CABINET DE RADIOLOGIE DOCTEUR MARECHAL C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE RADIOLOGIE DOCTEUR MARECHAL C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.605.931

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.07.2014, DPT 15.07.2014 14312-0531-008
28/02/2012
ÿþMod 2.0

5 D Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

15 FEV 2012

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N° d'entreprise : et 3, Go S, 3 y1

Dénomination

ten entier) : Cabinet de radiologie Docteur MARECHAL C.

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin de Messe 34 à 4557 Tinlot

Objet de Pacte : rectification

En raison d'une erreur matérielle , il a été omis de préciser que l'acte de constitulfán de la société civile à forme de société privé à responsabilité limitée" Cabinet de radiologie Docteur maréchal C" a été reçu le 8 février 2012 en vertu d'un acte reçu par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires« Thierry-Didier de ROCHELÈE et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze .

Martine MANIQUET Notaire Associé à Wanze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

1\11»91111 Déposé au gr e du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

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2012

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N° d'entreprise : 0 <  0 5. 5 3.1

Dénomination

(en entier) : Cabinet de radiologie Docteur MARECHAL C. Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Chemin de Messe 34 à 4557 Tinlot

Objet de l'acte : Constitution

En vertu d'un acte reçu par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires

« Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Cabinet de radiologie Docteur Maréchal C»,

Mademoiselle MARECHAL Carole Marie Elise, docteur en médecine, née à Liège, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt, (numéro national 80.12.10 140-63) célibataire, domiciliée à Tinlot, Chemin de messe 34.

Siège Social

Le siège de la société est établi à 4557 Tinlot, Chemin de Messe 34.

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance,

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. : Objet Social

" La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins, La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société,

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien ".

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

Moyennant l'accord du conseil provincial compétent de l'ordre des médecins, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation ". La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée ".

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ettou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600). Il est représenté

par cent quatre-vingt-six parts sociales " nominatives " d'une valeur égale à CENT EUROS (100) chacune,

sans mention de valeur nominale et libérées à concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12,500),

Madame MARECHAL a libéré les parts souscrites par ellei à concurrence de la somme de DOUZE MILLE

CINQ CENTS EUROS (12.500 euros), par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de la Banque ING HUY , au crédit du compte363-1001302-11, de sorte

que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12,500 euros) se trouve à la disposition de la société.

Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés pour quinze ans par l'Assemblée Générale,

parmi les médecins associés ou non".

Pouvoir des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée

Générale.

Gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que " seuls les actes sans portée

médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant ".

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée au Moniteur Belge.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier mardi de juin à 17 heures,

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la

requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la

gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou â un autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations.

Chaque part sociale confère une voix.

Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

" Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le

Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés ".

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un

ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients etfou le secret

professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le code des sociétés, y compris le

pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle

société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Docteur Carole MARECHAL, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décide de prendre les décisions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une expédition des présentes:

i

Réservé

au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représ Nælapnmonnemoraleu,égordueuUæs

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

1) Le premier exercice social se termine le 31 décembre daux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize. 3AL'aamuciéun\quaóëcidud*mapsanumnuardnoomnimmmnu.\amodétán'yétorópau1enua.

4) L'associé unique se désigne lui-même aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée de quinze ans.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré et prend fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mille vingt-six.

5) utao les opérations faites par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en formation

depuis|epoomiaroutoboedeoxmi|[aonzemontnapM000par|auooiétépn&uantamentoonotKuéw.

6) L' associé donne pouvoir à Monsieur Liziero Stéphane afind'nxáoutorÓmutes les tâcheuadm(nisÓrativeo.

Martine MANIQUET Notaire Associé à Wanze

Coordonnées
CABINET DE RADIOLOGIE DOCTEUR MARECHAL C.

Adresse
CHEMIN DE MESSE 34 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne