�t�.

Le mandat du g�rant est non r�mun�r�.

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s)

Sous r�serve de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, Monsieur Xavier FRESON agissant en qualit� de g�rant de ladite soci�t�, d�clare reprendre pour compte de la soci�t� les engagements qui ont �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le premier janvier deux mil treize.

Pour extrait analytique conforme,

Christophe VAN den BROECK, Notaire

D�pos� en m�me temps:.

- Exp�dition de l'acte constitutif

- Rapport du R�viseur

- Rapport sp�cial du fondateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 20.09.2015 15593-0023-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 27.08.2016 16502-0494-010

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