CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.189.537

Publication

07/01/2014
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MA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0432.189.537

Dénomination

(en entier): CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET

(en abrégé) :

Forme juridique: Société civile ayant emprunté la forme de société privé à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'oiseau du bois 24 à 4577 Modave

(adresse complète)

Obietts) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un acte reçu par Maître Robert Meunier, Notaire à Seraing, en date du 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET', laquelle, en vue de bénéficier du régime de faveur prescrit par l'article 537 CIR 92, a décidé d'augmenter son capital social à concurrence de cinq cent septante cinq mille cinq cent quatre vingt cinq euros (575.585 EUR).

A cette fin, la société a pris les résolutions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

1.- Monsieur le Président a donné connaissance du rapport établi par l'organe de gestion en date du 29 novembre 2013 justifiant l'augmentation de capital.

Monsieur Henri VAESEN, Réviseur d'entreprises, a établi en date du 19 décembre 2013 le rapport spécial sur la description et le mode d'évaluation de l'apport en nature. Ce rapport conclut en ces termes :

« En date du vingt-huit novembre deux mille treize est intervenue, au sein de la ScPRL « CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET », une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation de réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992,

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la ScPRL « CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET» comme suit:

Monsieur André WATHELET, détenteur de sept cent cinquante (750) parts sociales, incorporera une créance de cinq cent septante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros (575.585,00 ¬ ) au capital.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le gérant de la société étant responsable de l'évaluation de la créance apportée, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales, et plus particulièrement de celles relatives à la distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% (article 537 CiR 92) ;

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté,

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de cet apport, Monsieur André WATHELET recevra cinq mille sept cent cinquante (5.750) parts sociales nouvelles de la ScPRL « CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET », émises au prix de cent euros dix cents (100,10 ¬ ), soit au-dessus du pair comptable des parts sociales existantes, qui se fixe à nonante-neuf euros vingt-deux cents (99,22 ¬ ).

A la suite de cette opération, le capital social passera de septante-quatre mille quatre cent quinze euros (74.415,00 ¬ ) à six cent cinquante mille euros (650.000,00 ¬ ), représenté par six mille cinq cents (6.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six mille cinq centième (116.50010 e) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six cent trente-sept mille six cent cinq euros trente-deux cents (637.605,32 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au 'verso : Nom et signature

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Pour rappel, nous n'avons pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable du nombre de parts émises en contrepartie de l'apport. »

L'associé a déclaré avoir parfaite connaissance de ces rapports

Un exemplaire de ces rapports e été déposé sur le bureau pour être visé par le Notaire.

2.,- L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent septante cinq mille cinq cent quatre vingt cinq (575.585,00) euros, pour le porter de septante quatre mille quatre cent quinze (74.415,00) euros, à six cent cinquante mille (650,000,00) euros, par création de cinq mille sept cent cinquante (5.750) parts sociales nouvelles. Cette augmentation de capital est réalisée par un apport en nature d'une créance de dividendes détenue par l'associé unique, contre la société, en vertu de la décision de l'assemblée générale tenue le 28 novembre 2013, de distribuer un dividende brut de six cent trente neuf mille cinq cent trente huit euros et quatre vingt neuf centimes (639.538,89 EUR). Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée par l'associé unique, Monsieur WATHELET, prénommé.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - INTERVENTION - LiBERATiON

Immédiatement après cette première résolution, l'associé est intervenu personnellement et a déclaré

confirmer la souscription de l'apport en nature comme iindiqué ci-avant.

L'associé a déclaré que cette souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 C1R telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 28 novembre 2013, une copie du procès-verbal d'assemblée générale est restée annexée à l'acte.

TRO1SIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence, l'assemblée a constaté la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de SIX CENT CINQUANTE MILLE (650.000,00) euros et représenté par SIX MILLE CINQ CENTS (6.500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

1.- L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus comme suit

« Le capital social est fixé à six cent cinquante mille (650.000,00) euros.

il est représenté par six mille cinq cents (6,500) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

2.- L'assemblée a décidé d'adopter d'un article 5bis « HISTORIQUE DU CAPITAL » ainsi rédigé :

« Lors de la constitution de ia société sous la forme d'un société privée à responsabilité limitée, le capital de la société avait été fixé à sept cent cinquante mille (750.000,00) francs belges, libéré à concurrence de deux cent cinquante mille francs belges (250.000,00 BEF), et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales.

Lors de la transformation de la société en société anonyme en date du 31 mars 1992, le capital a été augmenté à concurrence d'un million (1.000.000,00) de francs belges pour le porter de sept cent cinquante mille (750.000,00) francs beiges à un million sept cent cinquante mille (1.750.000,00) francs belges par incorporation de réserves disponibles et sans création d'actions nouvelles.

Lors de l'augmentation de capital du 31 août 2001, ie capital a été augmenté à concurrence de un million deux cent cinquante et un mille huit cent nonante quatre (1.251.894,00) francs beiges pour le porter de un million sept cent cinquante mille (1.750,000,00) francs belges à trois millions mille huit cent nonante quatre (3.001.894,00) francs belges, par incorporation de réserves disponibles, sans création d'actions nouvelles, puis converti en euros, soit septante quatre mille quatre cent quinze (74.415,00) euros.

Lors de l'augmentation de capital du 20 décembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de cinq cent septante cinq mille cinq cent quatre vingt cinq (575.585,00) euros pour le porter de septante quatre mille quatre cent quinze (74.145,00) euros à six cent cinquante mille (650.000,00) euros, par apport en nature d'une créance de dividendes détenue par l'associé unique contre la société et par émission de cinq mille sept cent cinquante (5.750) parts nouvelles. Cette augmentation de capital est intervenue en vue de bénéficier du régime de faveur prévu par l'article 537 CIR 92. »

3.- Modification de l'article 4 des statuts

L'assemblée a décidé de modifier l'article 4 des statuts pour corriger une erreur matérielle. Le texte de

l'article 4 sera remplacé par le texte suivant :

« La société est constituée pour une durée illimitée »

CINQUiEME RESOLUTiON - POUVOIRS D'EXECUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur WATHELET André, domicilié rue de l'oiseau du bois 24 à

4577 Modave, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Volet B - Suite

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Réservé

Vu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Robert Meunier

Déposé en même temps que les présentes:

- une expédition de l'acte de modification des statuts,

- une coordination des statuts,

- une copie du rapport du gérant et

- une copie du rapport du réviseur d'entreprise sur l'apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12454-0168-013
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.08.2011 11405-0356-014
14/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0432189537

Dénomination

(en entier) : Cabinet Dentaire André Wathelet

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Champs, 79 à 4100 Seraing

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du rapport de l'Organe de Gestion du 20 décembre 2010 :

L'Organe de Gestion décide de transférer le siège social à 4577 Strée, rue de l'oiseau du bois re24 à dater de ce jour

Pour extrait certifié conforme à l'original,

A. Wathelet

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 24.08.2010 10446-0441-013
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09528-0041-013
18/12/2008 : HUT000134
06/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moox+oRD

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division,, e Huy, ie

Le fier 2 3 AVR. 2015

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0432189537

Dénomination

(en entier) : CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4577 Modave, rue de l'Oiseau du Bois 24

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS (OBJET SOCIAL)

Il résulte d'un procès-verbal reçu par le Notaire Robert MEUNIER, à Seraing, le 27 mars 2015, enregistré à Liège Ili 1e31.03.2015, que l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET », numéro d'entreprise 0432.189.537, ayant son siège social à 4577 Modave, rue de l'Oiseau du Bois 24, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution - modification de l'objet social

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés, une justification détaillée de la modification de l'objet social proposée est exposée par le gérant dans un rapport daté du 19 mars 2015 auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois (cet état étant arrêté à la date du 16 mars 2015).

L'assemblée décide de remplacer l'objet social actuel de la société par l'objet social suivant

« La société a pour objet l'exercice par les associés qui la compose de toute activité se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation, ie fonctionnement et l'organisation d'un centre de dispensation de soins dentaires pour enfants et adultes et de soins des gencives et de prothèses.

L'activité est exercée au nom et pour compte de la société.

Les honoraires relatifs aux prestations des dentistes associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Dans ce but, la société pourra notamment

-procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal

-s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion de patrimoine immobilier et pour ce faire, la promotion, l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur et le lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, la location, le leasing immobilier, l'emphytéose ou !a constitution de droits de superficie de et sur tout immeuble ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »

Deuxième résolution

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant

« La société a pour objet l'exercice par les associés qui la compose de toute activité se rapportant directement ou indirectement à ia conception, l'installation, le fonctionnement et l'organisation d'un centre de dispensation de soins dentaires pour enfants et adultes et de soins des gencives et de prothèses.

L'activité est exercée au nom et pour compte de la société.

Les honoraires relatifs aux prestations des dentistes associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Dans ce but, la société pourra notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

11jIagenTiij Tiet Eelgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voret B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

-procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

-s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion de patrimoine immobilier et pour ce faire, la promotion, l'achat, la vente, l'échange, la gestion, ia mise en valeur et le lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, la location, le leasing immobilier, l'emphytéose ou la constitution de droits de superficie de et sur tout immeuble ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de scuscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »

Troisième résolution - coordination des statuts

L'assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Robert MEUNIER, notaire associé à Seraing

24/07/2008 : HUT000134
31/01/2008 : HUT000134
04/07/2007 : HUT000134
17/07/2006 : HUT000134
12/01/2006 : HUT000134
15/07/2005 : HUT000134
12/07/2004 : HUT000134
31/07/2003 : HUT000134
26/07/2002 : HUT000134
02/10/2001 : HUT000134
11/07/2000 : HUT000134
11/06/1999 : HUT000134
26/02/1988 : LGT172
31/10/1987 : LGA7043
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0301-012

Coordonnées
CABINET DENTAIRE ANDRE WATHELET

Adresse
RUE DE L'OISEAU DU BOIS 24 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne