CABINET DE SERVICES IMMOBILIERS, EN ABREGE : C.S.I.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DE SERVICES IMMOBILIERS, EN ABREGE : C.S.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.391.964

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 1NO RD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise BE 0840 391 964

Dénomination

(en entier) Cabinet Services Immobiliers sprl

(en abrégé) : IMMO CSI sprl

Forme juridique : spri

Siège : 45 Rue Grande 4460 Grace Hollogne

(adresse complète)

obje (s) de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2014 & 9Mai 2014

Le 21 Mars 2014

L'assemblée a été convoquée comme le prévoit les statuts de la sprl.

Les membres présents :Monsieur David Feijs actionnaire actif, Monsieur Claude Szarzec actionnaire actif et

gérant, Madame Michèle Tahon actionnaire non actif, Monsieur Dominique Feus Gérant administratif à mandat

gratuit et Monsieur Gregory Gagliardo.

-La présente assemblée a été convoquée pour l'approbation des comptes et bilan 2013.

Suite à Ia procédure d'alerte émise par M. Bernard Hennaut, expert comptable qui nous rappelle l'obligation

d'appliquer les articles 332 & 333 du Code des sociétés et de trouver des solutions dans les deux mois pour

remédier à la situation bilantaire résolument négative pour 2013. Les recommandations sont données en lecture

et sont lues à haute voix par le gérant administratif et comprises par l'ensemble de l'assemblée.

Le gérant administratif propose les mesures suivantes:

-Réduction de la surface commerciale avec réduction de Ia charge locative et énergétique, Ie bureau est

retransféré au 45 comme initialement. En accord avec le propriétaire dissolution du bail commercial en cours

sans indemnité et nouveau bail => réduction de la charge 2/3 plus de charge d'énergie.

- Modification du siège social de 43/45 rue Grande au 45 rue Grande comme initialement

-Cession de créances des actionnaires actifs "salaires et émoluments" a réalisé par le comptable au profit

de c$1SPRL

-Réduction de Ia charge publicitaire de 50%

-Modification des abonnements de télecomunicarion +- 2/3

-Modification du commisionnement: tous les fixes sont supprimés au profit du commisionnement des

prestations.

-Libération du solde de capital de David Feijs dû pour fin juin au plus tard 1100¬

est laissé main libre au gérant pour trouver de nouvelles pistes pour réduire les charges au maximum.

Monsieur Gagliardo qui avait cédé ses parts sociales désire les reprendre, le conseil en prend acte, Mme

Tahon qui avait repris les 45 parts sociales de Monsieur Gagliardo en libérant les 10 parts non libérées accepte

de restituer les 35 parts sociales à M. Gag liardo qui devait lui être payées fin 2014

L'actionnariat de la sprl est donc le suivant en date du 21/04/2014

David Feijs 45 parts sociales

Claude Szazec 10 parts sociales

Gregory gagliardo 35 parts sociales

michele Tahon 10 parts sociales

Une assemblée générale est fixée le 9 mai 2014 à 18h00

Pour acte,

Pour le collège des gérants

Monsieur Dominique Feijs Gérant administratif

signature au verso

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le 9 Mai 2014

-L'assemblée a été convoquée comme le prévoit !es statuts et comme repris dans le pv d'assemblée extraordinaire du 21-03-2014.

Les membres présents: Monsieur David Feijs, Monsieur Claude Szarzec, Madame Michelle Tahon, Monsieur Dominique Feijs. -Membre non présent Monsieur Gregory Gagliardo

-Approbation des comptes et du bilan par les membres présents et décharge au gérant.

-Monsieur Dominique Feijs, Gérant administratif, expose les résultats des mesures prises le 21-03-2014 et les effets immédiats sur les charges.

-Les gérants rappellent également que Monsieur Gagliardo ne respecte pas ses engagements pris le 21 03 2014.

-Il est débattu de divers problèmes de gestion et d'aménagement dans le nouveau local, le gérant informe qu'aucun frais ne sera et ne pourra être engagé à cet effet

-Madame Michèle Talion demande à l'AG de prendre acte qu'elle cède sous forme de don ses 10 parts sociales à Monsieur David Feijs, son fils, qui a à dater de ce jour détient 55% des parts sociales de la sprl

Monsieur Dominique Feijs informe PAG qu'il a l'intention de se retirer pour raison de santé et ce à partir d'octobre 2014. Toutefois, il accepte de continuer à épauler son fils David Feijs jusqu'à la fin de l'exercice comptable 2014.

il est décidé que David Feijs deviendra Gérant de 'la sprl dès la fin de son stage IPI et ce le 1 novembre 2014.

il est entériné, au vu de la situation, que le gérant administratif pourra s'il y a nécessité convoquer une AG par SMS avec préavis de 12h00.

A la date du 01/09/2014, une prochaine AG est fixée. Elle aura pour objectif le contrôle de la situation financière et de solvabilité de la sprl. A cette date, une désicion définitive sera prise sur la continuité ou la liquidation volontaire ou judiciaire de la spri. Le gérant administratif informe les membres fondateurs que leur responsabilité est engagée, il est voté par l'ensemble des membres présents la continuité de l'activite tout en étant informés qu'il est impératif de ne pas ouvrir de nouvelle créance et de limiter les dépenses au minimum; seuls les frais de publicité et de promotion seront acceptés avec si nécésaire de nouvelles mesures drastiques.

Les émoluments sous forme de commisionement serrons verser au agents

Le gérant demande à chaque actionnaire actif de s'investir beaucoup plus, de leur travail dépendront les résolutions de l'AG du 01/09/2014.

A dater de ce 9 mai 2014 - composition de l'AG :

Monsieur David Feijs actionnaire actif fondateur 55%

Monsieur Gregory Gagliardo actionnaire actif fondateur 35%

Monsieur Claude szarzec actionnaire actif 10%

Pour acte

Pour le collège de gérants

Dominique Feijs Gérant

Claude Szarzec Gérant

Signature au verso

méservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet P: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/11/2013
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Greffe

Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111111

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : BE840.391.964

Dénomination

(en entier) : Cabinet Services Immobiliers

(en abrégé) : 1MMO CS1

Forme juridique : SPRL

Siège : 43/45 Rue Grande, 4460 Grâce-Hollogne

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Assemblée extraordinaire - démission/admission/cession de parts sociales

Assemblée extraordinaire du 31/10/2013 à 11h00 au siège de fa spri

Sont présents les gérants : M. Claude Szarzec, M. Dominique Feijs

Les actionnaires : M. David Feijs, M. Grégory Gagliardo et M. Claude Szarzec

Le quorum étant présent, la séance est ouverte à 11h20

A la demande de Monsieur Gagliardo, le collège des gérants prend acte de sa volonté de démisionner

comme associé actif et de sa volonté de céder ses parts sociales libérées et non libérées.

Une convention particulière-est établie fixant les termes exactes de la rupture.

M, Gagliardo ayant été présent pour plus de deux tiers de l'exercice, ne sera dégagé de ses obligations que

le 31 décembre 2013 après dépôt des comptes de résultats et publication des comptes annuels. Il restera

solidaire du plan financier jusq'au 31/12/2014 déposé aux actes.

Les parts sociales cédées devront être libérées entierement pour le 31 décembre 2014 au plus tard.

suspension de scéance a 12h30

Reprise de scéance a 14h00 en présence de coiége des gérants Monsieur Claude Szarzec et Monsieur

Dominique Feijs et des actionaires Monsieur Claude Szarzec et Monsieur David feijs représentant 55% du

capitale

Mme Michèle Tahon reprend fes parts sociales disponibles soit 45 parts sociales, les termes financiers sont

repris dans une convention particulière. La nouvelle actionnaire n'exercera aucune activité au sein de la spri et

pourra se faire représenter avec procuration aux CA et aux AG par un membre actionnalre.ou un des gérants

A latter de ce jour le capitale de la spri est représenté par Madame Michele Tahon 45 part sociale par

Monsieur Claude Szarzec 10 part sociale et Monsieur David Feijs 45 part sociale

Il est également décidé d'entériné dans les saluts la nouvelle activité. Vente Achat Courtage de batiment

fluviaux et maritime a des fins de logement au de loisir.

pour acte le 31/10/2013 à 15h00

Le collège de gérants Dominique Feijs & Claude Szarzec

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : BE 840.391.964

Dénomination

(en entier) : Cabinet Services Immobiliers

(en abrégé) : IMMO CSI

Forme juridique : SPRL

Siège : 43145 Rue Grande, 4460 Grâce - Hollogne

(adresse complète)

Objet(e) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 septembre 2013

Le quorum est atteint.

-Les actionnaires M.David Feijs & M.Grégory Gagliardo représentant 100% du capital de la sprl;

- M. Claude Szarzec & M.Dominique Feijs représentant le collège des gérants.

Ouverture de la séance ce 19 septembre à 11h00.

1-Cession de parts sociales : M David Feijs transmet 5 parts sociales à M Claude Szarzec pour une valeur

de 186¬ la part, soit 930¬ ,

2-Cession de parts sociales: M Gregory Gagliardo transmet 5 parts sociales à M Claude Szarzec pour une

valeur 186¬ la part, soit 930¬

il est convenu que le montant sera transféré pour preuve sur le compte de tiers dont copie au livre des

actionnaires.

Le nouvel actionnaire est informé que les parts sociales ne peuvent être mises en caution, cédées à des

tiers sans l'accord des autres actionnaires, ces derniers sont prioritaires pour leur rachat.

Le capital est donc représenté par 100 parts et réparti comme suit : David Feijs 45 parts, Grégory Gagliardo

45 parts, Claude Szarzec 10 parts,

3- Modification siège social :aucune modification dans l'adresse mais la surface commerciale est étendue au

n°45 nouveau libélé "Rue Grande 43/454460 Grâce-Hollogne.

4-Le mandat de gérant de M. Dominique Feijs est prolongé jusqu'au 31 octobre 2015 sans modification des

conditions anthérieures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Clôturé à 14h30,

Le collège des gérant

ominique Feijs & M Claude Szarzec

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

.1-~--~--~,

N° d'entreprise : BE 840.391.964

Dénomination

(en entier) : Cabinet Services Immobiliers

(en abrégé) : IMMO CSI

Forme juridique : SPRL

Siège : 43145 Rue Grande, 4460 Grâce - Hollogne

(adresse complète)

Objet(e) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 septembre 2013

Le quorum est atteint.

-Les actionnaires M.David Feijs & M.Grégory Gagliardo représentant 100% du capital de la sprl;

- M. Claude Szarzec & M.Dominique Feijs représentant le collège des gérants.

Ouverture de la séance ce 19 septembre à 11h00.

1-Cession de parts sociales : M David Feijs transmet 5 parts sociales à M Claude Szarzec pour une valeur

de 186¬ la part, soit 930¬ ,

2-Cession de parts sociales: M Gregory Gagliardo transmet 5 parts sociales à M Claude Szarzec pour une

valeur 186¬ la part, soit 930¬

il est convenu que le montant sera transféré pour preuve sur le compte de tiers dont copie au livre des

actionnaires.

Le nouvel actionnaire est informé que les parts sociales ne peuvent être mises en caution, cédées à des

tiers sans l'accord des autres actionnaires, ces derniers sont prioritaires pour leur rachat.

Le capital est donc représenté par 100 parts et réparti comme suit : David Feijs 45 parts, Grégory Gagliardo

45 parts, Claude Szarzec 10 parts,

3- Modification siège social :aucune modification dans l'adresse mais la surface commerciale est étendue au

n°45 nouveau libélé "Rue Grande 43/454460 Grâce-Hollogne.

4-Le mandat de gérant de M. Dominique Feijs est prolongé jusqu'au 31 octobre 2015 sans modification des

conditions anthérieures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Clôturé à 14h30,

Le collège des gérant

ominique Feijs & M Claude Szarzec

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 07.06.2013 13171-0382-011
02/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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ir d'entreprise : Be 840.391.964

Dénomination pp rr~~ _

(en entier) : iCeí3t ~~~ J~ i-1 ~nn-U` &Z( e~ ,p \

(en abrégé) : CSI

Forme juridique : SPRL

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Siège : rue Grande 45, Grace-Hallogne, t{, k6 © e- --

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 15 décembre 2011

En présence du Corum :

- les actionnaires M. Feijs David & M. Gagliardo Grégory représentant 100% du capital de la spil ;

- de M. Szarzec Claude, gérant en fonction ;

- de M. Feijs Dominique, convoqué pour conseil

Ouverture de la séance ce 15/12/2011 à 10h00.

Lecture de l'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire des actionnaires (par convocation du 10/12/2011) Toutes les parties présentes s'étant exprimées et propositions diverses analysées, les actionnaires votent les modifications suivantes aux statuts :

Point 1 Modification de la dénomination de « Cabinet Szarsec immobilière » en « Cabinet de Services immobiliers » préservant ainsi l'acronyme « CSi i> et le logo.

Point 2 Admissions - démissions

Après débat, demande du gérant en fonction M. Szarzec Claude à être déchargé en tout ou en partie de la charge de sa mission comme reprise initialement aux statuts.

- la nomination d'un collège de gérants avec pour chacun des fonctions et attributions bien distinctes.

- M. Szarzec Claude est confirmé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée avec la fonction de gérant technique et commercial en ordre d'agréation IPI n°104331 et il en accepte les modalités. M. Szarzec sera en charge de la formation et de la gestion des stagiaires iAFPME - agents immobiliers, de la gestion des contrats, des compromis de ventes et de locations et de toutes actions technico-commerciales. Toutefois, il ne pourra engager la sprl dans des opérations financières sans l'aval du gérant administratif et financier ou à défaut du collège des actionnaires à la majorité simple. li gardera la signature bancaire mais il ne pourra agir que dans les limites de son mandat ou dans les cas d'extrême urgence dûment motivée. Le mandat est rémunéré.

- Monsieur Feijs Dominique est nommé gérant non statutaire pour une durée déterminée et une mission bien définie : mise en place de l'organe de gestion 12/2011, exercice 2012, exercice 2013 - fin de la mission juillet 2014. De par sa fonction, le gérant administratif et financier pourra engager la société dans tous les actes et actions juridiques, commerciales et financières. II pourra la représenter valablement devant les Tribunaux à charge et à décharge, donner mandat in litem à un avocat, lors de signature d'acte civil et commercial ; la fonction avec les pouvoirs les plus étendus comme le prévoit la loi sur les sociétés et les statuts de la spic. Il pourra pour l'aider dans sa mission désigner un comptable ou expert comptable ou fiscaliste ou un cabinet juridique, ou tout organe habilité en la matière,Sa fonction est à mandat gratuit; il s'agit uniquement d'un apport de compétences et d'expérience. L'assurance responsabilité civile et commerciale est à charge de la sert.

Le mandat des deux gérants nouvellement nommés prend effet immédiat ie 16/12/2011.

Point 3 Comptabilité: choix d'un comptable. Les actionnaires chargent le gérant administratif de cette tâche.'

Point 4 Les deux gérants formeront un collège de gestion ; ils feront un audit dans leur domaine de compétences et convoqueront un conseil d'administration en présence des actionnaires pour faire rapport. Ils agiront conjointement dans leur domaine de compétences.

Point 5 A fa demande des gérants, un conseil de gestion aura lieu chaque semaine à 10h00, calendrier à convenir, à la demande des actionnaires un conseil d'administration au minimum les derniers jeudis du mois ou le premier jour ouvrable suivant

Point 6 A la fin du mandat de M. Dominique Feijs le lundi 14 juillet 2014, une assemblée extraordinaire des actionnaires sera convoquée par les gérants.

Clôture des débats à 12h30 et lecture, acceptation du PV et signatures des personnes présentes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2011
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Dénomination : Cabinet Szarzec immobilier

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4460 Gràce-Hollogne rue Grande 45

N° d'entreprise : .

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Yves SOMVILLE, de résidence à Court-Saint-Etienne, en date du 12 octobre 2011, dont une expédition a été levée avant enregistrement en vue du présent dépôt, il résulte que:

1°) Monsieur FEIJS David Alain Henri, célibataire, né à Braine l'Alleud le 3 juin 1986, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve rue du Ruisseau 21.

Registre national numéro 86060336931.

2°) Monsieur GAGLIARDO Gregory Jean Pierre, célibataire, né à Oupeye le 29 mars 1991, domicilié à 4420 Saint-Nicolas rue Ferdinand Nicolay 263.

Registre national numéro 91032944535.

Ont constitué une société dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

La société, commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CABINET SZARZEC IMMOBILIER », en abrégé « C.S.I. ».

Le siège social est établi à 4.460 Grâce-Hotlogne rue Grande 45.

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le courtage dans le cadre de ventes ou de locations d'immeubles pour le compte de tiers, la gestion d'immeubles, la gestion locative, l'expertise de biens immobiliers, l'achat et la revente de biens immobiliers, le home staging, le courtage en assurance, le courtage en crédit

La société pourra accepter des mandats d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.

La société pourra doune façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers à la constitution.

La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles. A défaut d'indication de durée, le mandat de la gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. li possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers (en ce compris dans tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu'en justice soit en demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible de ne pas nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rés,é Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

auv i L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le troisième jour ouvrable de la première semaine du moi de mai à onze heures .

Moniteur belge Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.

Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.

L'exercice social commence le premeir janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels. Il établit s'il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde sera affecté par décision de l'assemblée générale.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et caetera.

La société pourra être dissoute anticipativement.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites, la société n'ayant pas d'autre obligation que de le tenir à la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs prévus aux statuts, Monsieur SZARZEC Claude Alain, né à Lambersart le 14 juillet 1947(Registre national numéro 47071407952), domicilié à 6940 Petit-Han(Durbuy) rue de Givet 36 qui accepte.

Lequel est ici intervenu et déclare expressément accepter son mandat.

Ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

" A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que

suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.

Le premier exercice social débutera le premier janvier 2012 pour se terminer le trente et un décembre deux

mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième jour ouvrable de la première semaine de

mai deux mille treize, à onze heures.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps une expédition de l'acte du 12 octobre 2011 avec attestation bancaire







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

18/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CABINET DE SERVICES IMMOBILIERS, EN ABREGE :…

Adresse
RUE GRANDE 45 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne