CABINET DENTAIRE ANNE-SOPHIE DONNAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE ANNE-SOPHIE DONNAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.175.486

Publication

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 05.06.2013 13156-0592-008
23/11/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306818*

Déposé

21-11-2011

Greffe

0841175486

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "Cabinet Dentaire Anne-Sophie

DONNAY".

Siège social: 4607 Dalhem, Chaussée du Comté de Dalhem(BOM) 57

Associé unique - Fondateur:

Mademoiselle DONNAY Anne-Sophie Rose Elisabeth Pierrette, née à Oupeye, le 4 juillet 1987,

célibataire, domiciliée à 4607 DALHEM, Chaussée du Comté de Dalhem, 57.

Numéro national mentionné de son accord exprès: 87.07.04-320-78

Ayant souscrit 120 parts sociales, au prix de 155,- euros chacune.

Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence 2/3 par un versement total de 12.400 ¬ en espèces effectué au nom de la société en formation auprès de la banque CBC. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Capital social :

Le capital social est fixé à 18.600,- euros.

Il est représenté par 120 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Réserves-Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans

Objet de l acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé le 18/11/2011 par Maître Renaud PIRMOLIN, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associés , ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cabinet Dentaire Anne-Sophie DONNAY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4607 Dalhem, Chaussée du Comté de Dalhem(BOM) 57

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs de l'organe de gestion

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Objet social : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. - la pratique de la dentisterie, l orthodontie, l implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ainsi qu en homes et institutions pour personnes âgées ou handicapées, ainsi qu en régime hospitalier,

- l exercice de l art de la dentisterie ainsi que toutes les pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité liée à la dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisterie,

- l exercice de l art dentaire, la recherche et le développement de la science dentaire,

- la pratique de l imagerie médicale ainsi que tous les actes médicaux et chirurgicaux en rapport avec la discipline,

- la conception et la distribution d équipements médicaux,

2. - dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l organisation et l animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d étude,

- la gestion d un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste,

3. - l exploitation d un laboratoire dentaire,

- l importation, l exportation, la vente en gros et en détail des dites prothèses dentaires

- et d une manière générale, la vente, l achat en gros et au détail de tous produits et matériels

dentaires.

4. - Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

5. - Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

6. - Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

7. - Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

8. - Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Assemblée générale ordinaire : le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Représentation à l'assemblée : Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Droit de vote: Chaque part sociale donne droit à une voix.

Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 01/07/2011 pour se terminer le 31/12/2012. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013. 3°- L assemblée décide de fixer le nombre de gérant non-statutaire à un seul, savoir:

Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée : Mademoiselle DONNAY Annne-Sophie, qui accepte. Son mandat est rémunéré.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,

notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 04.08.2016 16399-0484-009

Coordonnées
CABINET DENTAIRE ANNE-SOPHIE DONNAY

Adresse
CHAUSSEE DU COMTE DE DALHEM 57 4607 BOMBAYE

Code postal : 4607
Localité : Bombaye
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne