CABINET DE PEDIATRIE DU DOCTEUR MARCEL DOME, EN ABREGE : CPMD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE PEDIATRIE DU DOCTEUR MARCEL DOME, EN ABREGE : CPMD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.121.214

Publication

13/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOI) WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u

B

Rései au Monitx belg

*1401341

N° d'entreprise : 0823.121.214

Dénomination

(en entier) : CABINET DE PEDIATRIE DU DOCTEUR MARCEL DÔME

(en abrégé): CPMD

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4053 Chaudfontaine-Embourg, avenue de la Résistance 5

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES MODIFICATIONS DES STATUTS-COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jacques DELANGE, Notaire associé de la Société civile de droit commun « Jacques DELANGE & Stéphane DELANGE, notaires associés » ayant son siège à Liège, substituant le Notaire Christine Dôme, légalement empêchée, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du dix-sept décembre deux mille treize, enregistré à Liège 1, le 18 décembre 2013, volume 199 folio 100 case 17, trois rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros, le Receveur : signé B. HENGELS, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CABINET IDE PEDIATRIE DU DOCTEUR MARCEL DÔME » a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution : Augmentation de capital

a) Application de l'article 537 CIR et assemblée générale extraordinaire préalable

Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du $ a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence de quarante-quatre mille euros (44.000,00 ¬ ) prélevés sur les réserves disponibles par application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu.

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence trente neuf mille six cents euros (39.600,00 ¬ ) par apport en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cinquante-huit mille deux cents euros (58,200,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

b) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-neuf mille six cents euros (39.600,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cinquante-huit mille deux cents euros (58.200,00 ¬ ), par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles.

c) Exercice du droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des Sociétés

Et à l'instant interviennent tous les associés de la société, lesquels déclarent souscrire à f augmentation de capital, proportionnellement à leur participation dans le capital, comme suit :

- Monsieur Marcel DÔME, précité, lequel déclare qu'une somme de trente-neuf mille cinq cent septante huit euros septante et un centimes (39.578,71 E) a été totalement libérée au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

Volet B - Suite

Réservé

-pu'

Moniteur

beige

- Monsieur Michel GONCE, précité, lequel déclare qu'une somme de vingt et un euros vingt-neuf centimes (21,29 ¬ ) a été totalement libérée au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

Soit au total : trente-neuf mille six cents euros (39.600,00 ¬ ).

Une attestation justifiant ces dépôts, délivrée par BNP PARISBAS le 12 décembre 2013 est remise à l'instant au notaire instrumentant, pour être conservée au dossier.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, que l'augmentation de capital est entièrement souscrite, le capital est ainsi effectivement porté à cinquante-huit mille deux cents euros (58.200,00 ¬ ).

e) Représentation du capital social

L'augmentation du capital telle que décrite ci-dessus ayant été souscrite par chacun des associés proportionnellement à leur participation dans le capital social, l'assemblée décide de ne pas créer de nouvelles parts sociales ensuite de l'augmentation de capital. Le capital social sera dès lors toujours représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent soixantième.

f) Modification de l'article 5 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à cinquante-huit mille deux cents euros (58.200,00 ¬ ). Il est représenté par mille huit cent soixante parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. »

g) Ajout d'un article 5 bis relatif à l'historique du capital.

L'assemblée décide d'ajouter un article 5 bis relatif à l'historique du capital, étant

« Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social était libéré à concurrence de un tiers.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jacques DELANGE, de Liège, en date du décembre 2013, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente neuf mille six cents euros (39.600,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cinquante-huit mille deux cents euros (58.200,00 ¬ ), par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles, L'augmentation de capital a été entièrement libérée, »

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jacques DELANGE

Notaire associé de la Société civile de droit commun

"Jacques DELANGE & Stéphane DELANGE,

notaires associés" à Liège

Sont déposés en même temps:

- l'expédition de l'acte du 17/12/2013

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0493-012
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 18.06.2012 12184-0209-013
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 09.06.2011 11158-0179-012

Coordonnées
CABINET DE PEDIATRIE DU DOCTEUR MARCEL DOME,…

Adresse
AVENUE DE LA RESISTANCE 5 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne